72. Au cours de chaque exercice financier, il est débité du compte 418 (Amortissement de l’escompte sur la dette à long terme) et crédité au compte 41 (Escomptes et frais non amortis de la dette) une partie de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 41, et le calcul de cette partie est fonction du rapport entre l’exercice financier et la période active restante des titres respectifs, calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et il est également ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

72. In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 418 (Amortization of Discount on Long Term Debt), and credited to account 41 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 41 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective securities, calculated from the beginning of the fiscal period to the date of maturity of the debt to which the charges relate, and correspondingly there shall ...[+++]

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L'Espagne s'était engagée à ne pas accorder de dérogation à de nouveaux bénéficiaires, mais n’avait pas supprimé la disposition, l'amortissement restant possible dans certains cas où la Commission avait reconnu l'existence d'une confiance légitime ou autorisé une période transitoire.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-16]

Spain committed not to grant the exemption to any new beneficiaries but did not abolish the provision, as amortisation is still possible in certain cases where the Commission recognised legitimate expectations or authorised a transitory period.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-07-16]

Aux États-Unis, en cette période de récession, on permettait une déduction de 100 p. 100 l'année de l'achat de l'équipement, et ce, pendant deux ou trois ans d'affilée, et on vient de réduire cela à 50 p. 100, et il reste ensuite sept années d'amortissement pour le 50 p. 100 restants.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-06-11]

The United States, in this recession, went to 100% write-off in the year the equipment was purchased, for two or three years in a row, and they've just reduced that to 50%, and then seven-year makers on the balance of 50%.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-06-11]

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D'autres ont cherché : différé d'amortissement délai d'amortissement délai de grâce montant restant de la période période d'amortissement période d'amortissement restante période de franchise période de grâce période de remboursement

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

période d'amortissement restante ->

Date index: 2023-06-01