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Calendrier des périodes de session de l'Assemblée
En période de session
Mini-session
Période de session additionnelle
Période supplémentaire
Session additionnelle
Unité additionnelle

Traduction de «période de session additionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mini-session | période de session additionnelle

additional part-session | additional plenary session | mini-session




période supplémentaire | unité additionnelle

additional period


calendrier des périodes de session de l'Assemblée

calendar of part-sessions of the European Parliament


période supplémentaire [ unité additionnelle ]

additional period


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.

Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.


Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.

Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.


Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.Le président de la Commission informe en temps utile le Parlement de sa décision d'accorder ce congé en indiquant l'identité du membre de la Commission qui assumera le portefeuille en question durant cette période de congé».

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections. The President of the Commission shall inform Parliament in due time of his/her decision to grant such leave, indicating which Member of the Commission will take over the relevant responsibility for that period of leave".


Elle reproche notamment au Parlement d’avoir rompu la régularité du rythme des périodes de sessions plénières en fixant des périodes de sessions additionnelles à Bruxelles, alors que seulement onze périodes de sessions plénières étaient prévues à Strasbourg.

It alleges, inter alia, that the Parliament has broken the regularity of the rhythm of the periods of plenary part‑sessions by scheduling additional part‑sessions in Brussels when only 11 periods of plenary part‑sessions were scheduled for Strasbourg.


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Selon la pratique parlementaire, les périodes de sessions plénières ordinaires, d’une durée de quatre jours, se tiennent à Strasbourg, alors que les périodes de sessions additionnelles ont lieu à Bruxelles.

In accordance with the Parliament’s practice, the periods of ordinary plenary part‑sessions, which last four days, are held in Strasbourg while the additional periods of part‑sessions are held in Brussels.


La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.

The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.


La Cour précise en deuxième lieu que douze périodes de sessions plénières ordinaires doivent se tenir effectivement, à un rythme régulier, à Strasbourg pour que des périodes de sessions plénières additionnelles puissent être fixées.

Second, the Court states that 12 periods of ordinary plenary part-sessions must take place on a regular basis in Strasbourg so that additional periods of plenary part-sessions can be scheduled.


De même, la Cour a retenu que des périodes de sessions plénières additionnelles ne peuvent être fixées dans un autre lieu de travail que si le Parlement tient les douze périodes de sessions plénières ordinaires à Strasbourg.

Equally, the Court held that additional periods of plenary part-sessions cannot be scheduled for any other place of work unless the Parliament holds 12 periods of ordinary plenary part-sessions in Strasbourg.


Des périodes de sessions plénières additionnelles ne peuvent donc être fixées dans un autre lieu de travail (à Bruxelles) que si le Parlement tient les douze périodes de sessions ordinaires à Strasbourg, lieu du siège de l’institution.

Additional plenary sessions can, therefore, be scheduled for another place of work (in Brussels) only if the Parliament holds the 12 ordinary sessions in Strasbourg, the seat of the institution.


Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles.

The periods of additional plenary sessions shall be held in Brussels.




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période de session additionnelle ->

Date index: 2023-08-30
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