Au milieu des années 1980, il a ouvert de nouveaux horizons à l’économie européenne et, en cette période de sortie de crise, il peut à nouveau jouer ce rôle et vivifier l’économie européenne en faisant de l’Union un lieu plus propice à la production de biens et de services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In the mid-1980s, the internal market changed the outlook for the European economy and after the crisis, the internal market can once again play this role to revitalise the EU economy making the EU a more attractive location for the production of goods and services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

un bien non restitué à la fin d'une période de sortie temporaire légale ou pour lequel l'une des autres conditions de cette sortie temporaire a été violée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

not returned at the end of a period of lawful temporary removal or any breach of another condition governing such temporary removal.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

un bien non restitué à la fin d'une période de sortie temporaire légale ou pour lequel l'une des autres conditions de cette sortie temporaire a été violée;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

not returned at the end of a period of lawful temporary removal or any breach of another condition governing such temporary removal;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

Même si UASC continuera d'exercer des activités dans le cadre du consortium NEU1 pendant la période de préavis afin de garantir une sortie sans heurt, un mandataire chargé du contrôle veillera à ce qu'aucune information anticoncurrentielle ne soit échangée entre le consortium NEU1 et l'entité issue de la concentration durant cette période.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-22]

Although UASC will continue to operate as part of the NEU1 consortium during the notice period to guarantee an orderly exit, a monitoring trustee will ensure that no anti-competitive information is shared between the NEU1 consortium and the merged entity during that notice period.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-22]

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4. insiste sur le fait qu'en cette période de sortie de crise, des objectifs concrets et un réel engagement dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, moyennant l'élimination du manque à gagner fiscal, peuvent générer une hausse indispensable des recettes fiscales par l'intermédiaire du recouvrement d'impôts exigibles;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-11]

4. Insists that, in the current period of recovery from the crisis, tangible targets and a real commitment to fighting tax evasion and avoidance by eliminating the tax gap can generate a much-needed increase in tax revenue by recovering tax due;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-12-11]

b)à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

(b)at the end of his journey, print out the information relating to periods of time recorded by the recording equipment, record any periods of other work, availability and rest undertaken since the printout that was made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including the driver's signature’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

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à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

at the end of his journey, print out the information relating to periods of time recorded by the recording equipment, record any periods of other work, availability and rest undertaken since the printout that was made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including the driver's signature’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-03-14]

En ce qui concerne les questions de M. Berthu sur les décisions d'investissement vis-à-vis de l'Europe, qui semble à présent être légèrement plus attrayante que par le passé grâce au taux de change, je voudrais dire que la période de sortie massive de capitaux d'Europe, vers les États-Unis en particulier, semble être finie, en termes d'investissement à la fois direct et en portefeuille.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-01]

As regards Mr Berthu's questions on investment decisions vis-à-vis Europe, which now seem to be slightly more attractive because of the exchange rate than in the past, I would like to say that the period of huge capital outflows from Europe in particular to the United States, seems to be over, both in terms of direct and portfolio investment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-01]

Une période de sortie de 25 années pour la législation n'est, par exemple, guère acceptable.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-14]

A 25-year roll-out for legislation, for example, is hardly acceptable.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-14]

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Une période de sortie de 25 années pour la législation n'est, par exemple, guère acceptable.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-14]

A 25-year roll-out for legislation, for example, is hardly acceptable.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-14]

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