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Conclusion de contrat
Contrat
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Durée du contrat
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats
Négocier des contrats avec les fournisseurs
Négocier des contrats d'approvisionnement
Négocier des contrats de fourniture
Négocier les modalités des contrats de fourniture
Prime versée à l'égard du contrat par période
Période d'exécution du contrat
Période du contrat
Périodes de temps d'une journée
Signature de contrat

Traduction de «période du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée du contrat [ durée du contrat | période du contrat ]

term of the contract [ contract term ]


période d'exécution du contrat [ durée du contrat ]

period of contract performance


prime versée à l'égard du contrat par période

contract premium by period


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après cette période, les contrats de ce type sont requalifiés en contrats à durée indéterminée.

If this limit is reached, the fixed-term employment is converted to a permanent contract.


Ils ne travaillent pas nécessairement à des contrats de durée indéterminée mais ils ont des périodes de contrats.

They do not necessarily have indeterminate-length contracts, but they have periodical contracts.


: a) quelle est la ventilation statistique du nombre d’emplois à l’appui de telles affirmations; b) pour la période du 1 juillet 2009 au 1 mars 2013, des 900 000 nouveaux emplois nets que le gouvernement affirme avoir créés, combien de ces emplois ont été comblés par des travailleurs étrangers temporaires, (i) combien étaient des emplois à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), (ii) combien étaient des postes dotés pour une période indéterminée (permanent, temps plein), (iii) combien étaient des postes contractuels pour une période déterminée (contrats de six mo ...[+++]

: (a) what is the statistical breakdown of the job numbers that support those claims; (b) for the period from July 1, 2009, to March 1, 2013, out of the 900,000 net new jobs the government states have been created, how many of the positions were filled by temporary foreign workers, (i) how many were part-time positions (fewer than 30 hours per week), (ii) how many were indeterminate positions (permanent, full-time), (iii) how many were specified term contracts positions (contracts of six months or less), (iv) what percentage of the p ...[+++]


Par ailleurs, la Commission relève que les paiements contractuels ont été établis préalablement puisque leur montant a été spécifié dans les contrats, sur une base annuelle, pour toute la période des contrats.

The Commission also points out that the contractual payments were established in advance because their amount was specified on an annual basis for the entire term of the contracts.


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De même, un contrat à terme de taux d'intérêt vendu est traité comme une position longue dont l'échéance est la même que la date de règlement plus la période du contrat et une position courte dont l'échéance est la même que la date de règlement.

Similarly a sold FRA will be treated as a long position with a maturity date equal to the settlement date plus the contract period, and a short position with maturity equal to the settlement date.


Plusieurs mécanismes peuvent être envisagés afin de garantir une prévisibilité suffisante tout en permettant aux donateurs d’ajuster davantage le niveau de leurs engagements en fonction des résultats obtenus : aide garantie pour trois à cinq ans, avec un examen à mi-parcours fixant le niveau d’aide pour la période suivante; contrats sur dix ans garantissant un niveau d’aide minimum; engagements glissants sur trois ans, etc.

Several mechanisms could be envisaged to ensure sufficient predictability while allowing donors to further adapt the level of their commitments on a performance basis: support guaranteed for three to five years, with a mid-term review defining the level of support for the next period; contracts over a ten-year period ensuring a minimum level of aid; three-year rolling commitments, etc.


Dans ce rapport, il était question de non-respect de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de l'approbation de factures en dehors de la période des contrats, d'honoraires non payés, de l'approbation de factures alors que les résultats prévus ne semblaient pas avoir été atteints, et j'en saute.

The report identified irregularities such as non compliance with section 34 of the Financial Administration Act, invoices approved outside the contract period, fees paid in a manner not in accordance with the contract, invoices approved where deliverables did not appear to have been met, to name only a few.


Budget: 155000 euros pour la filière biologique pour la période du contrat de plan 2000-2006, 300000 euros pour la filière non biologique pour la même période

Budget: EUR 155000 for organic farming for the duration of the "contrat de plan" 2000-2006; EUR 300000 for conventional farming over the same period


La Commission s'est inquiétée de ce que l'opération pourrait comprendre une aide d'état compte tenu du fait que le prix payé pour l'électricité était au-dessous même des coûts marginaux de la production pour la période du contrat.

The Commission was concerned that the operation could contain state aid since the price paid for - 2 - electricity was below even the marginal cost of production for part of the contract period.


Pendant cette période, les contrats visés au présent alinéa demeureront soumis à l'approbation préalable de la Commission, conformément à l'article 222 du traité.

During that period contracts falling within the provisions of this paragraph shall continue to be subject to the prior approval of the Commission, in accordance with Article 222 of the Treaty.


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