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Examen de fin de période
Examen à la période de croissance rapide de l'enfance
Examen à mi-parcours
Période de rapport
Période de référence
Période du rapport
Période visée
Période visée par l'examen
Période visée par l'examen spécial
Période visée par le rapport
Revue de mi-période
Réexamen à mi-période du mandat
Révision à mi-période du mandat
épreuve trimestrielle

Traduction de «période visée par l'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période visée par l'examen spécial [ période visée par l'examen ]

period under special examination [ period under examination ]


période de référence [ période visée | période visée par le rapport | période du rapport | période de rapport ]

reporting period [ report period dates | period of the report ]


révision à mi-période du mandat [ réexamen à mi-période du mandat | examen à mi-parcours ]

mid-term review [ midterm review ]


Examen à la période de croissance rapide de l'enfance

Examination for period of rapid growth in childhood


épreuve trimestrielle | examen de fin de période

end-of-term examination


revue de mi-période | examen à mi-parcours

midterm review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les périodes visées au paragraphe 1 sont calculées à compter de la date de l'examen médical dans le cas d'une délivrance initiale ou d'un renouvellement d'attestation médicale, et à compter de la date de l'attestation médicale précédente dans le cas d'une prorogation.

2. The periods referred to in paragraph 1 shall be calculated from the date of the medical examination in the case of initial issue and renewal of a medical certificate, and from the expiry date of the previous medical certificate in the case of revalidation.


Au cours de la période visée au point II. 1 de l'annexe VIII, le vétérinaire officiel effectue sur les volailles importées des prélèvements en vue d’un examen virologique, à pratiquer selon les modalités suivantes:

During the period referred to in point II. 1 of Annex VIII, the official veterinarian shall take samples from the imported poultry for virological examination, to be tested as follows:


2. La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d'aéronefs pour la période visée à l'article 11, paragraphe 2, débutant au 1er janvier 2013, et en l'absence de toute modification à la suite de l'examen prévu à l'article 30, paragraphe 4, pour chaque période ultérieure, correspond à 100 % des émissions historiques du secteur de l'aviation, multipliées par le nombre d'années de la période.

2. For the period referred to in Article 11(2) beginning on 1 January 2013, and, in the absence of any amendments following the review referred to in Article 30(4), for each subsequent period, the total quantity of allowances to be allocated to aircraft operators shall be equivalent to 100 % of the historical aviation emissions multiplied by the number of years in the period.


Au cours de la période visée à l’article 10, paragraphe 1, le vétérinaire officiel/habilité effectue sur les volailles importées des prélèvements en vue d’un examen virologique, à pratiquer selon les modalités suivantes:

During the period referred to in Article 10(1), the official/authorised veterinarian shall take samples from the imported poultry for virological examination, to be tested as follows:


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68. constate que la task force Eurostat a, durant la période visée par le rapport de l'OLAF, traité 14 cas, quatre internes et dix externes, dont l'examen n'avait toujours pas, pour neuf d'entre eux, été mené à terme en juin 2004; relève que les conclusions des enquêtes de cinq dossiers ont été transmises aux autorités répressives luxembourgeoises et françaises; attend de la Commission et de l'OLAF un rapport d'étape d'ici le 1 o ...[+++]

68. Notes that during the period covered by the OLAF report the Eurostat Task Force dealt with 14 cases, four external and 10 internal investigations, of which nine had not yet been completed in June 2004; five sets of findings have been forwarded to the Luxembourg and French criminal justice authorities, as appropriate; looks to the Commission and OLAF to submit a progress report by 1 October 2005 at the latest;


67. constate que la task force Eurostat a, durant la période visée par le rapport de l'OLAF, traité 14 cas, quatre internes et dix externes, dont l'examen n'avait toujours pas, pour neuf d'entre eux, été mené à terme en juin 2004; relève que les conclusions des enquêtes de cinq dossiers ont été transmises aux autorités répressives luxembourgeoises et françaises; attend de la Commission et de l'OLAF un rapport d'étape d'ici le 1oc ...[+++]

67. Notes that during the period covered by the OLAF report the Eurostat Task Force dealt with 14 cases, four external and 10 internal investigations, of which nine had not yet been completed in June 2004; five sets of findings have been forwarded to the Luxembourg and French criminal justice authorities, as appropriate; looks to the Commission and OLAF to submit a progress report by 1 October 2005 at the latest;


Avant l'expiration de la période visée à l'article 12, paragraphe 1, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de l'action, en tenant compte de l'examen visé à l'article 18.

Before the expiry of the period referred to in Article 12(1), the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of the scheme, taking into account the review referred to in Article 18.


Avant l'expiration de la période visée à l'article 12, paragraphe 1, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de l'action, en tenant compte de l'examen visé à l'article 18.

Before the expiry of the period referred to in Article 12(1), the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of the scheme, taking into account the review referred to in Article 18.


Avant l'expiration de la période visée à l'article 12, paragraphe 1, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de l'action, en tenant compte de l'examen mentionné à l'article 18.

Before the expiry of the period referred to in Article 12(1), the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of the scheme, taking into account the review referred to in Article 18.


Si l'examen de la Commission montre que, pour des raisons techniques, certains engins mobiles, en particulier ceux équipés de moteurs portatifs à usage professionnel fonctionnant en positions multiples, ne peuvent respecter ces délais, elle soumet, pour le 31 décembre 2003, un rapport accompagné de propositions appropriées prévoyant, pour ces engins, une prorogation de la période visée à l'article 9 bis, paragraphe 7, et/ou d'autre ...[+++]

If the Commission studies conclude that for technical reasons certain mobile machinery, in particular, professional use, multi-positional, hand-held engines, cannot meet these deadlines, it shall submit, by 31 December 2003, a report accompanied by appropriate proposals for extensions of the period referred to in Article 9a(7) and/or further derogations, not exceeding five years, unless in exceptional circumstances, for such machinery, under the procedure laid down in Article 15(2).




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période visée par l'examen ->

Date index: 2023-09-28
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