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Unité Qualité législative C - Droits des citoyens

Traduction de «qualité de citoyen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citoyenneté | nationalité | qualité de citoyen

citizenship | nationality


né à l'étranger d'un père ou d'une mère ayant alors qualité de citoyen

born outside Canada of a parent who is a citizen at the time of the birth


Unité Qualité législative C - Droits des citoyens

Legislative Quality Unit C - Citizens' Rights


favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


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Surveillance de la qualité des eaux de surface : Guide à l'intention des citoyens, des étudiants et des communautés du Canada atlantique

Monitoring Surface Water Quality: A Guide for Citizens, Students and Communities in Atlantic Canada


déclaration de services aux citoyens | charte qualité

declaration of services to the public | citizen's charter


de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]

government to citizen [ G2Z | G2C ]


journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste

citizen journalist | participatory journalist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est également demandé aux pays candidats proches de l’adhésion de veiller à impliquer davantage leurs citoyens dans le processus d’adhésion et à les informer des droits que leur conférera leur future qualité de citoyens de l’Union.

Efforts are also required in candidate countries close to accession to better involve their citizens in the accession process and to inform them about their future rights as EU citizens.


La Cour a jugé, en particulier, que les citoyens ont le droit de résider dans un autre État membre en leur seule qualité de citoyens de l’Union[3], reconnaissant ainsi la citoyenneté de l’Union comme une source de droits de libre circulation[4].

The Court has, in particular, ruled that citizens are entitled to reside in another Member State purely as citizens of the Union [3], thus recognising EU citizenship as a source of free movement rights [4].


Cette bonne volonté doit à présent être étendue à d'autres tâches telles qu'une transposition plus rapide et meilleure, la prévention de problèmes par un renforcement de la coopération au quotidien entre les administrations nationales et l'offre d'informations plus substantielles et de meilleure qualité aux citoyens et aux entreprises.

This willingness now needs to be extended to other tasks such as faster and better transposition, preventing problems through stronger day-to-day co-operation between national administrations and the provision of more and better information to citizens and businesses.


(1.4) Toute personne qui ne deviendrait pas citoyen au titre de l’alinéa (1)r) pour la seule raison que son père ou sa mère est décédé avant le 1 avril 1949 et n’a pas obtenu la qualité de citoyen à cette date au titre de l’article 44A de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.C. 1946, ch. 15, édicté par S.C. 1949, ch. 6, a malgré tout qualité de citoyen au titre de cet alinéa dans le cas où son père ou sa mère aurait eu qualité de citoyen si cette loi était entrée en vigueur immédiatement avant son décès et que les conditions à remplir pour obtenir la qualité de citoyen avaient été déterminées à la date de cette entrée en vigueur plutô ...[+++]

(1.4) A person who would not become a citizen under paragraph (1)(r) for the sole reason that his or her parent died before April 1, 1949 and did not become a citizen on that day under section 44A of the Canadian Citizenship Act, S.C. 1946, c. 15, as enacted by S.C. 1949, c. 6, is, nonetheless, a citizen under that paragraph if his or her parent would have been a citizen if that Act had come into force immediately before their death and the date referred to in the provisions of that Act that set out the requirements to be met to become a citizen had been the day of that coming into force rather than April 1, 1949.


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(1.3) Toute personne qui ne deviendrait pas citoyen au titre de l’alinéa (1)q) pour la seule raison que son père ou sa mère est décédé avant le 1 janvier 1947 et n’a pas obtenu la qualité de citoyen à cette date au titre de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.C. 1946, ch. 15, a malgré tout qualité de citoyen au titre de cet alinéa dans le cas où son père ou sa mère aurait eu qualité de citoyen si cette loi était entrée en vigueur immédiatement avant son décès et que les conditions à remplir pour obtenir la qualité de citoyen avaient été déterminées à la date de cette entrée en vigueur plutôt que le 1 janvier 1947.

(1.3) A person who would not become a citizen under paragraph (1)(q) for the sole reason that his or her parent died before January 1, 1947 and did not become a citizen on that day under the Canadian Citizenship Act, S.C. 1946, c. 15, is, nonetheless, a citizen under that paragraph if his or her parent would have been a citizen if that Act had come into force immediately before their death and the date referred to in the provisions of that Act that set out the requirements to be met to become a citizen had been the day of that coming into force rather than January 1, 1947.


(1.1) Toute personne qui ne deviendrait pas citoyen au titre des alinéas (1)b), g) ou h) pour la seule raison que, à l’entrée en vigueur du présent paragraphe, son père ou sa mère, visé à l’un de ces alinéas, est décédé, a qualité de citoyen au titre de l’alinéa en cause si, n’eût été ce décès, le père ou la mère aurait eu qualité de citoyen au titre des alinéas (1)f), i) ou j).

(1.1) A person who would not become a citizen under paragraph (1)(b), (g) or (h) for the sole reason that, on the coming into force of this subsection, his or her parent  —  referred to in one of those paragraphs  —  is deceased, is a citizen under paragraph (1)(b), (g) or (h) if that parent, but for his or her death, would have been a citizen under paragraph (1)(f), (i) or (j).


(1.2) Toute personne qui ne deviendrait pas citoyen au titre des alinéas (1)b), g), h), o) ou p) pour la seule raison que, à l’entrée en vigueur du présent paragraphe, son père ou sa mère, visé à l’un de ces alinéas, est décédé, a qualité de citoyen au titre de l’alinéa en cause si, n’eût été ce décès, le père ou la mère aurait eu qualité de citoyen au titre de l’un des alinéas (1)k) à n).

(1.2) A person who would not become a citizen under paragraph (1)(b), (g), (h), (o) or (p) for the sole reason that, on the coming into force of this subsection, his or her parent  —  referred to in one of those paragraphs  —  is deceased, is a citizen under that paragraph if that parent, but for his or her death, would have been a citizen under any of paragraphs (1)(k) to (n).


Les employeurs du secteur public soulignent en particulier leur obligation de fournir, à tout moment de la journée, des services de qualité aux citoyens défavorisés, la demande sans cesse croissante de services de santé et de prise en charge due à des facteurs démographiques, la difficulté de contenir la hausse des coûts face à des contraintes budgétaires exacerbées par la crise actuelle, et le déficit chronique de personnel de santé qualifié.

Public sector employers highlight particularly their obligations to provide high-quality 24-hour services to vulnerable citizens, the escalating demand for health and care services due to demographic factors, the difficulty of containing rising costs in the face of budget constraints exacerbated by the current crisis, and the chronic shortages of qualified healthcare workers.


Je pense que ce que nous essayons de dire est que si l'on veut enrichir le pays grâce à la qualité des citoyens—pas forcément les parents immédiats qui viendraient, mais dans le long terme—il me semble que ce que nous voudrions faire c'est veiller à ce que la qualité des personnes qui viennent au Canada et en deviennent citoyens enrichisse la nation.

I think what we're trying to say is that if we are looking at enhancing the country in terms of the quality of citizens not necessarily the immediate parents who would be coming but in the long term I think what we want to do is make sure the quality of people who come to Canada and become citizens enhances our nation.


Par contre, les États membres ne peuvent méconnaître la qualité de citoyen de l'Union, même si celui-ci a par ailleurs aussi la nationalité d'un État tiers [5].

On the other hand, Member States cannot deny the status of citizen of the Union, even if the person concerned is also a national of a non-member country. [5]




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qualité de citoyen ->

Date index: 2021-03-27
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