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Quantités de référence habituellement consommées

Traduction de «quantités de référence habituellement consommées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quantités de référence habituellement consommées

referral amount customary consumed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs ayant la capacité de produire au-delà de leur ...[+++]

As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas and that there is a stated desire to redistribute quotas for the benefit of producers with the capacity to produce in excess of their initial reference quantity and there ...[+++]


Les États membres doivent s'assurer qu'au total, pour l'année de référence, l'équivalent en pétrole brut des quantités consommées des produits inclus dans les catégories utilisées représentent au moins 75% de la consommation intérieure.

Member States shall ensure that in total, for the reference year, the crude oil equivalent of the quantities consumed of products included in the categories used is at least equal to 75 % of inland consumption.


Les États membres s’assurent que, pour l’année de référence déterminée conformément aux règles figurant à l’article 3 et concernant les produits inclus dans les catégories utilisées par lui, l’équivalent en pétrole brut des quantités consommées dans l’État membre représente au moins 75 % de la consommation intérieure calculée en utilisant la méthode figurant à l’annexe II.

Member States shall ensure that, for the reference year determined in accordance with the rules set out in Article 3 and concerning the products included in the categories used, the crude oil equivalent of quantities consumed in the Member State is at least equal to 75 % of inland consumption calculated using the method set out in Annex II.


Les États membres doivent s'assurer qu'au total, pour l'année de référence, l'équivalent en pétrole brut des quantités consommées des produits inclus dans les catégories utilisées représentent au moins 75% de la consommation intérieure.

Member States shall ensure that in total, for the reference year, the crude oil equivalent of the quantities consumed of products included in the categories used is at least equal to 75 % of inland consumption.


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16. souligne qu'au nombre des obligations contractuelles habituelles des fournisseurs figure celle d'effectuer un calcul, sur une base régulière et à des dates prédéterminées, en sorte de garantir que les montants facturés aux consommateurs correspondent à la quantité d'énergie qu'ils ont réellement consommée; fait observer que si les fournisseurs ne sont pas en mesure de se conformer à cette obligation, pour des raisons technique ...[+++]

16. Underlines that it is a customary contractual obligation on providers to carry out a calculation, on a regular basis and on predetermined dates, so as to ensure that consumers are charged according to the actual quantity of energy that they have used; if providers are unable to comply with such an obligation for, for example, technical reasons, the consumption of energy ought to be calculated on the basis of reasonable and transparent criteria, which are clearly stated in the contract;


16. souligne qu'au nombre des obligations contractuelles habituelles des fournisseurs figure celle d'effectuer un calcul, sur une base régulière et à des dates prédéterminées, en sorte de garantir que les montants facturés aux consommateurs correspondent à la quantité d'énergie qu'ils ont réellement consommée; fait observer que si les fournisseurs ne sont pas en mesure de se conformer à cette obligation, pour des raisons technique ...[+++]

16. Underlines that it is a customary contractual obligation on providers to carry out a calculation, on a regular basis and on predetermined dates, so as to ensure that consumers are charged according to the actual quantity of energy that they have used; if providers are unable to comply with such an obligation for, for example, technical reasons, the consumption of energy ought to be calculated on the basis of reasonable and transparent criteria, which are clearly stated in the contract;


Les quantités maximales autorisées doivent se référer à la quantité maximale qui peut être consommée en toute sécurité.

Maximum permitted levels should relate to the highest quantity that can be safely consumed.


(8) considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du fait que, pour la vente de certains produits, l'unité de mesure habituelle n'est pas le kilogramme, le litre, le mètre, le mètre carré ou le mètre cube; qu'il convient donc de permettre aux États membres d'autoriser que le prix à l'unité de mesure fasse référence à une autre quantité unique, compte tenu de la nature du produit et des quantités dans lesquelles il est habituellement vendu dans l'État membre concerné;

(8) Whereas it is necessary to take into account the fact that certain products are customarily sold in quantities different from one kilogramme, one litre, one metre, one square metre or one cubic metre; whereas it is thus appropriate to allow Member States to authorise that the unit price refer to a different single unit of quantity, taking into account the nature of the product and the quantities in which it is customarily sold in the Member State concerned;


Les États membres peuvent prévoir que le prix à l'unité de mesure fasse référence à un multiple ou sous-multiple décimal des quantités visées à l'article 2 point b) ou à une valeur unique de quantité différente de celles visées à l'article 2 point b), compte tenu de la nature du produit et des quantités dans lesquelles il est habituellement vendu dans l'État membre concerné.

Member States may stipulate that the unit price shall refer to a decimal multiple or submultiple of the quantities referred to in Article 2(b) or to a single unit of quantity which is different from those referred to in Article 2(b), taking into account the nature of the product and the quantities in which it is customarily sold in the Member States concerned.


(8) considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du fait que, pour la vente de certains produits, l'unité de mesure habituelle n'est pas le kilogramme, le litre, le mètre, le mètre carré ou le mètre cube; qu'il est donc opportun de permettre aux États membres d'autoriser que le prix à l'unité de mesure fasse référence à une décimale ou à un sous-multiple de ces unités de mesure ou à une seule unité de mesure différente compte tenu de la nature du produit et des quantités dans lesquelles il est habituellement vendu dan ...[+++]

Whereas it is necessary to take into account the fact that certain products are customarily sold in quantities different from one kilogramme, one litre, one metre, one square metre or cubic metre; whereas it is thus appropriate to allow Member States to authorize that the unit price refer to a decimal or submultiple of those quantities or to a different single unit of quantity, taking into account the nature of the product and the quantities in which it is customarily sold in the Member State concerned;




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quantités de référence habituellement consommées ->

Date index: 2024-04-25
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