Traduction de «quart à la mer » (Français → Anglais) :

Ils peuvent ne pas appliquer le présent paragraphe lorsque l'opération de scission est soumise au contrôle d'une autorité judiciaire conformément à l'article 157 et qu'une majorité des créanciers, représentant les trois quarts du montant des créances, ou une majorité d'une catégorie de créanciers de la société scindée, représentant les trois quarts du montant des créances de cette catégorie, a renoncé à faire valoir cette responsabilité solidaire lors d'une assemblée tenue conformément à l'article 157, paragraphe 1, point c).

(2) Le service pour les quarts autres que ceux de huit heures en un jour civil est calculé proportionnellement, jusqu’à concurrence de douze heures de service pour ce jour, un quart de douze heures équivalant à un jour et demi de service en mer, sauf dans le cas des candidats inscrits à un programme de formation approuvé de cadets, le service en mer étant alors calculé selon le principe que tout le temps de service accumulé en un jour civil équivaut à un jour de service.

Troisièmement, la partie du quart sud-ouest de la section 13, île Pender, district de Cowichan, renfermant environ 23 acres décrite comme commençant à l’intersection de la limite nord avec la laisse de haute mer; de là vers l’ouest suivant la limite nord sur une distance d’environ 21,50 chaînes jusqu’à la limite ouest de la section 13; de là vers le sud suivant la limite ouest sur une distance d’environ 10,25 chaînes jusqu’à un point à 29,75 chaînes du coin sud-ouest; de là dans une direction parallèle à la limite sud vers l’est su ...[+++]r une distance d’environ 22,00 chaînes jusqu’à la laisse de haute mer; de là vers le nord suivant la laisse de haute mer jusqu’au point de départ; est exclue une bande d’une largeur de 1 chaîne adjacente à la laisse de haute mer [PID 010-751-866];

(2) Après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de premier officier de pont doit accumuler au moins 12 mois de service en mer, à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, lequel service doit comprendre au moins six mois à effectuer des voyages au-delà du bassin des Grands Lacs au cours desquels la distance entre l ...[+++]es ports d’escale extrêmes est de plus de 500 milles marins.

117. Le service en mer accumulé à titre d’officier subalterne auprès d’un officier de pont chargé du quart à la passerelle est crédité à raison de deux tiers du temps de service en mer effectué pour chaque jour de service en mer effectué, compte-tenu des limites spécifiées à l’article 115, jusqu’à concurrence de neuf mois, en vue de l’obtention de tout brevet de capitaine ou d’officier de pont.

M. Mercier disait à M. Tellier du CN la semaine dernière: Est-il normal au Canada que les passagers doivent attendre sur la voie d'évitement pendant trois quarts d'heure, une heure ou une heure et quart pour laisser passer du bétail, du bois de construction ou des voitures Volvo qui arrivent d'outre-mer?