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CDCT
Procédure liée à la chaîne de possession
Question de procédure
Question liée au mécanisme financier
Question liée au sexe
Question liée à l'appartenance sexuelle
Question liée à la confidentialité
Question liée à la procédure

Traduction de «question liée à la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question de procédure [ question liée à la procédure ]

procedural issue [ procedural matter | procedural question | question of procedure | matter of procedure ]


question liée au sexe [ question liée à l'appartenance sexuelle | question liée à la crainte de persécution du fait du sexe ]

gender-related issue


question liée à la protection des renseignements personnels [ question liée à la confidentialité ]

privacy-related issue


Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]


Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire

Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment


question liée au mécanisme financier

matter in relation to the Financial Mechanism


donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues


réseau européen s'occupant de questions liées aux droits des victimes

European Network on Victims' Rights


procédure liée à la chaîne de possession

Chain of custody procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La liste non exhaustive des actions à prendre au niveau communautaire doit comprendre et couvrir les points et domaines suivants: les questions socioéconomiques (compétitivité de la foresterie, évaluation des biens et services à caractère social et environnemental), les questions environnementales (changements climatiques, feux de forêt, ressources hydrauliques, préservation de la biodiversité); utilisation du bois comme ressource énergétique; information sur le bois en tant que ressource renouvelable et écologique; les questions liées à la gouvernance, l ...[+++]

The list of actions to be taken at Community and national levels should cover, but not be limited to, the following elements and domains: socio-economic issues (competitiveness of forestry, valuation of social and environmental goods and services); environmental issues (climate change, forest fires, water, biodiversity conservation); use of wood as energy source; information about wood as a renewable and environmentally friendly resource; governance issues; horizontal activities (research, training, forest statistics, monitoring); and co-ordination, communication and co-operation.


Les services de la Commission organisent régulièrement, avec la BEI et d’autres IFI, des réunions visant à coordonner les questions liées à la programmation et à la mise en œuvre, ainsi que les questions de procédure.

The Commission Services periodically organise meetings with the EIB and other IFIs to co-ordinate issues related to programming and implementation, as well as procedural issues.


Les services de la Commission organisent des réunions périodiques avec la BEI et la BERD afin de coordonner les questions liées à la programmation et à la mise en oeuvre, ainsi que des questions de procédure.

The Commission services organise periodical meetings with the EIB and the EBRD to co-ordinate issues related to programming and implementation, as well as procedural issues.


Les services de la Commission organisent des réunions périodiques avec ces IFI afin de coordonner les questions liées à la programmation et à la mise en oeuvre, ainsi que les questions de procédure.

The Commission services organise periodical meetings with these IFIs to co-ordinate issues related to programming and implementation, as well as procedural issues.


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29. La présente partie s’applique à toute demande visée à la Loi, aux présentes règles ou présentée au Tribunal par une partie pour la résolution de toute question liée à la procédure ou à la preuve.

29. This Part applies to applications referred to in the Act, these Rules and any other application made by a party for the resolution of a procedural or evidentiary issue by the Tribunal.


Il y a les questions liées à une procédure adéquate de consultation entre les Premières nations et les autorités voisines, ainsi que les questions relatives au droit de propriété des autochtones habitant dans les réserves.

These are the matter of processes for consultations by First Nations with surrounding jurisdictions, and the issues of property rights of native people living on reserves.


Procédure d’urgence: procédure s’appliquant uniquement aux affaires qui impliquent des questions liées à la liberté, à la sécurité et à la justice.

Urgent procedure: a procedure applying only in cases involving questions relating to freedom, security and justice.


Néanmoins, l’avocat spécial ne peut pas communiquer avec l’intéressé sur des questions liées à la procédure à partir du moment où lui ont été notifiés des éléments à la divulgation desquels le Secretary of State, l’autorité britannique compétente en la matière, fait opposition.

The special advocate cannot communicate with the person concerned about matters connected with the proceedings once material which the Secretary of State (the competent United Kingdom authority) objects to being disclosed has been served on the special advocate.


Si vous avez des questions liées à la procédure, à l'organisation ou à l'invitation des témoins, je suis la personne que vous devez contacter.

If you have questions on procedure, on organization or on inviting witnesses, I am the person to contact.


Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, le moment où cette Chambre doit se prononcer sur la création d'un comité et sur la nature de ce comité est une question liée à la procédure.

Senator Joyal: Honourable senators, when the decision should be taken by this house on the formation of a committee or on what kind of committee it should be is a matter of procedure.




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question liée à la procédure ->

Date index: 2021-06-11
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