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Pays contributeur de troupes
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Traduction de «qu’un contributeur acquière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes

troop-contributing country [ TCN ]


pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]

troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]


contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes

troop-contributing country | TCN [Abbr.]


pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes

Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]










TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) la probabilité qu’un contributeur acquière le droit à une annuité au titre de l’alinéa 16(1)d) de la Loi est fondée sur les taux de cessation en raison d’invalidité qui ont été utilisés à l’égard du contributeur pour l’établissement du rapport d’évaluation actuarielle, compte tenu de la probabilité, indiquée dans ce rapport, que le pensionné acquière immédiatement le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions;

(d) the probability that a contributor will become entitled to an annuity under paragraph 16(1)(d) of the Act is based on the rates of termination owing to disability used in the preparation of the actuarial valuation report, taking into account the probability — as set out in that report — that there would be immediate eligibility for a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan; and


d) la probabilité qu’un contributeur acquière le droit à une annuité au titre de l’alinéa 16(1)d) de la Loi est fondée sur les taux de cessation en raison d’invalidité qui ont été utilisés à l’égard du contributeur pour l’établissement du rapport d’évaluation actuarielle, compte tenu de la probabilité, indiquée dans ce rapport, que le pensionné acquière immédiatement le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions;

(d) the probability that a contributor will become entitled to an annuity under paragraph 16(1)(d) of the Act is based on the rates of termination owing to disability used in the preparation of the actuarial valuation report, taking into account the probability — as set out in that report — that there would be immediate eligibility for a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan; and


(2) Malgré les autres dispositions de la présente partie, lorsqu’un contributeur visé au paragraphe (1) a subi l’examen médical prévu par les règlements, mais sans succès, ni lui ni son survivant ou ses enfants n’acquièrent, à l’égard de quelque service du contributeur auquel se rapporte le choix mentionné au paragraphe (1), un droit à quelque prestation prévue par la présente partie, autre qu’un remboursement de contributions, à moins que le contributeur ne demeure employé dans la fonction publique pendant une période additionnelle d ...[+++]

(2) Notwithstanding anything in this Part, when a contributor to whom subsection (1) applies has been medically examined, as prescribed in the regulations, and has failed to pass the examination, neither the contributor nor the contributor’s survivor or children shall, in respect of any service of the contributor to which the election referred to in subsection (1) relates, become entitled to any benefit under this Part other than a return of contributions unless the contributor continues to be employed in the public service for a further period of not less than five years from the time of the examination or is again medically examined, a ...[+++]


d) la probabilité qu’un pensionné acquière le droit à une pension au titre du paragraphe 50(1) est fondée sur les taux de cessation en raison d’invalidité (toute occupation) qui ont été utilisés à l’égard des contributeurs pour l’établissement du rapport d’évaluation actuarielle, compte tenu de la probabilité, indiquée dans ce rapport, que le pensionné acquière immédiatement le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions;

(d) the probability that a pensioner will become entitled to an annuity under subsection 50(1) is based on the rates of termination owing to disability (any occupation), in respect of contributors used in the preparation of the actuarial valuation report, taking into account the probability — as set out in that report — that there would be immediate eligibility for a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan; and




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qu’un contributeur acquière ->

Date index: 2021-07-27
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