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Répétition du dessin

Traduction de «rapport du dessin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport du dessin [ rapport de l'armure ]

design repeat


réglage des rapports d'armure [ harmonisation des rapports d'armure | réglage de dessin | harmonisation de dessin ]

repeat setting




rapport d'un dessin [ répétition du dessin ]

repeat [ pattern repeat ]


dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


dessin prototype | fichier du dessin de base | fichier de base | dessin de base | fichier du dessin prototype

seed file | prototype drawing


dessin d'atelier | dessin de fabrication | dessin d'exécution

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conception assistée par ordinateur [ dessin assisté par ordinateur ]

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rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
j) seuls les dessins et les signes de référence et légendes se rapportant aux dessins figurent sur une feuille de dessin.

(j) nothing shall appear on a sheet except the drawings and the reference characters and legends pertaining to the drawings.


Par son arrêt d’aujourd’hui, la Cour constate, en premier lieu, que le caractère individuel d’un dessin ou modèle en vue de l’octroi d’une protection au titre du règlement doit être apprécié par rapport à un ou plusieurs dessins ou modèles précis, individualisés, déterminés et identifiés parmi l’ensemble des dessins ou modèles divulgués au public antérieurement.

In today’s judgment, the Court holds, first of all, that the individual character of a design for the purposes of protection under the regulation must be assessed by reference to one or more specific, individualised, defined and identified designs from among all the designs which have been made available to the public previously.


Saisie du litige, la Supreme Court (Cour suprême d’Irlande) demande à la Cour de justice si, d’une part, le caractère individuel des dessins ou modèles en cause doit être apprécié uniquement en référence à un ou plusieurs dessins ou modèles individuels antérieurs ou bien également par rapport à des combinaisons d’éléments isolés, tirés de plusieurs dessins ou modèles antérieurs.

The Supreme Court (Ireland), before which the appeal in the case was brought, asks the Court of Justice, first, whether the individual character of the designs at issue fall to be assessed solely by reference to one or more earlier designs or also by reference to a combination of features taken in isolation and drawn from a number of earlier designs.


Si le tissu présente un dessin tissé, la largeur de l'échantillon réduit, mesurée parallèlement à la direction de la chaîne, ne doit pas être inférieure à un rapport en chaîne du dessin.

If the fabric has a woven design, make the width of the laboratory test sample, measured parallel to the warp direction, not less than one warp repeat of the design.


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De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit comple ...[+++]

Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that comple ...[+++]


Le Parlement a consenti des concessions par rapport à sa position initiale, favorable à un système complètement harmonisé de rémunération équitable et raisonnable des détenteurs de droits pour toute utilisation du dessin d'une pièce de remplacement utilisée dans la réparation d'un produit complexe.

Parliament made concessions on its preference for a totally harmonised system of fair and reasonable remuneration for right holders for any use of the design of a component part used in the repair of a complex product.


9.22.1. Dessin des parties du véhicule en rapport avec la protection avant contre l'encastrement, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant la position et le mode de montage et/ou de fixation de la protection avant contre l'encastrement.

9.22.1. Drawing of the vehicle parts relevant to the front underrun protection, i.e. drawing of the vehicle and/or chassis with position and mounting and/or fitting of the front underrun protection.


Le système international d'enregistrement et ses rapports avec le système communautaire de dessins et modèles

The international registration system and its relationship with the Community design system


Dessins et modèles Le Conseil a pris acte, sur la base d'un nouveau rapport de la Présidence, de l'état des travaux relatifs à - la proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires, et - la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles.

Designs On the basis of a new report from the Presidency, the Council noted the progress of work on the - proposal for a Regulation on the Community design, and - proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the legal protection of designs.


Marché intérieur Dessins et modèles Le Conseil a pris acte du rapport de la Présidence sur l'état des travaux concernant - la proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires, et - la proposition de directive sur la protection juridique des dessins et modèles.

Internal market Designs The Council took note of a Presidency report on the progress of work on: - the proposal for a Regulation on the Community design, and - the proposal for a Directive on the legal protection of designs.


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