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GRSG
Porte-parole de la minorité d'une commission
Porte-parole de minorité
Rapporteur
Rapporteur de commission
Rapporteur de minorité
Rapporteur des commissions intéressées
Rapporteurs des commissions

Traduction de «rapporteur des commissions intéressées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapporteur des commissions intéressées

rapporteur of the committees concerned


rapporteur de commission | rapporteur

committee rapporteur | rapporteur




Groupe des rapporteurs sur les dispositions générales de sécurité du Groupe de travail de la construction des véhicules de la Commission économique pour l'Europe de Genève | GRSG [Abbr.]

GRSG [Abbr.]


porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité

rapporteur for a committee minority | minority rapporteur


Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan

Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on the situation of human rights in Afghanistan


Réunion des rapporteurs/représentants spéciaux, experts et présidents des groupes de travail chargés des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme et du programme de services consultatifs

Meeting of Special Rapporteurs/Representatives, Experts and Chairpersons of Working Groups of the Special Procedures of the Commission on Human Rights and of the Advisory Services Programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- que, normalement, les amendements de compromis émanent des groupes politiques, des présidents ou des rapporteurs des commissions intéressées ou des auteurs d'autres amendements;

- as a general rule, compromise amendments may only be tabled by political groups, the Chairs or rapporteurs of the committees concerned or the authors of other amendments;


- que, normalement, les amendements de compromis émanent des groupes politiques, des présidents ou des rapporteurs des commissions intéressées ou des auteurs d'autres amendements;

- as a general rule, compromise amendments may only be tabled by political groups, the C hairs or rapporteurs of the committees concerned or the authors of other amendments;


Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.


vu le rapport de la commission des budgets et les avis des autres commissions intéressées (A7-0311/2012),

having regard to the report of the Committee on Budgets and the opinions of the other committees concerned (A7-0311/2012),


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- que, normalement, les amendements de compromis émanent des groupes politiques, des présidents ou des rapporteurs des commissions intéressées ou des auteurs d'autres amendements;

- as a general rule, compromise amendments shall be tabled by political groups, the chairmen, rapporteurs or draftsmen of the committees concerned or the authors of other amendments;


Toutefois, le président et le rapporteur des commissions intéressées sont entendus sur leur demande pour une durée fixée par le Président.

The chairman and the rapporteur of the committees concerned shall, however, be allowed to speak at their request for a period to be decided by the President.


Toutefois, le président et le rapporteur des commissions intéressées sont entendus sur leur demande pour une durée fixée par le Président.

The chairman and the rapporteur of the committees concerned shall, however, be allowed to speak at their request for a period to be decided by the President.


Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l’obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d’un examen à première vue, l’existence d’une aide d’État illégale ou l’application abusive d’une aide, elle en informe la partie intéressée et l’invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed one month.


Lorsque la Commission envisage de publier une recommandation ou de reconnaître un accord entre parties intéressées ou un engagement unilatéral de la part des parties intéressées, elle vérifiera que les objectifs définis par ces parties intéressées sont énoncés en termes clairs et sans équivoque, à partir d'une ligne bien définie.

When the Commission intends to issue a Recommendation or acknowledge an agreement between stakeholders or a unilateral commitment of stakeholders, it will verify that the objectives defined by the stakeholders are set in clear and unambiguous terms, starting from a well-defined baseline.


1. S'il y a contestation sur les dépens récupérables, la chambre à trois juges à laquelle est affecté le juge rapporteur qui a traité l’affaire statue par voie d'ordonnance à la demande de la partie intéressée, l'autre partie entendue en ses observations et l'avocat général entendu.

1. If there is a dispute concerning the costs to be recovered, the Chamber of three Judges to which the Judge-Rapporteur who dealt with the case is assigned shall, on application by the party concerned and after hearing the opposite party and the Advocate General, make an order.




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rapporteur des commissions intéressées ->

Date index: 2022-03-31
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