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Bureau fiscal
Centre de recettes fiscales
Centre de recettes fiscales d'arrondissement
Centre des impôts
Collecte de l'impôt
Compte de recettes non fiscales diverses
Perception de l'impôt
Produits divers
Recette extra-fiscale
Recette fiscale
Recette non fiscale
Recettes non fiscales
Recettes non fiscales diverses
Recouvrement de l'impôt
Revenus divers

Traduction de «recettes non fiscales diverses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recettes non fiscales diverses

miscellaneous non-tax revenues


compte de recettes non fiscales diverses

miscellaneous non-tax revenue account


recette extra-fiscale | recettes non fiscales

non-tax recepits | nontax revenue | non-tax revenue




Ventes, facturation et recettes (recettes non fiscales)

Sales, Billing and Receipts (Non-tax Revenue)




recettes non fiscales | revenus divers | produits divers

non-tax revenue


bureau fiscal | centre de recettes fiscales | centre de recettes fiscales d'arrondissement | centre des impôts

tax office


collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On doit noter que l'augmentation prévue des recettes non fiscales est plus rapide que celle des recettes fiscales.

It is interesting to note that non-tax revenues are expected to grow faster than tax revenues.


Tous les pays devraient s'engager à optimiser les recettes publiques, mesurées, par exemple, à l'aide du ratio recettes fiscales/PIB, notamment en renforçant les institutions compétentes, en améliorant les capacités des administrations fiscales et en réformant les systèmes fiscaux nationaux pour élargir la base d'imposition lorsque cela s'avère nécessaire et pour garantir des politiques fiscales justes et équitables.

All countries should commit to achieving optimal levels of government revenue, measured for instance by the tax-to-Gross Domestic Product (GDP) ratio, including by strengthening relevant institutions, increasing the capacity of tax administrations and reforming national tax systems to broaden the tax base where appropriate and to ensure fair and just tax policies.


[15] Pour calculer le ratio «coût de recouvrement», on compare les dépenses annuelles d’administration engagées par une autorité fiscale aux recettes fiscales recouvrées au cours d’un exercice budgétaire. Ce ratio s’exprime souvent sous forme d’un pourcentage ou du coût de perception de 100 unités de recettes.

[15] The costs of collection ratio is computed by comparing the annual costs of administration incurred by a revenue body, with the total revenue collected over the course of the fiscal year, and is often expressed as a percentage or as the cost of collecting 100 units of revenue.


Depuis 1980, les recettes fiscales produites par les prélèvements sur l'énergie et les transports sont en légère augmentation passant de 5,7% à 6,5% du total des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale entre 1980 et 1997.

Since 1980, tax revenue from duty on energy and transport has increased slightly from 5.7% to 6.5% of the total tax revenue and social security contributions (between 1980 and 1997).


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46. estime que les bénéfices tirés des ressources naturelles devraient toujours être considérés comme un moyen intermédiaire d'accroître les recettes publiques; souligne que l'application d'une fiscalité efficace aux ressources naturelles permet souvent de faire progresser la fiscalité directe, comme l'impôt sur le revenu des sociétés et les recettes non fiscales, telles que les redevances;

46. Notes that resource rents should always be seen as an intermediary means to increase domestic revenue; points out that success in taxation of resources often brings advances in direct taxes, such as corporate income taxes, and non-tax revenues, such as royalty fees;


46. estime que les bénéfices tirés des ressources naturelles devraient toujours être considérés comme un moyen intermédiaire d'accroître les recettes publiques; souligne que l'application d'une fiscalité efficace aux ressources naturelles permet souvent de faire progresser la fiscalité directe, comme l'impôt sur le revenu des sociétés et les recettes non fiscales, telles que les redevances;

46. Notes that resource rents should always be seen as an intermediary means to increase domestic revenue; points out that success in taxation of resources often brings advances in direct taxes, such as corporate income taxes, and non-tax revenues, such as royalty fees;


30. souligne que, dans le cadre de la concurrence fiscale mondiale, les pays en développement tirent une plus grande partie de leurs recettes fiscales du capital et qu'ils ont peu de possibilités de prélever d'autres types d'impôts; observe que la baisse des recettes fiscales due à cette concurrence doit être compensée par l'élargissement de l'assiette fiscale, mais que les pays en développement pourraient également cesser cette concurrence s'ils parvenaient à mobiliser d'autres facteurs pour attirer les IDE, tels que la bonne gouvernance, la sécurité juridique et la renonciation à la pratique d ...[+++]

30. Underlines that, in the global context of tax competition, developing countries derive a larger part of their tax revenues from capital and have little possibility to collect alternative taxes; notes that the decline in tax revenues because of that competition should be addressed by broadening the tax base or by abstaining from that competition altogether if convenient and if other factors like good governance, legal security and avoidance of nationalisation are jeopardised in the competition process for FDI; points out that low-income countries need the capacity to effectively negotiate wi ...[+++]


Le nombre de technologies ayant été d'abord utilisées sur les avions militaires est considérable, et Boeing bénéficie de fait d'un transfert de technologies gratuit du militaire vers le civil, tout comme il bénéficie, par ailleurs, d'aides fiscales diverses du gouvernement américain.

Many of the technologies were first used in military aircraft and Boeing benefits from free transfer of technology from the military to the civil sector, just as it also benefits from various tax breaks from the US Government.


Le nombre de technologies ayant été d'abord utilisées sur les avions militaires est considérable, et Boeing bénéficie de fait d'un transfert de technologies gratuit du militaire vers le civil, tout comme il bénéficie, par ailleurs, d'aides fiscales diverses du gouvernement américain.

Many of the technologies were first used in military aircraft and Boeing benefits from free transfer of technology from the military to the civil sector, just as it also benefits from various tax breaks from the US Government.


Ils ne sont actuellement pas disposés à accepter une nouvelle harmonisation des taux et des structures ou la redistribution des recettes de TVA que requiert le régime définitif, car ils craignent d'y perdre des recettes fiscales.

They are not prepared, at this stage, to accept any further harmonisation of rates and structures, or the re-distribution of tax receipts, which the definitive system would require, for fear of suffering a loss of tax revenues.




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recettes non fiscales diverses ->

Date index: 2023-02-04
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