Traduction de «recherche aux dossiers actifs » (Français → Anglais) :

recherche aux dossiers actifs [ consultation des dossiers actifs ]

commis aux dossiers actifs

Recherche sur les revendications autochtones - Lignes directrices sur l'accès officieux aux dossiers

ils suppriment tous les chevauchements existants entre les activités des parties sur les marchés des semences et des pesticides, là où des problèmes avaient été soulevés, par la cession des activités et actifs concernés de Bayer; ils portent sur l'organisation mondiale de recherche et développement de Bayer concernant les semences et les caractères, ainsi que sur les activités de recherche menées par cette entreprise en vue d'élaborer un produit concurrent du glyphosate de Monsanto; ils concernent également certains actifs de Monsan ...[+++]to qui, à l'avenir, auraient été en concurrence avec le traitement des semences commercialisé par Bayer pour lutter contre les nématodes; enfin, Bayer s'est engagée à concéder une licence sur l'intégralité de son portefeuille mondial de produits dans le domaine de l'agriculture numérique et sur les produits y afférents en cours de développement pour garantir une concurrence continue sur ce marché émergent.

Pour favoriser une exploitation efficace des mécanismes de financement, la Commission: · garantira la bonne utilisation des fonds alloués aux priorités définies dans le plan du partenariat, en particulier au titre du volet sur les TIC du PCI, en faveur de la validation et du déploiement des services, de l’interopérabilité, de la collecte de données probantes et du renforcement des capacités; du programme commun d'AAD, du PC7 pour la recherche sur les TIC en 2013 et du programme «Santé» en 2012 et 2013; · tiendra compte, dans les futurs programmes de travail en matière de recherche et d’innovation et les instruments utilisés dans ce dom ...[+++]aine (par exemple le programme Horizon 2020), des priorités concernées du plan et des apports d’autres parties concernées; · a proposé de soutenir des actions spécifiques conformes à ses objectifs, au titre du partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre du programme «La santé en faveur de la croissance»; · a proposé, au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, de financer à compter de 2014 des mesures de soutien pour le déploiement d’infrastructures numériques transeuropéennes autorisant des services transfrontaliers de télémédecine et de télésurveillance[26].

C'est pourquoi notre plan d'action portera, non pas seulement sur les 37 dossiers qui ont été repérés parmi ceux qui faisaient partie de l'échantillon des cas choisis au hasard, mais aussi sur les dossiers actifs, et nous allons également mettre au point une méthode qui nous permettra aussi de cerner les problèmes relatifs aux dossiers déjà fermés et de les examiner.

Nous notons toutefois que l'échantillon de 76 dossiers examinés par DRHC n'était pas suffisant pour déterminer si les 17 000 dossiers actifs satisfaisaient tous aux exigences du programme.