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Année de recouvrement
Année postérieure à la période déficitaire
Recouvrement postérieur à la date du bilan
Recouvrement pour les années de référence
Recouvrement pour les années postérieures
Recouvrement pour les années vérifiées

Traduction de «recouvrement pour les années postérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recouvrement pour les années postérieures

future recovery


recouvrement pour les années vérifiées [ recouvrement pour les années de référence ]

immediate recovery


année postérieure à la période déficitaire

post-shortfall year




recouvrement postérieur à la date du bilan

post-balance sheet cash collection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.2) Le ministre peut appliquer, par tranches et selon l’ordre ci-après, la cotisation versée au régime enregistré d’épargne-invalidité du bénéficiaire dans une année postérieure à 2010 à l’année au cours de laquelle elle est versée et à chacune des dix années précédentes, postérieure à 2007, au cours de laquelle le régime n’était pas un régime d’épargne-invalidité déterminé, à l’exception de toute année au cours de laquelle il est devenu un tel régime :

(2.2) The Minister may allocate a contribution made to the beneficiary’s registered disability savings plan in a year after 2010, in parts — to the year in which it is actually made and to each of the previous 10 years that is after 2007 and in which the plan was not a specified disability savings plan (other than a year in which the plan became a specified disability savings plan) — in the following order:


d) pour déterminer le facteur d’équivalence du particulier pour une année postérieure à l’année donnée, la cotisation rétroactive est réputée avoir été versée à la fin de l’année donnée et non postérieurement.

(d) the retroactive contribution shall be deemed, for the purpose of determining pension adjustments of the individual for any year after the particular year, to have been made at the end of the particular year and not to have been made at any subsequent time.


11. Les frais d’administration relatifs au traitement d’un bref de saisie-arrêt sont recouvrés uniquement par déduction ou compensation des sommes saisissables payables au débiteur nommé dans le bref; tout versement qui n’est pas recouvré dans l’année où il est payable est reporté et est recouvrable dans toute année subséquente de la période visée à l’article 10.

11. A fee in respect of the processing of a garnishee summons shall be recovered only by deduction or set-off against any garnishable moneys payable to the judgement debtor named in the garnishee summons and any instalment that is not recovered in the year in which it is payable shall be carried forward and recoverable in any subsequent year of the period referred to in section 10.


Considérons la suggestion de Mme Catterall. Tout d'abord, il s'agirait de trois années postérieures et trois années antérieures dans le cas des programmes permanents du gouvernement.

Dealing with Ms. Catterall's point, first of all, that three years forward and three years back is for ongoing program activity of the government.


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Les procédures de recouvrement mises en œuvre par les États membres peuvent avoir pour effet de retarder les recouvrements de plusieurs années, sans aucune certitude quant à la réalisation effective de ceux-ci.

The recovery procedures used by the Member States may have the effect of delaying recovery for a number of years, with no guarantee that the outcome will actually be successful.


la liste des techniques de réduction des émissions de CO2 mises en œuvre sur ses véhicules utilitaires légers mis sur le marché en 2010 ou, à défaut de ces informations pour cette année-là, durant la première année postérieure à 2010, ou, dans le cas d’un constructeur qui prévoit d’entrer sur le marché, durant la première année de la dérogation;

the list of CO2 reducing technologies used in its light commercial vehicles deployed on the market in 2010 or, where those data are not available, for the following year closest to 2010, or in case of manufacturers planning to enter the market, for the year in which the derogation starts to apply;


le montant global des aides à la fermeture octroyées à l’industrie houillère par un État membre ne doit pas dépasser, pour aucune année postérieure à 2010, le volume des aides que cet État membre a octroyées et qui ont été autorisées par la Commission, conformément aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1407/2002, pour l’année 2010;

the overall amount of closure aid to the coal industry of a Member State must not exceed, for any year after 2010, the amount of aid granted by that Member State and authorised by the Commission in accordance with Articles 4 and 5 of Regulation (EC) No 1407/2002 for the year 2010;


Les procédures de recouvrement mises en œuvre par les États membres peuvent avoir pour effet de retarder les recouvrements de plusieurs années, sans aucune certitude quant à la réalisation effective de ceux-ci.

The recovery procedures used by the Member States may have the effect of delaying recovery for a number of years, with no guarantee that the outcome will actually be successful.


La répartition de l'investissement entre pays est quant à elle moins étroitement corrélée au PIB par habitant que dans l'Union européenne, en dépit des apparences. Selon les dernières données, près de 70% des flux d'IDE vers ces pays se sont orientés vers seulement trois d'entre eux -- la Pologne, qui entre à elle seule pour 35% dans le total, la République tchèque et la Hongrie (Tableau A2.9) (Le chiffre de 70% inclut une estimation pour la Roumanie, pour laquelle il n'y a pas de données disponibles pour les ...[+++]

According to the latest data, almost 70% of FDI inflows to these countries goes to just three of them -- Poland, which alone accounts for 35% of the total, the Czech Republic and Hungary (Table A2.9) (The figure of 70% includes an estimate for Romania, for which no data are available for the years since 1999).


Permet que les pertes étrangères accumulées, résultant de biens d’une société étrangère affiliée, soient reportées sur les trois années antérieures et sur les sept années postérieures pour ce qui est du calcul de son revenu étranger accumulé, tiré de biens pour une année d’imposition donnée.

Provides that foreign accrual property losses of a foreign affiliate may be carried back three years and forward seven years for the purpose of determining the affiliate’s foreign accrual property income for a particular taxation year.




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recouvrement pour les années postérieures ->

Date index: 2023-10-22
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