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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance environnementale
Redevance postale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Tarif postal
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe postale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «redevance postale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance postale | tarif postal | taxe postale

postal fee | postal transmission fee


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) lorsque la loi de sa province de résidence l’exige, les nom, adresse et code postal de toute personne qui lui a vendu des bovins de boucherie, si une redevance a été déduite du montant de la vente de ces bovins au cours de la période visée.

(d) when required to be provided under the laws of the purchaser’s province of residence, the name, address and postal code of each person who sold beef cattle to them if a levy was deducted from the purchase price of those cattle during the reporting period.


Ce prix doit inclure une redevance pour l'accès au réseau postal.

This price should include a fee for the access to the postal network.


En outre, le plaignant estime que la filiale ne peut bénéficier des synergies qui découlent de l'exploitation en commun de l'activité postale courante et du courrier exprès et qu'elle doit payer une redevance pour avoir accès au réseau de La Poste.

Furthermore, the complainant is of the opinion that the subsidiary cannot benefit from the synergies stemming from the joint operation of the ordinary postal activity and the express courier and has to pay a fee to have access to the Post Office's network.


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