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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Encoprésie fonctionnelle
Identification des droits ou taxes ou redevances
Incontinence fécale d'origine non organique
Perception de redevances sur l'émission de polluants
Psychogène
Redevance
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de pollution
Redevance périodique
Redevance sur les émissions
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe d'émissions

Traduction de «redevance sur les émissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance sur les émissions | taxe d'émissions

emission charge


redevance sur les émissions [ redevance de pollution ]

emission charge [ effluent charge ]


perception de redevances sur l'émission de polluants

charge on emissions


redevance sur les polluants atmosphériques calculée au prorata des émissions

prorated emission charge on air pollutants


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du po ...[+++]

a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental eff ...[+++]


Les transports et l'industrie ont été chacun responsables de 21% des émissions, ce qui signifie que les trois secteurs confondus sont redevables d'environ 70% du total des émissions de GES en Europe.

Transport and industry both accounted for 21% each, meaning that these three sectors accounted for approximately 70% of all EU GHG emissions.


M. Côté vient de dire que, effectivement, vous recevez des redevances quand vos émissions et vos films sont diffusés ailleurs dans le monde.

Mr. Côté just said that you do indeed receive royalties when your programs or films are broadcast elsewhere in the world.


Sur la base de l'expérience acquise par les gestionnaires d'infrastructures, les entreprises ferroviaires, les organismes de contrôle et les autorités compétentes, et compte tenu des systèmes existants en matière de différenciation en fonction du bruit, la Commission adopte des mesures d'exécution déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit, y compris en ce qui concerne leur durée d'application, et permettant que les redevances d'infrastructure soient différenciées pour tenir compte, le ca ...[+++]

Based on the experience gained by infrastructure managers, railway undertakings, regulatory bodies and competent authorities, and recognising existing schemes on noise differentiation, the Commission shall adopt implementing measures setting out the modalities to be followed for the application of the charging for the cost of noise effects including its duration of application and enabling the differentiation of infrastructure charges to take into account, where appropriate, the sensitivity of the area affected, in particular in terms of the size of population affected and the train composition with an impact on the level of noise emissions.


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Conformément à ce principe, sur lequel la Commission s'appuie pour apprécier l'équité des prix, aucune redevance ne devrait être facturée aux utilisateurs indirects, qui ne reçoivent aucun service de la part de l'agence nationale de numérotation, et les redevances facturées aux utilisateurs directs et aux prestataires de services d'information ne devraient pas dépasser les coûts liés à l'émission des numéros.

In accordance with the latter, which the Commission regards as a benchmark for fair prices, there should be no charges for indirect users, who receive no service from the NNA, and fees for direct users and ISPs should not exceed the distribution costs incurred.


Conformément à celle-ci, elles sont tenues d'appliquer le principe de l'«approche équilibrée» aux mesures prises pour gérer les incidences du bruit des aéronefs (y compris les restrictions visant à limiter l'accès d'un aéronef à un aéroport à certaines heures) et de veiller à ce que les redevances liées aux émissions des moteurs d'aviation au niveau de l'aéroport soient fondées sur les coûts de l'atténuation des incidences environnementales de ces émissions de moteurs d'aviation, ces coûts pou ...[+++]

In accordance with this Resolution, both sides are committed to applying the ‘balanced approach’ principle to measures taken to manage the impact of aircraft noise (including restrictions to limit the access of aircraft to airports at particular times) and to ensuring charges for aircraft engine emissions at airport level should be based on the costs of mitigating the environmental impact of those aircraft engine emissions that are properly identified and directly attributed to air transport.


Pour compléter des travaux antérieurs sur la taxation du carburant et les redevances liées aux émissions, la Commission a fait réaliser une étude sur la possibilité de faire entrer le secteur de l’aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué dans l’Union européenne.

To complement previous studies on fuel taxation and emissions charges, the Commission had a study carried out into the possibility of including aviation in the EU greenhouse gas emissions trading scheme (ETS).


Enfin, pour éviter une prolifération de systèmes de tarification incompatibles pour le bruit et pour améliorer la transparence, l'égalité de traitement et la prévisibilité de la part relative aux émissions sonores dans les redevances aéroportuaires, la Commission a présenté une proposition de directive portant création d'un cadre communautaire pour classer les émissions sonores produites par les aéronefs subsoniques civils aux fins de calculer les rede ...[+++]

Finally, in order to avoid a proliferation of incompatible noise charging schemes and to enhance transparency, fairness and predictability of the noise component in airport charges, the Commission tabled a proposal for a directive [27] on the establishment of a Community framework for noise classification of civil subsonic aircraft for the purpose of calculating noise charges.


La Commission du droit d'auteur a signalé, dans sa décision relative au tarif commercial d'émissions radiophoniques du NRCC que le respect des règlements canadiens relatifs au contenu n'est pas un compromis pour la diminution des redevances visant les enregistrements sonores diffusés lors d'émissions radiophoniques.

The Copyright Board noted in its decision in the NRCC commercial radio tariff that observing Canadian content regulations is not a quid pro quo to reduced royalties for the use of sound recordings in radio broadcasts.


Par conséquent, les câblodistributeurs au Canada pouvaient librement retransmettre des émissions de radiodiffusion à leurs abonnés sans violer le droit d’auteur ou avoir à verser des redevances aux titulaires de droits d’auteur dont les émissions étaient ainsi retransmises.

Consequently, cable operators in Canada were free to retransmit broadcast programming to their paying subscribers without infringing copyright or having to pay royalties to the copyright owners whose programming they retransmitted.


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