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Aide ou soins refusés par le patient
Recevoir des soins de toilette
Refus de donner des soins
Refus de recevoir des soins
Refus de satisfaire les besoins essentiels
Refus de satisfaire les soins médicaux
Refus de traitement de la part du malade
Refus de traitement de la part du médecin
Refus des soins de première nécessité
Soins médicaux non respectés

Traduction de «refus de recevoir des soins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refus de recevoir des soins | refus de traitement de la part du malade

rejection of medical treatment


refus de donner des soins | refus de traitement de la part du médecin

physician's or patient's right to refuse medical treatment | refusal of treatment




aide ou soins refusés par le patient

Care/help refused by patient


refus de satisfaire les besoins essentiels [ refus des soins de première nécessité ]

denial of basic life essentials [ withholding of physical necessities ]


refus de satisfaire les soins médicaux [ soins médicaux non respectés ]

medical health maltreatment [ medical maltreatment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) la personne ne fait pas de démarches pour obtenir les soins médicaux que, après consultation des médecins et de Travail Canada, le ministre ou son délégué considère nécessaires ou qu’elle refuse de recevoir de tels soins;

(c) neglects to seek or refuses to receive medical care that the Minister or authorized person has determined, after consultation with the medical profession and Labour Canada, is necessary for the disability; or


5. Aux fins du paragraphe 1, les agents diplomatiques ou consulaires, lorsque la signification ou la notification est effectuée conformément à l’article 13, ou l’autorité ou la personne, lorsque la signification ou la notification est effectuée conformément à l’article 14, informent le destinataire qu’il peut refuser de recevoir l’acte et que tout acte refusé doit être envoyé à ces agents ou à cette autorité ou personne, selon le cas.

5. For the purposes of paragraph 1, the diplomatic or consular agents, where service is effected in accordance with Article 13, or the authority or person, where service is effected in accordance with Article 14, shall inform the addressee that he may refuse to accept the document and that any document refused must be sent to those agents or to that authority or person respectively.


En effet, Berlin Chemie a refusé de recevoir les actes de citation parce que ceux-ci n'étaient pas rédigés en allemand.

However, Berlin Chemie did not enter an appearance, having refused to accept the summonses because they were not in German.


Sur la base d'une décision prise lors de l'assemblée générale annuelle, les actionnaires doivent disposer d'un délai raisonnable au cours duquel ils pourront refuser de recevoir des informations par voie électronique.

On the basis of a decision taken in a shareholders' meeting, shareholders should be given a reasonable period of time during which they may object to receiving information by electronic means.


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Cette nouvelle approche repose sur le droit donné à l'utilisateur d'accepter ou de refuser de recevoir des communications commerciales.

This new approach is based on user empowerment to consent or not to receiving commercial communications.


Elle ajoute que l'application de l'article 8 n'est pas très satisfaisante, en particulier parce que le destinataire n'est pas toujours informé de son droit de refuser de recevoir l'acte (voir annexe IV).

The Study indicates furthermore that the application of Article 8 is not entirely satisfactory, in particular since the addressee is not always informed of his right to refuse to accept the document (see Annex IV).


L'étude évoque un point qui mérite d'être discuté, parce que les positions des États membres sont divergentes à cet égard [4] et qu'un recours est pendant devant la Cour de justice des Communautés européennes au sujet des conséquences juridiques du refus de recevoir un acte [5].

The Study has pointed to an issue which deserves discussion, in view of divergent approaches in the Member States [4], and in view of the fact that there is a case pending before the European Court of Justice with respect to the legal consequences of refusal to accept a document [5].


Le destinataire peut refuser de recevoir l'acte s'il est établi dans une langue autre que la langue officielle de l'État membre requis ou une langue comprise par lui.

The addressee may refuse to accept the document if it is drawn up in a language other than the official language of the Member State concerned or a language that he or she understands.


Ils ont trait aux soins palliatifs et au refus de recevoir un traitement destiné à maintenir les fonctions vitales ou à l'arrêt de ce type de traitement.

They have to do with palliative care and with the withholding and withdrawing of life support treatment.


L'Union européenne déplore que les autorités yougoslaves aient refusé de recevoir avant la fin de l'audience, comme elle le demandait, la Présidence locale de l'UE, qui était mandatée par l'UE pour effectuer une démarche en vue d'obtenir la libération de M. FILIPOVIC, et l'accès des représentants de l'UE à son procès.

The European Union deplores the Yugoslav authorities' refusal to receive a local EU Presidency delegation before the end of the hearing, as had been requested. The Presidency had been instructed by the EU to make representations for Mr FILIPOVIC's release and for access by EU representatives to his trial.




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refus de recevoir des soins ->

Date index: 2024-02-06
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