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Cdmt EEMC
Commandement des écoles d'état-major et de commandants
EM CFA
EM cdt FA
Infostar
Registre PK
Registre PK d'un État membre
Registre condition
Registre d'enchaînement d'instructions
Registre d'instruction
Registre d'état
Registre de commande
Registre de commandes et d'états
Registre des commandes au nom des libraires
Registre des indicateurs d'état
Registre indicateur
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre instruction
Registre national PK
Registre national du protocole de Kyoto
Registre à drapeaux
Registre électronique de l'état civil
état-major du commandant des Forces aériennes
état-major du commandant des forces aériennes

Traduction de «registre de commandes et d'états » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre de commandes et d'états

control-and-status-register


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


registre de commande | registre d'enchaînement d'instructions | registre d'instruction

control register | instruction register | instructions register | program address counter | program register | statement register


registre d'instruction | registre instruction | registre de commande

instruction register | command register


registre des indicateurs d'état [ registre d'état ]

status register


registre des commandes au nom des libraires

order file under booksellers' names


registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur

flag register | status register | indicator register | IR


état-major du commandant des Forces aériennes (1) | état-major du commandant des forces aériennes (2) [ EM cdt FA | EM CFA ]

Chief of Air Force staff [ CAF staff ]


Commandement des écoles d'état-major et de commandants [ Cdmt EEMC ]

Command and Staff College Directorate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Indépendamment des dispositions prévues à l'article 13, paragraphe 2, l'État membre, conformément à l'article 11 et comme indiqué à l'annexe I, a accès à ses propres comptes et aux comptes du registre de l'Union qui relèvent de sa juridiction par l'intermédiaire de son administrateur national, qui assure également la gestion de ces comptes. L'administrateur national de chaque État membre est également l'administrateur du registre P ...[+++]

Notwithstanding Article 13(2), the Member State shall access and administer pursuant to Article 11 its own accounts and the accounts in the Union Registry under its jurisdiction through its national administrator as defined in Annex I. Each Member State's national administrator shall also act as the administrator of its KP registry in accordance with the provisions of this Regulation.


b)transfère immédiatement, du compte de dépôt de partie vers le compte de provision d'UQA DRE du registre PK de l'État membre concerné, un nombre d'UQA égal au nombre total d'UQAE correspondant au quota annuel d'émission de cet État membre pour toute la période, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision no 406/2009/CE, tel que déterminé avant toute modification au titre l'article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013.

(b)immediately transfer a number of AAUs equal to the total number of AEAs corresponding to the annual emission allocation for its Member State for all years pursuant to Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC as determined prior to any amendment pursuant to Article 27(2) of Regulation (EU) No 525/2013 from the Party holding Account to the ESD AAU Deposit Account in its KP registry.


Sur la base d'identifiants uniques, la plate-forme devrait être capable de transmettre les informations contenues dans chacun des registres des États membres aux registres compétents des autres États membres sous un format de message type (un format électronique de messages échangés entre des systèmes informatiques, comme par exemple, xml) et dans la version linguistique pertinente.

On the basis of unique identifiers, the platform should be capable of distributing information from each of the Member States' registers to the competent registers of other Member States in a standard message format (an electronic form of messages exchanged between information technology systems, such as, for example, xml) and in the relevant language version.


b) le ou les États membres d'accueil dans lesquels la fourniture des réseaux et services est assurée ou prévue, soit directement soit par l'intermédiaire de filiales et, dans ce dernier cas, le nom du fournisseur, son statut et sa forme juridique, son adresse géographique, son numéro d'enregistrement s'il est inscrit au registre du commerce ou dans un autre registre public de l'État membre d'accueil, et les coordonnées de contact d ...[+++]

(b) the host Member State(s) where the services and the networks are provided or intended to be provided directly or by subsidiaries and, in the latter case, the name, his legal status and form, geographical address, registration number, where the provider is registered in trade or other similar public register in the host Member State, and contact point of any subsidiary concerned and the respective operating areas.


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1. Si la loi d'un État membre où est situé un établissement du débiteur et où cet établissement est inscrit dans un registre public de cet État membre, ou la loi d'un État membre dans lequel se situent des biens immobiliers appartenant au débiteur, exige que les informations relatives à l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité visée à l'article 28 soient publiées au registre foncier, au registre des sociétés ou dans tout autre registre public, le praticien de l'insolvabilité ou le débiteur non dessaisi prend toutes les mesures néce ...[+++]

1. Where the law of a Member State in which an establishment of the debtor is located and this establishment has been entered into a public register of that Member State, or the law of a Member State in which immovable property belonging to the debtor is located, requires information on the opening of insolvency proceedings referred to in Article 28 to be published in the land register, company register or any other public register, the insolvency practitioner or the debtor in possession shall take all the necessary measures to ensure ...[+++]


1. Si la loi d'un État membre où est situé un établissement du débiteur et où cet établissement est inscrit dans un registre public de cet État membre, ou la loi d'un État membre dans lequel se situent des biens immobiliers appartenant au débiteur, exige que les informations relatives à l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité visée à l'article 28 soient publiées au registre foncier, au registre des sociétés ou dans tout autre registre public, le praticien de l'insolvabilité ou le débiteur non dessaisi prend toutes les mesures néce ...[+++]

1. Where the law of a Member State in which an establishment of the debtor is located and this establishment has been entered into a public register of that Member State, or the law of a Member State in which immovable property belonging to the debtor is located, requires information on the opening of insolvency proceedings referred to in Article 28 to be published in the land register, company register or any other public register, the insolvency practitioner or the debtor in possession shall take all the necessary measures to ensure ...[+++]


3. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient conservées dans un registre central dans chaque État membre, par exemple un registre du commerce, un registre des sociétés tel que visé à l'article 3 de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil (31), ou un registre public.

3. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is held in a central register in each Member State, for example a commercial register, companies register as referred to in Article 3 of Directive 2009/101/EC of the European Parliament and of the Council (31), or a public register.


b) le ou les États membres d'accueil dans lesquels la fourniture des réseaux et services est assurée ou prévue, soit directement soit par l'intermédiaire de filiales et, dans ce dernier cas, le nom du fournisseur, son statut et sa forme juridique, son adresse géographique, son numéro d'enregistrement s'il est inscrit au registre du commerce ou dans un autre registre public de l'État membre d'accueil, et les coordonnées de contact d ...[+++]

(b) the host Member State(s) where the services and the networks are provided or intended to be provided directly or by subsidiaries and, in the latter case, the name, his legal status and form, geographical address, registration number, where the provider is registered in trade or other similar public register in the host Member State, and contact point of any subsidiary concerned and the respective operating areas.


Sur la base d'identifiants uniques, la plate-forme devrait être capable de transmettre les informations contenues dans chacun des registres des États membres aux registres compétents des autres États membres sous un format de message type (un format électronique de messages échangés entre les systèmes informatiques, comme par exemple, xml) et dans la version linguistique pertinente.

On the basis of unique identifiers, the platform should be capable of distributing information from each of the Member Statesregisters to the competent registers of other Member States in a standard message format (an electronic form of messages exchanged between information technology systems, such as, for example, xml) and in the relevant language version.


Étant donné que la tenue de registres doit permettre aux États membres de contrôler les biens qui sont transportés temporairement d'un État membre à un autre, il convient de préciser que les registres doivent inclure des données détaillées relatives aux expertises réalisées sur des biens transportés temporairement entre États membres.

Since record keeping needs to be sufficient to allow Member States to control goods moving temporarily from one Member State to another, it should be made clear that record keeping is to include details of valuations on goods moving temporarily between Member States.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

registre de commandes et d'états ->

Date index: 2023-02-26
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