Traduction de «registre des accords de spécialisation » (Français → Anglais) :

«accord de spécialisation», un accord de spécialisation unilatérale, un accord de spécialisation réciproque ou un accord de production conjointe;

Les accords de production conjointe ainsi que les accords de spécialisation unilatérale et réciproque peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'application du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la spécialisation.

Ces lignes directrices complètent le règlement (UE) no [.] de la Commission du [.] relatif à l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'accords de recherche et de développement (4) («le règlement d’exemption par catégorie RD») et le règlement (UE) no [.] de la Commission du [.] relatif à l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'accords de spécialisation (5) («le règlement ...[+++]d'exemption par catégorie en faveur de la spécialisation»).

La part de B sur le marché du produit X est de 10 %, contre 30 % sur le marché du produit Y. Pour réaliser des économies d'échelle, elles concluent un accord de spécialisation réciproque aux termes duquel l'entreprise A ne produira que le produit X et l'entreprise B, le produit Y. Elles ne s'approvisionnent pas l'une chez l'autre pour le produit en question, de sorte que l'entreprise A ne vend que le produit X et l'entreprise B le produit Y. Les parties prétendent qu'en se spécialisant de cette manière, elles réalisent des économies de coûts grâce aux économies d'échelle et qu'en se concentrant sur un seul produit, elles amélioreront leu ...[+++]rs techniques de production, ce qui permettra d'améliorer la qualité des produits.

considérant que les accords de spécialisation sont susceptibles de contribuer à l'amélioration de la production ou de la distribution des produits ; qu'il n'y a généralement pas lieu de craindre que le jeu de la concurrence se trouve affecté tant que les entreprises participantes ne dépassent pas une certaine taille et que leur part de marché ne dépasse pas une limite déterminée pour les produits spécialisés ; que les accords de cette nature peuvent, en règle générale, être exemptés de l'interdiction édictée à l'article 85 paragraphe 1 du traité en application du paragraphe 3;

En application des règles de concurrence du traité CECA, la Commission a autorisé Ilva SpA et Falck SpA, deux producteurs sidérurgiques italiens, de conclure un accord de spécialisation permettant à Falck de se spécialiser dans le domaine des feuillards laminés à chaud, des tôles fortes pour construction et des produits longs en aciers spéciaux pour roulements et en acier allié de construction et à Ilva, de son côté, de se spécialiser dans le domaine des tôles revêtues, des tôles fortes pour tubes, chantiers navals et offshore ainsi q ...[+++]ue dans les produits longs en acier inoxydable et de construction.