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Carte d'acquisition vidéo
Carte de capture vidéo
Carte de numérisation vidéo
Carte de saisie vidéo
Carte verte
Certificat d'inscription au registre des étrangers
Certificat-d'inscription au registre étranger
ORCT
Registre d'acquisition
Registre d'acquisitions
Registre d'entrée
Registre des acquisitions
Registre des cartes d'acquisition

Traduction de «registre des cartes d'acquisition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Registre des cartes d'acquisition

Acquisition Card Register


certificat d'inscription au registre des étrangers [ certificat-d'inscription au registre étranger | carte verte ]

alien registration card [ ARC | resident alien card | green card ]


Ordonnance du 29 mars 2006 sur le registre des cartes de tachygraphe [ ORCT ]

Ordinance of 29 March 2006 on the Tachograph Records Register [ TRRO ]


Registre des cartes et des coordonnées géographiques fixant les lignes de base et les lignes de delimitation des zones maritimes

Recordings of Charts and Geographical Coordinates Establishing Baselines and Limits of Maritime Zones


registre d'entrée | registre des acquisitions

accessions register


carte d'acquisition vidéo | carte de capture vidéo | carte de saisie vidéo | carte de numérisation vidéo

video acquisition board | video capture board | video-capture board | video capture card


registre des acquisitions

accession book | accession record | accession register | acquisition record | stock-book




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités compétentes tiennent un registre des cartes perdues, volées ou présentant des défaillances.

Competent authorities shall maintain a register of lost, stolen or defective cards.


1. L’autorité de délivrance tient un registre des cartes délivrées, volées, perdues ou défectueuses durant une période correspondant au moins à leur durée de validité.

1. Issuing authorities shall keep records of issued, stolen, lost or defective driver cards for a period at least equivalent to their period of validity.


Statut de la carte demandée telle qu'elle existe dans le registre des cartes tachygraphiques.

The status of the requested card as it exists in the tachograph card register.


L'État membre destinataire donne suite à la «Demande de modification du statut de la carte» en envoyant une réponse à la demande de modification du statut de la carte dès que le registre a été mis à jour ou que la notification a été rejetée, en indiquant le résultat de la mise à jour et le statut actuel de la carte (tel qu'enregistré sur la carte tachygraphique).

The responding Member State shall reply to the Modify Card Status request by sending a Modify Card Status response as soon as the register has been updated or the notification has been rejected, giving the result of the update and indicating the current card status (as recorded in the tachograph card register).


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le développement de l'acquisition transfrontalière et son effet sur le marché unique, en comparant la situation pour les cartes dont les commissions sont plafonnées et celle pour les cartes dont les commissions ne sont pas plafonnées, afin d'envisager la possibilité de clarifier quelle commission d'interchange s'applique à l'acquisition transfrontalière.

the development of cross-border acquiring and its effect on the single market, comparing the situation for cards with capped fees and cards which are not capped, to consider the possibility of clarifying which interchange fee applies to cross-border acquiring.


(i) le développement de l'acquisition transfrontalière et son effet sur le marché unique, en comparant la situation pour les cartes dont les commissions sont plafonnées et celle pour les cartes dont les commissions ne sont pas plafonnées, afin d'envisager la possibilité de clarifier quelle commission d'interchange s'applique à l'acquisition transfrontalière;

(i) the development of cross-border acquiring and its effect on the single market, comparing the situation for cards with capped fees and cards which are not capped, to consider the possibility of clarifying which interchange fee applies to cross-border acquiring;


le développement de l'acquisition transfrontalière et son effet sur le marché unique, en comparant la situation pour les cartes dont les commissions sont plafonnées et celle pour les cartes dont les commissions ne sont pas plafonnées, afin d'envisager la possibilité de clarifier quelle commission d'interchange s'applique à l'acquisition transfrontalière;

the development of cross-border acquiring and its effect on the single market, comparing the situation for cards with capped fees and cards which are not capped, to consider the possibility of clarifying which interchange fee applies to cross-border acquiring;


1. L'autorité délivrant la carte tient un registre des cartes délivrées, volées, perdues ou défectueuses durant une période correspondant au moins à leur durée de validité administrative.

1. The issuing authority shall keep records of issued, stolen, lost or defective driver cards for a period at least equivalent to their period of administrative validity.


L'autorité délivrant la carte tient un registre des cartes perdues, volées ou défaillantes.

The authority issuing the card shall maintain a register of lost, stolen or defective cards.


Donc, dans le cas où, par exemple, l'acquisition d'un droit immobilier exige une inscription dans un registre en vertu du droit de l'État membre dans lequel le registre est tenu afin d'assurer l'effet erga omnes des registres ou de protéger les transactions juridiques, le moment de cette acquisition devrait être régi par le droit de cet État membre (Correspond au consid ...[+++]

Thus where, for example, the acquisition of a right in immovable property requires a recording in a register under the law of the Member State in which the register is kept in order to ensure the erga omnes effect of registers or to protect legal transactions, the moment of such acquisition should be governed by the law of that Member State (Corresponds to recital 19 in Regulation (EU) No 650/2012).




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Date index: 2023-02-16
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