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Traduction de «registre des acquisitions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre des acquisitions

accession book | accession record | accession register | acquisition record | stock-book


Registre des acquisitions par carte d'achat

Acquisition Card Purchase Register


registre d'entrée | registre des acquisitions

accessions register


feuille de contrôle des acquisitions [ registre des acquisitions ]

acquisition control record




Équipement de protection individuelle - Registre d'acquisition et d'entretien

Personal Protective Equipment - Acquisition and Maintenance Record




analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions

acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional


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registrar
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- les processus de gestion d'unités tels que les transactions portant sur les unités de Kyoto (délivrance, transfert, acquisition, annulation, retrait, report, remplacement ou modification de la date d'expiration) effectuées dans les registres nationaux de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande ou entre ces registres;

- Unit management processes such as transactions of Kyoto units (issuance, transfer, acquisition, cancellation, retirement, carry-over, replacement or expiry date change) in and between the national registries of the European Union, Member States and Iceland;


Donc, dans le cas où, par exemple, l'acquisition d'un droit immobilier exige une inscription dans un registre en vertu du droit de l'État membre dans lequel le registre est tenu afin d'assurer l'effet erga omnes des registres ou de protéger les transactions juridiques, le moment de cette acquisition devrait être régi par le droit de cet État membre (Correspond au considérant 19 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 8 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

Thus, where, for example, the acquisition of a right in an immovable property requires a recording in a register under the law of the Member State in which the register is kept in order to ensure the erga omnes effect of registers or to protect legal transactions, the moment of such acquisition should be governed by the law of that Member State (Corresponds to recital 19 in Regulation (EU) No 650/2012 and AM 8 of the report in 2011/0059(CNS)).


Donc, dans le cas où, par exemple, l'acquisition d'un droit immobilier exige une inscription dans un registre en vertu du droit de l'État membre dans lequel le registre est tenu afin d'assurer l'effet erga omnes des registres ou de protéger les transactions juridiques, le moment de cette acquisition devrait être régi par le droit de cet État membre (Correspond au considérant 19 du règlement (UE) n° 650/2012)

Thus where, for example, the acquisition of a right in immovable property requires a recording in a register under the law of the Member State in which the register is kept in order to ensure the erga omnes effect of registers or to protect legal transactions, the moment of such acquisition should be governed by the law of that Member State (Corresponds to recital 19 in Regulation (EU) No 650/2012).


Donc, dans le cas où, par exemple, l'acquisition d'un droit immobilier exige une inscription dans un registre en vertu du droit de l'État membre dans lequel le registre est tenu afin d'assurer l'effet erga omnes des registres ou de protéger les transactions juridiques, le moment de cette acquisition devrait être régi par le droit de cet État membre.

Thus, where, for example, the acquisition of a right in an immovable property requires a recording in a register under the law of the Member State in which the register is kept in order to ensure the erga omnes effect of registers or to protect legal transactions, the moment of such acquisition should be governed by the law of that Member State.


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13)«registre national», un registre se présentant sous la forme d'une base de données électronique normalisée et contenant des données relatives à la délivrance, à la détention, au transfert, à l'acquisition, à l'annulation, au retrait, au report, au remplacement ou au changement de date d'expiration, selon le cas, des UQA, des UAB, des URE, des REC, des RECT et des RECD.

(13)‘national registry’ means a registry in the form of a standardised electronic database which includes data on the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation, retirement, carry-over, replacement or change of expiry date, as relevant, of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs.


«registre national», un registre se présentant sous la forme d'une base de données électronique normalisée et contenant des données relatives à la délivrance, à la détention, au transfert, à l'acquisition, à l'annulation, au retrait, au report, au remplacement ou au changement de date d'expiration, selon le cas, des UQA, des UAB, des URE, des REC, des RECT et des RECD.

‘national registry’ means a registry in the form of a standardised electronic database which includes data on the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation, retirement, carry-over, replacement or change of expiry date, as relevant, of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs.


Donc, dans le cas où, par exemple, l'acquisition d'un droit immobilier exige une inscription dans un registre en vertu du droit de l'État membre dans lequel le registre est tenu afin d'assurer l'effet erga omnes des registres ou de protéger les transactions juridiques, le moment de cette acquisition devrait être régi par le droit de cet État membre.

Thus, where, for example, the acquisition of a right in immovable property requires a recording in a register under the law of the Member State in which the register is kept in order to ensure the erga omnes effect of registers or to protect legal transactions, the moment of such acquisition should be governed by the law of that Member State.


Donc, dans le cas où, par exemple, l'acquisition d'un droit immobilier doit faire l'objet d'une inscription dans un registre en vertu du droit de l'État membre où est tenu le registre afin d'assurer l'effet erga omnes des registres ou de protéger les transactions légales, le moment de cette acquisition devrait être régi par le droit de cet État membre.

Thus, where, for example, the acquisition of a right in an immovable property has to be recorded in a register under the law of the Member State in which the register is kept in order to ensure the erga omnes effect of registers or to protect legal transactions, the moment of such acquisition should be governed by the law of that Member State.


1. La Communauté et ses États membres établissent et gèrent des registres afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, acquisition, annulation et retrait des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions et report des unités de quantité attribuée, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions.

1. The Community and its Member States shall establish and maintain registries in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions.


g) les informations provenant du registre national, une fois qu'il est établi, au sujet de la délivrance, l'acquisition, la détention, le transfert par cession, l'annulation, le retrait et le report des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions au cours de l'année précédente (année X - 1).

(g) information from the national registry, once established, on the issue, acquisition, holding, transfer, cancellation, withdrawal and carryover of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions during the previous year (year X-1).


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