Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Cadastre
Infostar
LHR
Loi sur l'harmonisation de registres
Personne chargée de la tenue des registres
Registrateur
Registre PK
Registre PK d'un État membre
Registre de contrôle des surfaces agricoles
Registre de publicité foncière
Registre de surface frontale
Registre des surfaces
Registre du cadastre
Registre du vote au bureau du directeur du scrutin
Registre du vote au bureau du président d'élection
Registre foncier
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre national PK
Registre national du protocole de Kyoto
Registre terrien
Registre électronique de l'état civil
Teneur de registres
Teneuse de registres
Tonne de jauge
Tonne de jauge de registre
Tonne de registre
Tonne-registre
Tonneau de jauge
Tonneau de jauge de registre
Tonneau de registre
Tonneau-registre

Traduction de «registre des surfaces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




registre de contrôle des surfaces agricoles

register to monitor agricultural surfaces


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]

register ton [ registered ton ]


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]

Record of Voting in the Office of the Returning Officer


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
il ne doit pas y avoir d'interférence avec des masses d'eau de surface servant au captage public, avec des sources, avec des masses d'eau inscrites au registre des zones protégées établi conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil ou avec des cours d'eau dont le débit moyen est > 5 m/s,

there shall be no interference with surface water bodies with civil catching or springs, or if the water body is included in the Register of protected areas established by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council or if the watercourse's average flow is > 5 m/s,


il ne doit pas y avoir d'interférence avec des masses d'eau de surface servant au captage public, avec des sources, avec des masses d'eau inscrites au registre des zones protégées établi conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (1) ou avec des cours d'eau dont le débit moyen est > 5 m3/s,

there shall be no interference with surface water bodies with civil catching or springs, or if the water body is included in the Register of protected areas established by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council (1) or if the watercourse's average flow is > 5 m3/s,


51. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionales ou natio ...[+++]

51. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; states, in this regard, that it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction or abolition of the rules governing the national reserve, depending on the transition to the regional/national single area paym ...[+++]


49. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime à cet égard qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionale ...[+++]

49. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; in that connection it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction or abolition of the rules governing the national reserve, depending on the transition to the regional/national single area payment, waiving the cancellation of payment entitlements in the event of non-use, abolition of handwritten ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Du reste, je considère également comme irréaliste l’idée d’un registre des surfaces cultivables en dehors de la phase expérimentale car je pars du principe que, dans quelques années, 80 à 90 % des surfaces agricoles cultivées seraient inscrites dans ce registre.

I also think that keeping a register of cultivated land beyond the experimental stage is unrealistic because I assume that 80-90% of farmland would be entered in such as register in a few years’ time.


e)des mesures de contrôle des captages d'eau douce dans les eaux de surface et les eaux souterraines et des endiguements d'eau douce de surface, notamment l'établissement d'un ou de plusieurs registres des captages d'eau et l'institution d'une autorisation préalable pour le captage et l'endiguement.

(e)controls over the abstraction of fresh surface water and groundwater, and impoundment of fresh surface water, including a register or registers of water abstractions and a requirement of prior authorisation for abstraction and impoundment.


e) des mesures de contrôle des captages d'eau douce dans les eaux de surface et les eaux souterraines et des endiguements d'eau douce de surface, notamment l'établissement d'un ou de plusieurs registres des captages d'eau et l'institution d'une autorisation préalable pour le captage et l'endiguement.

(e) controls over the abstraction of fresh surface water and groundwater, and impoundment of fresh surface water, including a register or registers of water abstractions and a requirement of prior authorisation for abstraction and impoundment.


1. Les États membres veillent à ce que soient établis dans chaque district hydrographique un ou plusieurs registres de toutes les zones situées dans le district qui ont été désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l'eau.

1. Member States shall ensure the establishment of a register or registers of all areas lying within each river basin district which have been designated as requiring special protection under specific Community legislation for the protection of their surface water and groundwater or for the conservation of habitats and species directly depending on water.


des mesures de contrôle des captages d'eau douce dans les eaux de surface et les eaux souterraines, et des endiguements d'eau douce de surface, notamment l'établissement d'un ou de plusieurs registres des captages d'eau et l'institution d'une autorisation préalable pour le captage et l'endiguement.

controls over the abstraction of fresh surface water and groundwater, and impoundment of fresh surface water, including a register or registers of water abstractions and a requirement of prior authorisation for abstraction and impoundment.


des mesures de contrôle des captages d'eau douce dans les eaux de surface et les eaux souterraines, et des endiguements d'eau douce de surface, notamment l'établissement d'un ou de plusieurs registres des captages d'eau et l'institution d'une autorisation préalable pour le captage et l'endiguement et, lorsque le captage peut avoir une incidence sur l'état des eaux, l'obligation d'une évaluation de l'incidence sur l'environnement .

controls over the abstraction of fresh surface water and groundwater, and impoundment of fresh surface water, including a register or registers of water abstractions and a requirement of prior authorisation for abstraction and impoundment, and, where abstraction may have an impact on water status, a requirement for an environmental impact assessment .


w