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Avenant relatif à la période de découverte
Periopératoire
Périnatal
Relatif à la période d'hospitalisation
Relatif à la période qui précède la fraye
Relatif à la période qui suit la fraye
Relatif à le période précédant ou suivant la naissance

Traduction de «relatif à la période d'hospitalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
periopératoire | relatif à la période d'hospitalisation

perioperative | immediate pre and post-operative


avenant relatif à la période de découverte

discovery rider


périnatal | relatif à le période précédant ou suivant la naissance

perinatal | shortly after the birth


relatif à la période qui précède la fraye

prespawning




Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’acte d’exécution (décret) a été adopté le 7 avril 2016 et il établit des exigences strictes du point de vue administratif et de l’application, notamment l'obligation de disposer d'un représentant sur le territoire français, chargé de conserver les documents relatifs à la période de travail et les bulletins de paie du travailleur détaché à des fins de contrôle, pendant une période de 18 mois après la dernière période de détachemen ...[+++]

The implementing act (décret) was adopted on 7 April 2016 setting out strict enforcement and administrative requirements, including an obligation to establish a representative on the French territory, responsible for keeping the working records and payslips of the posted worker for the purpose of controls, for 18 months following the date of the last posting situation.


Les renseignements relatifs à une période postérieure à la période d'enquête ne sont pas, normalement, pris en compte.

Information relating to a period subsequent to the investigation period shall not, normally, be taken into account.


8. invite la Commission à surveiller attentivement, et en étroite collaboration avec les États membres et les régions, l'évolution des paiements relevant de la rubrique 1b relatifs à la période de programmation 2014-2020 et à en faire une estimation détaillée en utilisant des indicateurs clés de performance mesurables et donc comparables, qui rendront compte de l'efficience et de l'efficacité des crédits budgétaires;

8. Calls on the Commission to thoroughly monitor, in close cooperation with the Member States and regions, and to prepare a detailed forecast on the evolution of payments under heading 1b related to the 2014-2020 programming period, using measurable and thus comparable key performance indicators which will account for the efficiency and effectiveness of the budget appropriations;


24. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des ...[+++]

24. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the pr ...[+++]


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Les renseignements relatifs à une période postérieure à la période d'enquête ne sont pas, normalement, pris en compte.

Information relating to a period subsequent to the investigation period shall, normally, not be taken into account.


Les renseignements relatifs à une période postérieure à la période d’enquête ne sont pas, normalement, pris en compte.

Information relating to a period subsequent to the investigation period shall not, normally, be taken into account.


Période 1994-1999 : La clôture des programmes relatifs à la période 1994-1999 est en retard par rapport aux prévisions, selon lesquelles toutes les demandes relatives aux programmes qui n'avaient pas bénéficié d'une prorogation de la date limite pour les paiements, auraient dû être présentées avant la fin 2002.

Period 1994-1999: The closure of the programmes for 1994-1999 is behind the forecasts, which indicated that all requests concerning programmes which had not benefited from an extension of the deadline for payments should have been submitted before the end of 2002.


46. met en doute l'utilité de la déclaration globale d'assurance pour l'exercice 2000, aussi longtemps que les chiffres ne sont pas fournis; relève que la Cour des comptes n'a pas publié de taux d'erreurs substantielles et formelles au cours des dernières années; rappelle que le commissaire compétent pour l'agriculture a fourni les chiffres relatifs à la période 1995-1999 lors d'une audition organisée le 7 février 2001 par la commission du contrôle budgétaire; demande à la Cour des comptes et à la Commission de fournir les chiffres relatifs à l'exercice 2000;

46. Questions the utility of the global Statement of Assurance for 2000 so long as the figures are not given; notes that the Court of Auditors has not published substantive and formal error rates in recent years, recalls that the competent Commissioner for the agricultural sector provided the figures for the period 1995-1999 at a hearing at the Committee on Budgetary Control on 7 February 2001, asks the Court of Auditors and the Commission to provide the figures for 2000;


46. met en doute l'utilité de la déclaration globale d'assurance pour l'exercice 2000, aussi longtemps que les chiffres ne sont pas fournis; relève que la Cour des comptes n'a pas publié de taux d'erreurs substantielles et formelles au cours des dernières années; rappelle que le commissaire compétent pour l'agriculture a fourni les chiffres relatifs à la période 1995-1999 lors d'une audition organisée le 7 février 2001 par la commission du contrôle budgétaire; demande à la Cour des comptes et à la Commission de fournir les chiffres relatifs à l'exercice 2000;

46. Questions the utility of the global Statement of Assurance for 2000 so long as the figures are not given; notes that the Court of Auditors has not published substantive and formal error rates in recent years, recalls that the competent Commissioner for the agricultural sector provided the figures for the period 1995-1999 at a hearing at the Committee on Budgetary Control on 7 February 2001, asks the Court of Auditors and the Commission to provide the figures for 2000;


. la Commission a chargé une task force du contrôle de la régularité de quelque 700 dossiers relatifs à la période 1990-1995 (voir annexe I). La task force, composée de 12 personnes (de la DG XXIII, de la DG XX et de l'extérieur) a éprouvé de sérieuses difficultés pour reconstituer les dossiers faute d'une grande partie de la documentation et d'informations essentielles; certains dossiers ne seront pas reconstitués; selon la task force, on ne peut pas toujours dire si la responsabilité incombe à l'Union ou à l'État, car les délais de prescription pour la tenue de la documentation sont désormais échus.*****

DG XXIII, DG XX and outside bodies) has encountered serious difficulties in reconstructing files because of the absence of a large proportion of the essential documents and information; certain files can not be reconstructed; according to the task force, no Community or national liability can be established because the prescribed periods for which documents should have been kept have now elapsed.




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