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Augmentation des droits
Crédit de pension
Droit de rappel
Droit de retrait
Droit à pension
Droit à retraite
Droits à la retraite
Droits à prestations
Droits à retraite
Gérer des questions juridiques relevant du droit privé
Méthode actuarielle de nivellement des droits
Prestations accumulées
Prestations au titre des services antérieurs
Prestations constituées
Relevé des droits à retraite
Relèvement des droits
âge d'ouverture des droits à pension
âge d'ouverture des droits à retraite

Traduction de «relevé des droits à retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevé des droits à retraite

Pension Benefit Statement | PBS [Abbr.]


droits à retraite | droits à la retraite

retirement credits | pension credits




droit à pension [ droit à retraite | crédit de pension ]

pension benefit credit [ pension credit | retirement credit | retirement benefit credit ]


âge d'ouverture des droits à pension [ âge d'ouverture des droits à retraite ]

age of pension entitlement


prestations constituées | prestations accumulées | prestations au titre des services antérieurs | droits à retraite | droits à prestations

accrued pension benefits


méthode actuarielle de nivellement des droits à retraite [ méthode actuarielle de nivellement des droits ]

unit credit actuarial cost method


droit de rappel | droit de retrait

right to revoke a delegation of power


augmentation des droits | relèvement des droits

increase of duty | tariff increase


gérer des questions juridiques relevant du droit privé

manage personal legal issues | managing legal personal issues | manage legal personal issue | manage legal personal issues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les relevés des droits de retraite contenant, par exemple, les données relatives aux cotisations payées, la ventilation des coûts et la valeur du plan de retraite individuel.

pension benefit statements containing, for instance, data on contributions paid, a breakdown of costs and the value of the personal scheme.


Le relevé des droits à retraite est conçu pour permettre aux affiliés des régimes de pension de prendre des décisions plus éclairées tout en laissant aux États membres une certaine latitude pour adapter sa structure et son contenu détaillés à leur marché national;

The PBS is designed to allow pension scheme members to take more informed decisions about their pensions while leaving Member States the flexibility to tailor its exact content and design to their market.


– la communication d’informations de meilleure qualité et plus compréhensibles aux affiliés des régimes de pension au moyen du relevé des droits à retraite.

- Provision of better and more comprehensible information to pension scheme members through the annual Pension Benefit Statement (PBS).


Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.


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Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.


Afin d’honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite («pension trusts») et à leurs administrateurs, l’instrument de renflouement interne ne devrait pas s’appliquer aux engagements d’un établissement défaillant à l’égard d’un régime de retraite.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing institution’s liabilities to a pension scheme.


Aux fins du présent règlement, les références aux droits et obligations constituant les modalités et conditions d'émission, d'offre au public ou d'offre publique d'achat de valeurs négociables, ainsi qu'à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, devraient englober les dispositions régissant notamment l'attribution des valeurs ou des parts, les droits en cas de sursouscription, les droits de retrait et les aspects similaires dans le contexte de l'of ...[+++]

For the purposes of this Regulation, references to rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance, offers to the public or public take-over bids of transferable securities and references to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings should include the terms governing, inter alia, the allocation of securities or units, rights in the event of over-subscription, withdrawal rights and similar matters in the context of the offer as well as those matters referred to in Articles 10, 11, 12 and 13, thus ensuring that all relevant ...[+++]


Aux fins du présent règlement, les références aux droits et obligations constituant les modalités et conditions d'émission, d'offre au public ou d'offre publique d'achat de valeurs négociables, ainsi qu'à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, devraient englober les dispositions régissant notamment l'attribution des valeurs ou des parts, les droits en cas de sursouscription, les droits de retrait et les aspects similaires dans le contexte de l'of ...[+++]

For the purposes of this Regulation, references to rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance, offers to the public or public take-over bids of transferable securities and references to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings should include the terms governing, inter alia, the allocation of securities or units, rights in the event of over-subscription, withdrawal rights and similar matters in the context of the offer as well as those matters referred to in Articles 10, 11, 12 and 13, thus ensuring that all relevant ...[+++]


Ces éléments de dissuasion et d'autres, tels que la perte des droits de retraite, limitent également le rôle potentiel que peuvent jouer les chercheurs retraités ou en fin de carrière .

These disincentives, and others such as loss of pension entitlements, also minimise the potential role of retired and end-of-career researchers .


En outre, comme dans l’affaire Combus, l’intervention de l’État ne vise pas à indemniser l’OTE ou à le libérer de coûts de retraite découlant de la période durant laquelle la société était soumise à un régime juridique sui generis en matière d’emploi (obligations contractées dans le passé), mais se limite strictement à aligner l’OTE sur le secteur privé en ce qui concerne les futurs droits de retraite.

Furthermore, as was the case in Combus, the State’s intervention does not aim to make up for, or alleviate OTE from, its past pensions obligations resulting from the period of time when the company became subject to a sui generis labour law framework (past liabilities), but is strictly limited to putting OTE in line with the private sector for its future pension rights.




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relevé des droits à retraite ->

Date index: 2021-03-14
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