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Analyse statistique
Base de données ponctuelles périodiques
Collecter des données
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Données de relèvement
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Relevé de données sur les permis de construire
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Relevé périodique
Relevé périodique des données
Relevé statistique
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Statistique
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Tableau statistique

Traduction de «relevé périodique des données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevé de production | relevé périodique des données

log sheet




collecter des données | recueillir des données | relever des données

to collect data | to gather data


relevé de données sur les permis de construire [ relevé de données sur les permis de construction ]

building permit data sheet


statistique [ analyse statistique | donnée statistique | enquête statistique | information statistique | relevé statistique | source statistique | surveillance statistique | tableau statistique ]

statistics [ statistical abstract | statistical analysis | statistical data | statistical information | statistical monitoring | statistical source | statistical survey | statistical table | statistical data(UNBIS) ]


relevé détaillé des demandes de SCD [ relevé détaillé des demandes de sélection centrale des données ]

CDS (Micro) Front End Detail




Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles | Ordonnance sur les données agricoles

Ordinance of 7 December 1998 on the Recording and Processing of Agricultural Data | Agricultural Data Ordinance


base de données ponctuelles périodiques

point-in-time database


relevé des envois | journal de données | registre de transactions

transaction log
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le relevé périodique des actifs du client visé au paragraphe 1 n'est pas fourni lorsque l'entreprise d'investissement fournit à ses clients un accès à un système en ligne, qualifié de support durable, permettant au client d'accéder facilement aux relevés actualisés de ses instruments financiers ou fonds, et à condition que l'entreprise ait la preuve que le client ait accédé à ce relevé au moins une fois au cours du trimestre concerné.

The periodic statement of client assets referred to in paragraph 1 shall not be provided where the investment firm provides its clients with access to an online system, which qualifies as a durable medium, where up-to-date statements of client's financial instruments or funds can be easily accessed by the client and the firm has evidence that the client has accessed this statement at least once during the relevant quarter.


1. Les entreprises d'investissement qui détiennent des instruments financiers ou des fonds de clients adressent au moins une fois par trimestre aux clients dont elles détiennent des instruments financiers ou des fonds, sur un support durable, un relevé de ces instruments ou fonds, à moins que les mêmes informations n'aient été fournies dans un autre relevé périodique.

1. Investment firms that hold client financial instruments or client funds shall send at least on a quarterly basis, to each client for whom they hold financial instruments or funds, a statement in a durable medium of those financial instruments or funds unless such a statement has been provided in any other periodic statement.


1. Les entreprises d'investissement fournissant un service de gestion de portefeuille à des clients adressent à chacun de ces clients, sur un support durable, un relevé périodique des activités de gestion de portefeuille réalisées en son nom, à moins qu'un tel relevé ne soit fourni par une autre personne.

1. Investments firms which provide the service of portfolio management to clients shall provide each such client with a periodic statement in a durable medium of the portfolio management activities carried out on behalf of that client unless such a statement is provided by another person.


Les données de ce fichier contiennent les données prévues à l'annexe I, points IV à VII, ainsi que les résultats des contrôles techniques obligatoires, qu'ils soient périodiques ou ponctuels, conformément au règlement XX/XX/XX [sur les contrôles techniques périodiques].

The data in this register shall contain the data specified in points II. 4 to II. 7 of Annex I as well as the results of periodic or other mandatory roadworthiness tests in accordance with Regulation XX/XX/XX [on periodic roadworthiness tests].


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31. invite les États membres de l'Union à continuer de prendre part au réexamen du CDH afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de rupture entre le premier et le deuxième cycles de l'examen périodique universel et à ce que le second porte sur la mise en œuvre et le suivi des recommandations; soutient l'avis selon lequel il conviendrait que les États soumis à l'examen périodique universel fournissent des réponses précises à chaque recommandation du groupe de travail et des calendriers relatifs à leur mise en œuvre; relève que la présentation d'un rapport à mi-parcours sur l'état d'avancement de leur mise en œuvre pourrait contribuer à ce ...[+++]

31. Calls on EU Member States to continue to engage in the review of the UNHRC, to ensure there is no gap between the first and second cycles of the UPR, and to ensure the second cycle focuses on the implementation and follow-up of recommendations; supports the view that States submitted to the UPR should provide clear responses to each recommendation and timetables for implementation of the Working Group's recommendations; notes that the submission of a mid-term report on the status of implementation may contribute to this process;


30. invite les États membres de l'Union à continuer de s'engager dans le réexamen du CDH afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de rupture entre le premier et le deuxième cycle de l'examen périodique universel et à ce que le second porte sur la mise en œuvre et le suivi des recommandations; soutient l'avis selon lequel il conviendrait que les États soumis à l'examen périodique universel fournissent des réponses précises à chaque recommandation du groupe de travail et des calendriers relatifs à leur mise en œuvre; relève que la prése ...[+++]

30. Calls on EU Member States to continue to engage in the review of the UNHRC, to ensure there is no gap between the first and second cycles of the UPR, and to ensure the second cycle focuses on implementation and follow-up of recommendations; supports the view that States submitted to the UPR should provide clear responses to each recommendation and timetables for implementation of the Working Group’s recommendations; notes that the submission of a mid-term report on the status of implementation may contribute to this process;


31. invite les États membres de l'Union à continuer de prendre part au réexamen du CDH afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de rupture entre le premier et le deuxième cycles de l'examen périodique universel et à ce que le second porte sur la mise en œuvre et le suivi des recommandations; soutient l'avis selon lequel il conviendrait que les États soumis à l'examen périodique universel fournissent des réponses précises à chaque recommandation du groupe de travail et des calendriers relatifs à leur mise en œuvre; relève que la présentation d'un rapport à mi-parcours sur l'état d'avancement de leur mise en œuvre pourrait contribuer à ce ...[+++]

31. Calls on EU Member States to continue to engage in the review of the UNHRC, to ensure there is no gap between the first and second cycles of the UPR, and to ensure the second cycle focuses on the implementation and follow-up of recommendations; supports the view that States submitted to the UPR should provide clear responses to each recommendation and timetables for implementation of the Working Group’s recommendations; notes that the submission of a mid-term report on the status of implementation may contribute to this process;


3. les États membres autorisent les entreprises d'investissement qui détiennent des instruments financiers ou des fonds d'un client et lui fournissent des services de gestion de portefeuille à inclure le relevé des actifs du client visé au paragraphe 1 dans le relevé périodique qu'elle fournit à ce client en application de l'article 41, paragraphe 1.

3. Member States shall permit investment firms which hold financial instruments or funds and which carry out the service of portfolio management for a client to include the statement of client assets referred to in paragraph 1 in the periodic statement it provides to that client pursuant to Article 41(1).


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement fournissant un service de gestion de portefeuille à des clients qu'elles adressent à chacun de ces clients, sur un support durable, un relevé périodique des activités de gestion de portefeuille réalisées en son nom, à moins qu'un tel relevé ne soit fourni par une autre personne.

1. Member States shall require investments firms which provide the service of portfolio management to clients to provide each such client with a periodic statement in a durable medium of the portfolio management activities carried out on behalf of that client unless such a statement is provided by another person.


Transferts de données à des destinataires autres que les institutions et organes communautaires et relevant de la directive 95/46/CE Sans préjudice des articles 4, 5. 6 et 10 du présent règlement, les données à caractère personnel sont transférées uniquement à des destinataires relevant de la législation nationale adoptée pour l'application de la directive 95/46/CE, - si le destinataire démontre que les données sont nécessaires à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt ...[+++]

Transfer of personal data to recipients , other than Community institutions and bodies, subject to Directive 95/46/EC Without prejudice to Articles 4, 5, 6 and 10 of this Regulation, personal data shall only be transferred to recipients subject to the national law adopted for the implementation of Directive 95/46/EC




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relevé périodique des données ->

Date index: 2023-01-10
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