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Banque demandant le remboursement
Billet de banque désuet
Billet de banque non remboursable
Billet de banque périmé
Clause d'accélération
Clause de remboursement accéléré
Clause de remboursement anticipé
Faculté de remboursement par anticipation
Option de remboursement anticipé
Remboursement accéléré par banque
Remboursement accéléré par caisse

Traduction de «remboursement accéléré par banque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remboursement accéléré par banque

accelerated reimbursement by bank


remboursement accéléré par caisse

cash accelerated reimbursement


clause de remboursement accéléré

upside recapture clause


clause de remboursement accéléré

acceleration clause


clause de remboursement anticipé [ option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | clause d'accélération ]

call feature [ call option | call provision | prepayment option | acceleration clause ]


billet de banque désuet [ billet de banque périmé | billet de banque non remboursable ]

broken bank note


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
40. Lorsqu’un agent de remboursement des obligations d’épargne du Canada effectue un paiement par erreur et que, de l’avis de la Banque, l’erreur ne résulte pas de faute ou négligence de l’agent, le Conseil du Trésor peut, sur la proposition de la Banque, dégager l’agent de responsabilité envers le gouvernement du Canada et rembourser la Banque, mais autrement l’agent doit rembourser à la Banque le montant de la perte subie.

40. Where a redemption agent for Canada Savings Bonds makes an erroneous payment and the Bank is satisfied that the error did not result from fault or negligence on the part of the redemption agent, the Treasury Board may, upon the recommendation of the Bank, relieve the redemption agent of liability to the Government of Canada and reimburse the Bank, but otherwise, the redemption agent shall reimburse the Bank in the amount of the loss sustained.


Les banques centrales de l’Eurosystème remboursent à la banque centrale mandatée tout versement d’indemnité excédant le montant total maximal de 2 000 000 EUR par année civile, en s’appuyant sur une décision judiciaire ou un accord de règlement conclu entre la banque centrale mandatée et le tiers concerné, sous réserve de l’approbation préalable de l’accord de règlement par le comité pour le programme T2S.

The Eurosystem central banks shall reimburse the mandated central bank for any such compensation that exceeds a maximum total amount of EUR 2 000 000 per calendar year, on the basis of a court statement or of a settlement agreement between the mandated central bank and any such third party, provided that the settlement agreement has been approved in advance by the T2S Programme Board.


9. Sans préjudice de l’article 5, les banques centrales de l’Eurosystème remboursent à la banque centrale mandatée tous les frais raisonnables supportés par celle-ci pour la gestion et le suivi des contrats de licence conformément aux paragraphes 6 à 8.

9. Without prejudice to Article 5, the Eurosystem central banks shall reimburse the mandated central bank for all reasonable expenses it incurs for the management and monitoring of the licence agreements pursuant to paragraphs 6 to 8.


a des instruments dont les termes prévoient une possibilité de remboursement accéléré (par exemple en cas d’abaissement de la notation de crédit de l’entité);

has instruments that include accelerated repayment terms (eg on the downgrade of the entity’s credit rating);


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En effet, l’État a offert à l’acquéreur d’ETVA (la Banque du Pirée) une garantie par laquelle l’État promet de rembourser à la Banque du Pirée l’intégralité (100 %) du montant qu’ETVA pourrait être obligée de payer en vertu de la garantie que celle-ci accorderait à HDW/Ferrostaal.

Indeed, the State granted to the purchaser of ETVA (i.e. Piraeus Bank) a guarantee by which the State promised to refund Piraeus Bank 100 % of any amount which ETVA would have to pay under the guarantee ETVA will issue in favour of HDW/Ferrostaal.


Grâce au processus de remboursement accéléré que nous avons mis au point par l’entremise d’Exportation et Développement Canada, plus de 93 p. 100 des sociétés productrices de bois d’oeuvre qui ont participé à ce mécanisme de remboursement accéléré ont maintenant reçu leurs remboursements.

Thanks to the accelerated process we developed through Export Development Canada, over 93% of lumber companies participating in the accelerated refund mechanism have now received their refunds.


Dans le cadre de ce partenariat, la Commission met à disposition 45 millions d'EUR sous la forme d'aide non remboursable et la Banque 450 millions sous la forme de lignes de crédit en faveur de différentes banques dans la région.

Under this partnership the Commission is making available EUR 45 million in the form of grants in combination with EUR 450 million from the EIB in the form of credit lines to different banks in the region.


Il s'agit en outre d'une "responsabilité sans faute", c'est-à-dire d'une obligation qui ne naît pas d'une erreur ou d'un comportement illégal de la part des banques concernées: il suffit qu'un virement ne parvienne pas à destination pour que le mécanisme se déclenche; le donneur d'ordre doit alors être remboursé par sa banque, laquelle peut ensuite récupérer les fonds auprès de l'établissement responsable.

This is a "no-fault liability" and, therefore, an obligation not limited to error or illegal behaviour on the part of the banks concerned; it suffices for a credit transfer to fail to reach its destination to trigger this mechanism: the originator is reimbursed by his bank, which may recover the funds from the responsible institution.


Il y a aussi les remboursements accélérés de l'impôt sur le revenu. Certes, le député ne propose pas ici que nous retardions ces remboursements rien que pour éviter que ce passif figure dans le bilan du présent exercice financier (1130 ) Ce que nous avons fait est exactement dans la ligne des recommandations du Comité des comptes publics et de celles du vérificateur général.

On the acceleration of the income tax refunds, surely the hon. member would not say that we should delay those refunds and give the money back to Canadians simply to not have that money come into this year's effort (1130 ) What we have done is exactly in accordance with the recommendations of the public accounts committee and exactly in accordance with the Auditor General's recommendations.


Il est allé au remboursement accéléré de la dette nationale et au remboursement des créanciers obligataires de Bay Street.

It has gone to pay down the national debt very rapidly and to pay off the bond holders on Bay Street.


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