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Clause de renouvellement du contrat
Contrat d'aide familiale
Option de renouvellement du contrat
Renouveler les contrats
Renouveler les marchés
Renouvellement du contrat d'aide familiale

Traduction de «renouvellement du contrat d'aide familiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Renouvellement du contrat d'aide familiale

Renewal of Family Support Service Agreement


renouveler les contrats | renouveler les marchés

to renew the contracts


clause de renouvellement du contrat

contract renewal article | contract renewal provision


option de renouvellement du contrat

contract renewal option


Contrat d'aide familiale

Family Support Service Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vue de prévenir l’utilisation abusive de contrats à durée déterminée successifs, l’accord-cadre impose aux États membres de prévoir soit les raisons objectives justifiant le renouvellement du contrat soit la durée maximale totale des contrats ou encore le nombre de renouvellements possibles du contrat.

In order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, the Framework Agreement obliges Member States to provide for (i) objective reasons justifying the renewal of the contract, (ii) the maximum total duration of such contracts or (iii) the number of possible renewals of the contract.


Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’ ...[+++]

The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operati ...[+++]


En revanche, dans le cas où le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement, la décision prise par l’administration de ne pas renouveler le contrat constitue un acte faisant grief, distinct du contrat en question et susceptible de faire l’objet d’une réclamation, voire d’un recours, dans les délais statutaires.

However, where the contract is renewable, the decision taken by the administration not to renew the contract constitutes an act adversely affecting the person concerned, distinct from the contract in question and capable of forming the subject-matter of a complaint, or even an action, within the periods prescribed in the Staff Regulations.


Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent

The renewal of fixed-term employment contracts may be justified by replacement needs, even where that need is recurring or even permanent


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Fonctionnaires – Recours – Acte faisant grief – Notion – Lettre adressée à un agent temporaire et lui rappelant la date d’expiration de son contrat – Exclusion – Modification d’un contrat – Décision de ne pas renouveler un contrat – Inclusion

Officials – Actions – Act adversely affecting an official – Concept – Letter sent to a member of the temporary staff reminding him of the date of expiry of his contract – Not included – Amendment of a contract – Decision not to renew a contract – Included


En cas de renouvellement de contrats antérieurs à la publication de ladite directive, lesdits contrats sont considérés comme de nouveaux contrats.

When contracts that predate the publication of that Directive are renewed, they are considered to be new contracts.


En cas de renouvellement de contrats antérieurs à la publication de ladite directive, lesdits contrats sont considérés comme de nouveaux contrats.

When contracts that predate the publication of that Directive are renewed, they are considered to be new contracts.


La date du contrat serait postérieure à cet exercice et fixée au mois de juin, le renouvellement du contrat étant nécessaire de toute façon à ce moment-là au cas où son aide est encore nécessaire, mais pour la période se terminant à la fin de l'exercice en cours, la somme indiquée correspond à six jours de travail par semaine de la part de M. Black et comprend la somme qui lui est due avant la prorogation.

The contract would be dated beyond the fiscal year to June, at which time it would have to be renewed anyway in case we still need his assistance, but up to the end of the fiscal year, this would cover Mr. Black working six days a week and the amount owing to him before prorogation.


Le propriétaire de l'entreprise et la société de service énergétique partagent le bénéfice financier réalisé grâce à l'économie d'énergie et, au bout du compte, l'entreprise utilisatrice a le choix entre le renouvellement du contrat sur de nouvelles bases, le rachat de l'équipement à un prix intéressant à moins qu'il ne soit prévu dans le contrat qu'à son expiration, elle devienne propriétaire légitime de l'équipement.

The owner of the company in question and the energy service company share the financial savings achieved as a result of the energy-conservation measures, and ultimately the user company has the option of renewing the contract on a new basis, or buying the equipment at a reduced price, unless under the contract he becomes the lawful owner of the equipment on expiry of the contract.


Au bout du compte, l'entreprise utilisatrice a le choix entre le renouvellement du contrat, le rachat de l'équipement à moins que, plus simplement, le contrat ne prévoie le transfert de propriété.

When the contract ends, the user company can either renew the contract or buy the equipment unless the contract provides - more simply - for transfer of ownership.




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renouvellement du contrat d'aide familiale ->

Date index: 2021-11-12
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