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Renouvellement intégral du Conseil national
Renouvellement intégral extraordinaire
Renouvellement intégral ordinaire du Conseil national
Renouvellement ordinaire du Conseil national

Traduction de «renouvellement ordinaire du conseil national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renouvellement intégral ordinaire du Conseil national | renouvellement ordinaire du Conseil national | renouvellement intégral du Conseil national

ordinary general election to the National Council | ordinary general election | general election to the National Council | general election


Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

Ordinance on the Allocation of Seats in the General Election to the National Council


renouvellement intégral extraordinaire du Conseil national | renouvellement intégral extraordinaire

extraordinary general election to the National Council | extraordinary general election
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président de la République jouira du pouvoir discrétionnaire de renouveler le mandat des juges de la Cour suprême et tous les nouveaux juges seront nommés par le président sur proposition du Conseil national de la magistrature dans sa nouvelle composition, où les nominations politiques prévaudront dans une large mesure.

The President of the Republic will have the discretionary power to prolong the mandate of Supreme Court judges, and all new Supreme Court judges will be appointed by the President on the recommendation of the newly composed National Council for the Judiciary, which will be largely dominated by political appointees.


E. considérant qu'une délégation de la sous-commission "Droits de l'homme" du Parlement européen se rendra à Genève à l'occasion de la 31 session ordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH), comme ce fut le cas les années précédentes pour les précédentes sessions du CDH et, auparavant, pour la Commission des droits de l'homme des Nations unies;

E. whereas a delegation from Parliament’s Subcommittee on Human Rights will travel to Geneva for the 31st regular session of the HRC, following the practice of previous years for previous HRC sessions and, before that, for those of the UN Commission on Human Rights;


G. considérant que les sessions ordinaires du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies, la désignation de rapporteurs spéciaux, le mécanisme de l'examen périodique universel et les procédures spéciales, qui s'intéressent à la situation spécifique d'un pays ou traitent de questions thématiques, contribuent tous aux efforts internationaux en matière de promotion et de respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit;

G. whereas the regular sessions of the UN Human Rights Council (UNHRC), the appointment of Special Rapporteurs, the Universal Periodic Review (UPR) mechanism and the Special Procedure addressing either specific country situations or thematic issues all contribute to the international efforts to promote and respect human rights, democracy and the rule of law;


F. considérant que les sessions ordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, la désignation de rapporteurs spéciaux, le mécanisme de l'examen périodique universel et les procédures spéciales qui s'intéressent à la situation particulière d'un pays ou traitent de questions thématiques contribuent à la promotion et au respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit;

F. whereas the regular sessions of the UNHRC, the appointment of Special Rapporteurs, the Universal Periodic Review (UPR) mechanism, and the Special Procedures addressing either the situation in specific countries or thematic issues all contribute to the promotion of and respect for human rights, democracy and the rule of law;


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Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.

Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.


G. considérant que les sessions ordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, la désignation de rapporteurs spéciaux, le mécanisme de l'examen périodique universel et les procédures spéciales, qui s'intéressent à la situation spécifique d'un pays ou traitent de questions thématiques, contribuent à la promotion et au respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit;

G. whereas the regular sessions of the UN Human Rights Council (UNHRC), the appointment of Special Rapporteurs, the Universal Periodic Review mechanism and the Special Procedures addressing either specific country situations or thematic issues contribute to the promotion of, and respect for, human rights, democracy and the rule of law;


E. considérant qu'une délégation de la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement se rendra à Genève à l'occasion de la seizième session ordinaire du Conseil des droits de l'homme, comme ce fut le cas les années précédentes pour les sessions du Conseil des droits de l'homme et, auparavant, pour le prédécesseur du Conseil des droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme des Nations unies,

E. whereas a delegation from Parliament’s Subcommittee on Human Rights will travel to Geneva for the 16th session of the UNHRC, following the practice of previous years for UNHRC sessions and, before that, those of the predecessor body, the UN Commission on Human Rights,


Les spécifications techniques et autres exigences établies au niveau national qui entrent dans le champ d’application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , relatives par exemple aux niveaux de qualité, aux méthodes d’essai ou aux conditions d’utilisation, ne devraient pas constituer des entraves aux échanges d’équipements et de systèm ...[+++]

National technical specifications and other requirements falling within the scope of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and rules on Information Society services , relating for example to levels of quality, testing methods or conditions of use, should not create barriers for trade in renewable energy equipment and systems.


Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et au moyen d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont d ...[+++]

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and with other fuels, listed in part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installati ...[+++]


(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félic ...[+++]

(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease pr ...[+++]




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Date index: 2024-04-16
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