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Information de nature délicate
Information délicate
Information sensible
Renseignement de nature particulièrement délicate
Renseignements délicats
Renseignements sensibles

Traduction de «renseignement de nature particulièrement délicate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renseignement de nature particulièrement délicate

particularly sensitive information


renseignement qui n'est pas de nature particulièrement délicate

information which is not particularly sensitive


renseignement désigné qui n'est pas de nature particulièrement délicate

designated information which is not particularly sensitive


information sensible | information délicate | information de nature délicate | renseignements sensibles | renseignements délicats

sensitive information | sensitive asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On vise à obtenir des renseignements précis, des renseignements de nature particulière. Il doit s'agir d'éléments de preuve dans une affaire, et non pas de renseignements généraux que les policiers souhaiteraient obtenir pour s'en servir plus tard au cours du processus.

It must be evidence in a case, not some general intelligence that the police would like to get for their own use later on in the process.


Ce n'est qu'après avoir obtenu ces renseignements initiaux que la police peut demander l'autorisation du tribunal en vue de recueillir des renseignements de nature plus délicate, comme des communications privées, ou d'exclure la personne en question d'une enquête approfondie.

It is only after receiving this initial information that police may seek court authorization to obtain more sensitive information, such as private communications, or to rule out the person from further investigation.


Il a poursuivi en ajoutant un certain nombre de choses, notamment que le certificat ne pouvait être délivré que par le procureur général lui-même et uniquement lorsque des renseignements de nature très délicate sont menacés par la divulgation dans le cadre d'instances particulières.

He went on to say a number of things, including that the certificate could only be issued personally by the attorney general and only when very sensitive information was threatened by disclosure in individual proceedings.


En raison de cette erreur apparente du ministère des Travaux publics, des renseignements de nature très délicate auraient pu tomber entre les mains des concurrents des compagnies qui soumissionnent pour des marchés publics.

The apparent mistake by the Department of Public Works allowed very sensitive information to potentially fall into the hands of competitors of these companies bidding for government contracts.


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Or, les dispositions du texte en matière d'allocation et d'harmonisation des fréquences et des licences mettent les opérateurs satellites dans une situation délicate d'insécurité juridique étant donné la nature particulière de leur activité.

However, the provisions of the text on the allocation and harmonisation of frequencies and licences place satellite operators in a situation of legal uncertainty given the specific nature of their sector.


Outre les articles 10 et 11 de la convention, relatifs à la procédure CIP proprement dite, le Conseil et les parties intervenantes mentionnent plus particulièrement, à cet égard, les dispositions relatives à la notification des mesures de réglementation nationales visant à interdire ou réglementer strictement des produits chimiques (article 5), la procédure à suivre pour inscrire des produits chimiques à l’annexe III de la convention ou les en radier (articles 7 à 9), les règles relatives à l’étiquetage de ces produits (article 13), l’échange de renseignements, de toute ...[+++]

In addition to Articles 10 and 11 of the Convention, concerning the PIC procedure properly so called, the Council and the interveners refer more particularly, in that connection, to the provisions concerning notification of national regulatory action intended to ban or severely restrict chemicals (Article 5), the procedure to be followed for listing chemicals in Annex III to the Convention or to remove them (Articles 7 to 9), the rules on the labelling of such products (Article 13), the exchange of information of all kinds on chemicals covered by the Convention (Article 14), the creation or strengthening of infrastructures and of nationa ...[+++]


c ) Si la Communauté le demande , l'Agence est disposée à examiner dans les locaux de la Communauté les renseignements descriptifs qui , de l'avis de la Communauté , sont de nature particulièrement délicate .

(c) If the Community so requests, the Agency shall be prepared to examine, on premises of the Community, design information which the Community regards as being of particular sensitivity.


iii ) à la demande de la Communauté ou de l'Etat intéressé , il peut être établi une zone de bilan matières spéciale autour d'une phase d'un processus comportant des renseignements de nature délicate du point de vue commercial ;

(iii) a special material balance area may be established at the request of the Community or of the State concerned around a process step involving commercially sensitive information;


Ce cadre dont nous parlons vise à faire un peu ce que vous décrivez, c'est-à-dire déterminer comment nous, dans des situations où la menace est élevée et où nous disposons de renseignements de nature hautement délicate, avertissons nos partenaires de manière à ce que nous ayons une compréhension commune du niveau de la menace.

This framework that we talk about is intended to do a little of what you are describing, which is to determine how we, in high-threat environments when we have highly sensitive information, give some heads-up to our partners in a way that allows us to have a common threat-level understanding.




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renseignement de nature particulièrement délicate ->

Date index: 2023-02-08
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