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Document transmis par voie électronique
Document transmis électroniquement
MRE
Mesure de Recherche Electronique
Mesure de renseignement électronique
Mesures de renseignements électroniques
Produit par un processus électronique
Produit par voie électronique
Produit électroniquement
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
Renseignement transmis électroniquement
Renseignement électronique
SIGINT
Transmis par courrier électronique
Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
Veille automatique

Traduction de «renseignement transmis électroniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renseignement transmis électroniquement

information electronically transmitted


produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


Mesure de Recherche Electronique | renseignement électronique | MRE [Abbr.]

electronic intelligence | ELINT [Abbr.]




mesures de renseignements électroniques | MRE

electronic support measures | ESM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon la RS VII, les virements électroniques transmis par lots entre l'UE et d'autres juridictions devraient être traités comme des virements nationaux et non pas internationaux, et être soumis par conséquent au régime de renseignements minimums.

According to SRVII, batch transfers between the EU and other jurisdictions should be treated as "domestic transfers", instead of "international transfers", and should therefore be subject to the minimum information regime.


(2) S’il est transmis électroniquement, le formulaire d’enregistrement du prêt doit porter la signature électronique du prêteur et contenir les éléments ci-après en plus des renseignements prévus aux alinéas (1)a) à l) :

(2) If a loan registration form is transmitted by electronic means, it must include the electronic signature of the lender and contain the information set out in paragraphs (1)(a) to (l) and the following:


c) fournir à l’importateur ou à l’exportateur, pour chaque opération qu’il effectue en leur nom, une copie des documents relatifs à la déclaration en détail qui portent le numéro de celle-ci et le timbre officiel des douanes, ou une copie des renseignements transmis par un moyen électronique à l’Agence;

(c) furnish to the importer or exporter, in respect of each transaction made on their behalf, a copy of the customs accounting documents bearing the customs accounting number and official customs stamp, or a copy of the information transmitted by electronic means to the Agency; and


Dans le contexte où l'on désire obtenir à l'avance les renseignements sur les passagers, il existe une technologie permettant de balayer les documents au moment de l'enregistrement ou à la porte d'embarquement, et ces renseignements pourraient être saisis dans une base de données, téléchargés ou transmis électroniquement aux agences d'inspection situées au point d'arrivée.

In the context of obtaining advance passenger information, there is the technology to scan documents when an individual checks in or when an individual checks in at the gate, and that information then could go into a database or could be downloaded or sent electronically to inspection agencies at the point of arrival.


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M. Bruce Phillips: Non. Nous nous intéressons au sujet en général, mais ce n'est pas une question qui relève de notre compétence, sauf dans la mesure où les renseignements transmis par voie électronique seront assujettis à la loi comme tout autre renseignement.

Mr. Bruce Phillips: No. Except for the fact that we're very interested in the subject, that is not a matter that generally comes under our jurisdiction.


Les renseignements transmis par voie électronique sont cryptés conformément aux requêtes de l'émetteur.

The electronic transmission of classified information is encrypted in accordance with the releasing party's requirements.


Les renseignements transmis par voie électronique sont cryptés conformément aux requêtes de l'émetteur.

The electronic transmission of classified information is encrypted in accordance with the releasing party's requirements.


Les renseignements transmis par voie électronique sont cryptés conformément aux requêtes de l'émetteur.

The electronic transmission of classified information is encrypted in accordance with the releasing party's requirements.


4. Les données à caractère personnel à communiquer pour une demande de DFTF sont celles qui figurent sur la fiche de renseignements personnels jointe à l'annexe II. Cette fiche de renseignements personnels peut être remplie dans le train avant l'apposition du DFTF et, en tout état de cause, avant l'entrée sur le territoire de l'État membre que le train traverse, à condition que les renseignements personnels de base - tels qu'ils figurent à l'annexe II - soient transmis par voie électronique aux autorités de l'État compétent au moment ...[+++]

4. The personal data for an FRTD shall be supplied on the basis of the Personal Data Sheet set out in Annex II. This Personal Data Sheet may be filled in on board the train before the affixing of the FRTD, and in any event before the entry into the territory of the Member State through which the train passes, on condition that the basic personal data, as set out in Annex II, are transmitted electronically to the authorities of the competent Member State at the moment when the request to purchase the railway ticket is made.


M. Peter MacKay: Sauf votre respect, il est important de savoir si les renseignements obtenus de façon fortuite en faisant de l'écoute électronique.Je suis conscient du fait que l'interception vise une personne à l'extérieur du Canada et que toutes les autorisations nécessaires ont été accordées. Toutefois, si l'écoute électronique nous permet d'obtenir des renseignements portant sur un crime commis au Canada par un Canadien, ces renseignements, d'après ce que vous dites, ne pourront être transmis ...[+++]

Mr. Peter MacKay: With the greatest respect, it is important to know whether that information that was achieved incidental to the wiretap.I accept that it was intended for a person outside of Canada and all of the proper authority was granted, but if in the course of carrying out that wiretap they were to receive information that pertained to a crime committed in Canada by a Canadian, are you saying that information wouldn't be passed on and wouldn't be used in a court of law?


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