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DNRED
Enquête exploratoire
Investigation tous azimuts
Preuve utile à l'enquête
Pêche aux renseignements
Recherche indéterminée de preuves
Renseignement utile à l'enquête
Tous renseignements utiles

Traduction de «renseignement utile à l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renseignement utile à l'enquête

matter relevant to the investigation


Service de renseignements et d'enquête en matière fiscale

Fiscal Information and Investigation Service | FIOD [Abbr.]


direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières | DNRED [Abbr.]

National Directorate for Customs Intelligence and Investigations




Modalités et procédures à suivre pour mener en temps utile des enquêtes efficaces sur les cas signalés d'emploi d'armes chimiques et bactériologiques ou à toxines

Guidelines and procedures for the timely and efficient investigation of reports of the possible use of chemical and bacteriological or toxin weapons


preuve utile à l'enquête

evidence relevant to the investigation


recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements

fishing expedition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La demande de notification indique le nom et l’adresse du destinataire et tout autre renseignement utile à son identification auquel l’autorité requérante a normalement accès, la nature et l’objet de l’acte ou de la décision à notifier et, le cas échéant, le nom et l’adresse du débiteur et tout autre renseignement utile à son identification auquel l’autorité requérante a normalement accès, et la créance visée dans l’acte ou la décision, ainsi que tous autres renseignements utiles».

2. The request for notification shall indicate the name and address of the addressee concerned and any other relevant information relating to the identification to which the applicant authority normally has access, the nature and the subject of the instrument or decision to be notified, if necessary the name, and address of the debtor and any other relevant information relating to the identification to which the applicant authority normally has access and the claim to which the instrument or decision relates, and any other useful information’.


2. La demande de notification mentionne le nom, l’adresse et tout autre renseignement utile, auquel l’entité requérante a normalement accès, ayant trait à l’identification du destinataire, la nature et l’objet de l’acte ou de la décision à notifier et, le cas échéant, le nom, l’adresse et tout autre renseignement utile ayant trait à l’identification du débiteur et de la créance visée dans l’acte ou la décision et tout autre renseignement utile.

2. The request for notification shall indicate the name, address and any other relevant information relating to the identification of the addressee concerned to which the applicant party normally has access, the nature and the subject of the instrument or decision to be notified and, if necessary the name, address and any other relevant information relating to the identification of the debtor and the claim to which the instrument or decision relates, and any other useful information.


2. La demande de renseignements comporte le nom, la dernière adresse connue et tout autre renseignement utile aux fins de l’identification de la personne physique ou morale sur laquelle portent les renseignements à fournir, ainsi que la nature et le montant de la créance au titre de laquelle la demande est formulée.

2. The request for information shall indicate the name, last known address, and any other relevant information relating to the identification of the legal or natural person concerned to whom the information to be provided relates and the nature and amount of the claim in respect of which the request is made.


Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; ...[+++]

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unr ...[+++]


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Le fait de demander à M. Frizzell s'il estime qu'une enquête publique serait bénéfique, sachant pertinemment que c'est à nous de prendre la décision — En tant que comité, nous allons voir si nous souhaitons faire cette recommandation, et je voudrais simplement qu'il nous dise si, à son avis, il serait possible de mettre la main sur d'autres renseignements utiles par l'entremise d'une enquête publique.

Asking Mr. Frizzell if he feels it would be beneficial to have a public inquiry, clearly knowing it is our decision to go forward with it—As a committee, if we want to make that recommendation, I'm simply asking him if he feels there is additional information that would be beneficial through a public inquiry.


1. Des informations et des renseignements peuvent être demandés aux fins de dépistage et de prévention d'une infraction ou dans le cadre d'une enquête en la matière si des raisons factuelles donnent lieu de croire qu'un autre État membre détient des informations et des renseignements utiles.

1. Information and intelligence may be requested for the purpose of detection, prevention or investigation of an offence where there are factual reasons to believe that relevant information and intelligence is available in another Member State.


Ces unités ont une grande capacité de générer et de recueillir des renseignements utiles à l'élaboration de renseignements essentiels sur des activités criminelles qui peuvent servir aux enquêtes liées à la sécurité nationale ou au crime organisé.

These units have a tremendous capacity to generate and gather intelligence to be used in developing crucial intelligence on criminal activity that may assist investigations related to national security or organized crime.


Chaque État membre veille à ce que les renseignements concernant les enfants mineurs disparus et les personnes reconnues coupables des infractions visées par la présente action commune, ainsi que les renseignements qui pourraient être utiles aux enquêtes et poursuites concernant ces infractions, soient gérés de manière à être facilement accessibles et à pouvoir être utilisés et échangés efficacement avec d'autres États membres.

Each Member State must ensure that information concerning missing minors and persons convicted of the offences specified in the Joint Action, together with any information which could be useful for the investigation and prosecution of such offences, is organised in such a way that it is readily accessible and can be effectively used and exchanged with other Member States.


Au Royaume-Uni et en Irlande, par contre, les électeurs sont enregistrés d'office sur la base de tout renseignement utile pris par le "registration officer", en particulier d'une enquête effectuée auprès des chefs de foyer.

In the United Kingdom and Ireland, on the other hand, voters are registered automatically on the basis of any relevant information collected by the registration officer after he has made the necessary enquiries.


Au sein d'un comité de mise en oeuvre, nous avons beaucoup travaillé avec des représentants de la communauté métis et inuit et de centres d'accueil pour essayer de concevoir et de préparer ces enquêtes pour pouvoir les comparer à certaines de nos enquêtes non autochtones et pour recueillir des renseignements utiles pour les groupes en cause.

We worked hard with an implementation committee with representatives from the Métis and Inuit community and Friendship Centres trying to shape and design these surveys in a way that gave us both comparability to some of our non-aboriginal surveys and a collection of information that was relevant to the various groups themselves.




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renseignement utile à l'enquête ->

Date index: 2020-12-27
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