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Directives de Londres
Informations pertinentes
Informations relatives au produit
OEChim
Renseignements applicables
Renseignements pertinents
Renseignements relatifs au produit
Renseignements relatifs à l'enregistrement

Traduction de «renseignements relatifs au produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]

applicable information


norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information


Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux,activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]

Agreement relating to the Exchange of Information on Weather Modification Activities [ Agreement between Canada and the United States of America relating to the exchange of information on weather modification activities ]


Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]

Agreement Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities [ Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities ]


les renseignements relatifs aux entreprises et concernant les éléments de leur prix de revient

information about undertakings or their cost components


renseignements relatifs à l'enregistrement

particulars of registration


donner des renseignements sur des produits du tabac à des clients

contribute information to customers on tobacco products | provide information to customers on a tobacco product | provide information to customers on tobacco products | providing information to customers on tobacco products


Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques | Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques [ OEChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Fees for the Federal Enforcement of the Chemicals Legislation | Chemicals Fees Ordinance [ ChemFO ]


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on Trade in Agricultural Products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi instaurerait de nouvelles mesures frontalières d’exécution de la loi qui, à la fois, permettent aux agents des douanes de retenir tout produit dont ils soupçonnent qu’il viole les droits d’auteur ou les droits relatifs à une marque de commerce, et permettent le partage de renseignements relatifs aux produits retenus entre les agents des douanes et les titulaires de droits qui ont présenté une demande d’aide, en vue ...[+++]

It would also enact new border enforcement measures enabling customs officers to detain goods that they suspect infringe copyright or trademark rights, and allowing them to share information relating to the detained goods with rights owners who have filed a request for assistance, in order to give the rights owners a reasonable opportunity to pursue a remedy in court.


En outre, on fournirait des renseignements qui.tous les renseignements relatifs aux produits utilisés sur chaque site sont fournis de façon transparente et accessible au public. Ces renseignements comprennent le nom des produits chimiques, de l'entreprise exploitante, du fournisseur et des composants, de même que le numéro de registre CAS.

Furthermore, it would have information that.It's all transparent and available to the public on a location-by-location basis in terms of the actual chemical names, the company, the supplier, the components, and the chemical abstract number.


«renseignements complémentaires», les autres renseignements relatifs au rendement et aux caractéristiques d’un produit, fondés sur des données mesurables, qui concernent ou aident à évaluer sa consommation en énergie ou en autres ressources essentielles.

‘supplementary information’ means other information concerning the performance and features of a product which relate to, or are helpful in evaluating, its use of energy or other essential resources based on measurable data.


1. La présente directive établit un cadre pour l’harmonisation des mesures nationales concernant l’information des utilisateurs finals, notamment par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, sur la consommation d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources essentielles pendant l’utilisation ainsi que des renseignements complémentaires relatifs aux produits liés à l’énergie, permettant ainsi aux utilisateurs finals de choisir des produits ayant un meilleur rendement.

1. This Directive establishes a framework for the harmonisation of national measures on end-user information, particularly by means of labelling and standard product information, on the consumption of energy and where relevant of other essential resources during use, and supplementary information concerning energy-related products, thereby allowing end-users to choose more efficient products.


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Les renseignements relatifs au « produit du travail » ne sont pas des renseignements personnels étant donné qu'ils ne se rapportent pas à une personne identifiable; ce sont plutôt des renseignements d'affaires qui appartiennent à l'organisation.

“Work product” is not personal information because it does not relate to an identifiable individual; instead, it is proprietary business information that belongs to the organization.


Le dossier comprend des renseignements relatifs aux contrôles effectués sur les produits intermédiaires, en vue de s’assurer de l’uniformité de la fabrication et du produit fini.

The dossier shall include particulars relating to the control tests, which are carried out on intermediate products with a view to verifying the consistency of the manufacturing process and the final product.


Cette notification comporte, notamment, les renseignements relatifs à l’identification du produit chimique concerné et aux mesures de précaution à prendre pour réduire l’exposition à ce produit et les émissions ainsi que tous les renseignements supplémentaires dont dispose l’autorité nationale compétente désignée par la partie exportatrice et qui pourraient être utiles à l’autorité nationale compétente de la partie importatrice.

The notification must include in particular information identifying the chemical in question and concerning precautionary measures for reducing exposure to and emissions of the chemical, together with any additional information that is available to the relevant national authority designated by the importing Party and could be of assistance to the importing Party.


Le dossier comprend des renseignements relatifs aux contrôles effectués sur les produits intermédiaires, en vue de s’assurer de l’uniformité de la fabrication et du produit fini.

The dossier shall include particulars relating to the control tests, which are carried out on intermediate products with a view to verifying the consistency of the manufacturing process and the final product.


instaurer de nouvelles mesures frontalières d’exécution de la loi qui, à la fois, permettent aux agents des douanes de retenir tout produit dont ils soupçonnent qu’il viole les droits d’auteur ou les droits relatifs à une marque de commerce, et permettent le partage de renseignements relatifs aux produits retenus entre les agents des douanes et les titulaires de droits qui ont présenté une demande d’aide, en vue de donner l’occasio ...[+++]

enacts new border enforcement measures enabling customs officers to detain goods that they suspect infringe copyright or trademark rights and allowing the officers to share information relating to the detained goods with rights owners who have filed a request for assistance, in order to give the rights owners an opportunity to pursue a remedy in court;


instaurer de nouvelles mesures frontalières d’exécution de la loi qui, à la fois, permettent aux agents des douanes de retenir tout produit dont ils soupçonnent qu’il viole les droits d’auteur ou les droits relatifs à une marque de commerce, et permettent le partage de renseignements relatifs aux produits retenus entre les agents des douanes et les titulaires de droits qui ont présenté une demande d’aide, en vue de donner l’occasio ...[+++]

enacts new border enforcement measures enabling customs officers to detain goods that they suspect infringe copyright or trade-mark rights and allowing the officers to share information relating to the detained goods with rights owners who have filed a request for assistance, in order to give the rights owners an opportunity to pursue a remedy in court;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

renseignements relatifs au produit ->

Date index: 2022-05-10
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