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Assurance de rente de survie
Rente de survie
Rente de survie auxiliaire

Traduction de «rente de survie auxiliaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rente de survie auxiliaire

additional survivorship annuity


rente de survie auxiliaire

additional survivorship annuity






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Espagne prévoit d'augmenter la pension de survie et la rente minimum.

Spain plans to increase survival and minimum pensions.


Les rentes ordinaires pour les assurés dont le degré d’invalidité est inférieur à cinquante pour cent, les rentes extraordinaires, les allocations pour impotents et les moyens auxiliaires prévus par la législation suisse ne sont alloués que tant que l’ayant droit conserve son domicile en Suisse.

Ordinary pensions for insured persons with a disability inferior to 50 percent, extraordinary pensions, helplessness allowances and auxiliary measures under the legislation of Switzerland shall be granted only as long as the beneficiary maintains his or her domicile in Switzerland.


L'équipe de bénévoles du comité directeur du projet de livre est parvenue à raconter et à célébrer l'histoire des services d'incendie locaux du comté de Lunenburg, rendant hommage aux nombreux pompiers et membres auxiliaires, des deux sexes, qui ont permis aux services de pompiers volontaires de voir le jour et continuent d'assurer leur survie.

The book project steering committee and its team of volunteers were able to capture and celebrate the history of our local fire departments in Lunenburg County, paying tribute to the many men and women, both firefighters and auxiliary members, who built and continue to maintain our volunteer fire departments.


(1.1) Aux fins des paragraphes (1) et (2), « versement de rente » exclut toute partie d’un versement en vertu d’un contrat, dont le montant ne peut raisonnablement être établi immédiatement avant la date où commencent les versements en vertu du contrat, sauf lorsque le versement d’une telle partie ne peut être ainsi établi parce que la continuation des versements en vertu du contrat dépend, en totalité ou en partie, de la survie d’un particulier.

(1.1) For the purposes of subsections (1) and (2), “annuity payment” does not include any portion of a payment under a contract the amount of which cannot be reasonably determined immediately before the commencement of payments under the contract except where the payment of such portion cannot be so determined because the continuation of the annuity payments under the contract depends in whole or in part on the survival of an individual.


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a) lorsque la continuation des versements de rente en vertu d’un contrat dépend, en totalité ou en partie, de la survie d’un particulier, le total des versements qui sont censés être faits en vertu du contrat

(a) where the continuance of the annuity payments under any contract depends in whole or in part on the survival of an individual, the total of the payments expected to be made under the contract


Dre Sheila Zurbrigg (professeure auxiliaire, université Dalhousie; Association des médecins pour la survie mondiale): Je vous remercie de nous avoir invités aujourd'hui.

Dr. Sheila Zurbrigg (Adjunct Professor, Dalhousie University; Physicians for Global Survival): Thank you for inviting us to come to speak today.


la portabilité des pensions ou des rentes de retraite, de survie ou d'invalidité au taux appliqué conformément à la législation du ou des État(s) membre(s) débiteur(s) en cas de déménagement dans un pays tiers;

(f) portability of pensions or annuities in respect of old age, death, or invalidity at the rate applied by virtue of the law of the debtor Member State or States when moving to a third country ;


9. se félicite de l'approche suggérée par la Commission concernant l'identification de priorités en matière d'accès aux marchés mais lui demande également de prendre en considération d'autres critères de nature à garantir que cette nouvelle initiative bénéficie au plus grand nombre possible d'opérateurs économiques dans l'Union, et en particulier aux PME, dont la survie dépend inévitablement de la détermination claire et de la mise en œuvre efficace des DPI et des restrictions définitives aux rentes ...[+++]

9. Welcomes the approach suggested by the Commission on the identification of market access priorities, but urges it also to consider other criteria which would ensure that this new initiative assists the largest possible number of economic operators in the European Union and in particular SMEs, whose survival depends ineluctably on the clear definition and the effective enforcement of IPRs and definitive restrictions on monopoly rents;


9. se félicite de l'approche suggérée par la Commission pour la sélection de priorités en matière d'accès aux marchés mais lui demande également de prendre en considération d'autres critères de nature à garantir que cette nouvelle initiative bénéficie au plus grand nombre possible d'opérateurs économiques dans l'Union européenne, et en particulier aux PME, dont la survie dépend inévitablement de la détermination claire et de la mise en œuvre efficace des DPI et des restrictions strictes aux rentes ...[+++]

9. Welcomes the approach suggested by the Commission to the selection of market access priorities, but urges it also to consider other criteria which would ensure that this new initiative assists the largest possible number of economic operators in the European Union and in particular SMEs, whose survival depends ineluctably on the clear definition and the effective enforcement of IPRs and definitive restrictions on monopoly rents;


54. rappelle que les petites et moyennes entreprises (PME) constituent la pierre angulaire des économies de l'Union européenne et des pays en développement mais que leur survie dans un système commercial mondialisé exige une définition claire des droits de propriété privée, l'établissement de limites précises aux rentes de monopole et une mise en œuvre effective des droits susmentionnés propres à inciter les PME à investir dans la ...[+++]

54. Recalls the fact that small and medium-sized enterprises (SMEs) are the backbone of the economies of the EU and developing countries but their survival in a global trading system requires that private property rights be clearly defined, that there be clear limits to monopoly rents, and that such rights be effectively enforced in order to act as incentives for SMEs to invest in research and innovation; proposes that EU trade policy aim to reduce the risks of international trade and investment for SMEs by vastly increasing market a ...[+++]




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Date index: 2021-09-16
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