Traduction de «rente normale » (Français → Anglais) :

rente de retraite normale [ rente normale de retraite | rente normale | pension normale ]

rente de retraite normale | rente normale | pension normale

trop-payé à l'égard d'un contrat de rente normal

rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

rente contingentaire | rente de quota | rente quota

lettre de rente | titre de rente | valeur de rente

prestations et rentes

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire

rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès

distribution logarithmico-normale | distribution logarithmique normale | distribution lognormale | distribution log-normale | loi log-laplacienne | loi log-normale | répartition log-normale

15 (1) Le ministre peut conclure une entente avec l’acheteur en vue de modifier les conditions d’un contrat ou d’inclure dans un contrat de rente négocié conformément au paragraphe 6(3) de la Loi, une condition aux fins de stipuler que si un travailleur se retire ou cesse autrement d’être au service de son employeur et que les primes alors inscrites à son compte ne suffisent pas à l’achat, suivant les options que le travailleur peut exercer, d’une rente personnelle de 120 $ par année à compter de la date normale de retraite, ce travai ...[+++]lleur peut, à une date prévue à l’entente, renoncer à ses droits à la totalité ou à une partie de sa rente en vertu du contrat pour toucher, en une somme globale et sans intérêts, un montant dont la proportion, par rapport au montant des primes inscrites sans condition à son compte, est égale à la proportion de la rente à laquelle il a renoncé par rapport à la totalité de la rente.

«Si, pour une raison autre que celle de son décès, un membre cesse d’être employé par l’employeur avant la date de sa retraite normale, le total des contributions qu’il a effectuées sous le régime du plan demeurera à son crédit, auprès du gouvernement, pour lui fournir une rente commençant à la date de retraite normale ou à un anniversaire antérieur à celle-ci.

Depuis 2006, en incluant les mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2013, notre gouvernement a éliminé plus de 75 échappatoires fiscales. Je mentionnerai à cet égard quelques-unes des mesures prévues dans le projet de loi C-4 : élimination des avantages fiscaux non voulus liés à des rentes assurées avec effet de levier et à des stratagèmes d'assurance-vie avec effet de levier, que l'on appelle communément les stratagèmes de type 10-8; extension de l'application des règles sur la capitalisation restreinte et interdiction des transferts inappropriés des pertes accumulées des fiducies entre personnes sans lien de dépendance; ...[+++]renforcement de la capacité de l'Agence du revenu du Canada à combattre l'évasion fiscale internationale grâce à la prolongation de trois ans de la période normale d'établissement d'une nouvelle cotisation dans le cas d'un contribuable qui a omis de déclarer un revenu tiré d'un bien étranger déterminé dans sa déclaration de revenus; rationalisation du processus par lequel l'ARC obtient des renseignements sur des personnes non désignées nommément auprès de tierces parties, par exemple des banques; et obligation pour certains intermédiaires financiers, y compris les banques, de déclarer à l'ARC les télévirements internationaux d'une valeur de 10 000 $ ou plus effectués par leurs clients.

Dans ce cas, le taux d'imposition, fédéral et provincial combiné, n'excède pas 48 p. 100. Lorsqu'on paie encore des cotisations sociales parce que nos revenus augmentent, comme le Régime des rentes du Québec, le Régime de pensions du Canada ou l'assurance-emploi, il faut payer de l'impôt fédéral et provincial, ce qui est normal.