Il a remis un rapport d'une centaine de pages où il concluait, comme l'a fait la Cour suprême du Canada 90 ans plus tard dans l'affaire Delgamuukw, que le titre autochtone était un concept de propriété intégrale, qu'il faisait partie de la loi canadienne et que le titre ancestral non aboli existait toujours en Colo
mbie-Britannique. L'auteur de ce rapport convenait aussi que la Colombie-Britannique n'ac
cepterait jamais un renvoi du conflit devant la Cour suprême, donc qu'il recommandait de trouver un autre moyen pour qu'il soit porté d
...[+++]evant les tribunaux.
He turned in a 100-page report that concluded, as the Supreme Court of Canada did 90 years later in the Delgamuukw case, that aboriginal title is a full property concept, that it's part of Canadian law, and that unextinguished title existed in B.C. The author of this report also opined that British Columbia would never agree to have this settled in a reference to the Supreme Court, so he recommended another way of trying to get the issue before the courts.
