Traduction de «renvoyer un petit jury » (Français → Anglais) :

renvoyé au fond: ECON avis: AFCO, BUDG, ITRE, JURI

renvoyé au fond: LIBE avis: PETI, BUDG, JURI, CONT

33. rappelle que parmi les pétitions examinées par la commission des pétitions en 2007 figurait – bien qu'elle ait été initialement déposée en 2006 – la pétition dite "pour un siège unique", qui a été appuyée par 1,25 million de citoyens de l'Union et qui demandait l'établissement d'un siège unique pour le Parlement européen, à Bruxelles; note qu'en octobre 2007, le Président a renvoyé la pétition à la commission des pétitions, qui a ensuite demandé au Parlement de donner son avis en la matière, compte tenu du fait que la question de la localisation du siège de cette institution est régie par les dispositions du traité et que la décisio ...[+++]n à cet égard relève de la compétence des États membres;

33. rappelle que parmi les pétitions examinées par la commission des pétitions en 2007 figurait – bien qu'elle ait été initialement déposée en 2006 – la pétition dite "pour un siège unique", qui a été appuyée par 1,25 million de citoyens de l'Union et qui demandait l'établissement d'un siège unique pour le Parlement européen, à Bruxelles; note qu'en octobre 2007, le Président a renvoyé la pétition à la commission des pétitions, qui a ensuite demandé au Parlement de donner son avis en la matière, compte tenu du fait que la question de la localisation du siège de cette institution est régie par les dispositions du traité et que la décisio ...[+++]n à cet égard relève de la compétence des États membres;

33. rappelle que parmi les pétitions examinées par la commission des pétitions en 2007 figurait – bien qu'elle ait été initialement déposée en 2006 – la pétition dite "pour un siège unique", qui a été appuyée par 1,25 million de citoyens de l'UE et qui demandait l'établissement d'un siège unique pour le Parlement européen, à Bruxelles; note qu'en octobre 2007, le Président a renvoyé la pétition à la commission des pétitions, qui a ensuite demandé au Parlement de donner son avis en la matière, compte tenu du fait que la question de la localisation du siège de cette institution est régie par les dispositions du traité et que la décision à ...[+++] cet égard relève de la compétence des États membres;

Au cours de sa réunion du 26 septembre 2002, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait renvoyé les pétitions 1273/1997 de M. X, 71/1999 de M Anstey, 207/2000 de M. Harrisson, 318/2000 de Mme Mackenzie-Smith, 709/2000 de M. G. Stamp, 127/2002 de F. Schleicher à la commission des pétitions, compétente au fond. La commission des pétitions a déclaré les pétitions recevables et a décidé d'élaborer un rapport conformément à l'article 175, paragraphe 1, du règlement.