Traduction de «report de l'étude d'un article » (Français → Anglais) :

la création et la conservation des archives d’études, d’articles et d’autres documents sur la prévention de la criminalité, accessibles par le biais d’un moteur de recherche de la bibliothèque en ligne sur le site internet du REPC.

Ensuite, nous passons à l'étude de l'article 82, qui, si je comprends bien, est modifié par l'amendement G-57 proposé par M. Lake (L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal]) (L'article 82 modifié est adopté). Nous passons maintenant à l'étude des articles 83, 84, 85, 86 et 87, qui, si je comprends bien, ne sont pas modifiés.

sont arrêtées sur la base de l’évaluation des études pilotes (article 4, paragraphe 4);

Je proposerais que nous reportions l'étude des articles 2 et 3 jusqu'à ce que le comité se soit prononcé sur le fond de la partie 1.

D'après l'étude, l'article 18 du règlement n'a généralement posé aucune difficulté particulière (voir annexe VIII).

CONSIDERANT QUE LA DECISION DU 13 MAI 1965 PREVOIT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 L'EXECUTION , PAR LES ETATS MEMBRES , D'ETUDES SUR DES CAS PARTICULIERS EN VUE DE METTRE EN LUMIERE LES PROBLEMES POSES PAR L'APPLICATION DE CERTAINES SOLUTIONS EN MATIERE D'IMPUTATION DES COUTS DES INFRASTRUCTURES ; QU'IL EST CEPENDANT PREVU EXPRESSEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 QUE CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE MODIFIEES POUR TENIR COMPTE DES RESULTATS DE L'ETUDE PILOTE VISEE A L'ARTICLE 3 ; QU'IL RESSORT DE CETTE ETUDE QU'IL EST POSSIBLE DE RENONCER SANS INCONVENIENT A L'EXECUTION DE LA PLUPART DES ETUDES DE CAS PARTICULIERS INITIALEMENT PREVUES ;