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Bénéfice ou perte reporté
Harmonisation des régimes de report fiscal des pertes
Imputation à un exercice antérieur
Report d'une perte sur une année antérieure
Report de perte en arrière
Report de perte en avant
Report de perte prospectif
Report de perte rétrospectif
Report de perte sur les exercices antérieurs
Report de perte sur les exercices ultérieurs
Report de pertes en amont
Report de pertes rétrospectif
Report de pertes sur les exercices antérieurs
Report en arrière
Report en arrière de déficit
Report en arrière des déficits
Report en arrière du déficit
Report en avant
Report en avant des déficits
Report prospectif
Report prospectif d'une perte
Report rétrospectif d'une perte
Report sur les exercices ultérieurs
Report à nouveau

Traduction de «report de perte prospectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
report prospectif d'une perte [ report de perte prospectif | report de perte en avant | report de perte sur les exercices ultérieurs ]

loss carry forward [ loss carry-forward | loss carryforward ]


report de perte en avant | report en avant des déficits | report de perte sur les exercices ultérieurs | report de perte prospectif

loss carry-forward | loss carry forward


report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

loss carry-back


report rétrospectif d'une perte [ report de perte en arrière | report d'une perte sur une année antérieure | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif | report en arrière de déficit ]

loss carry back [ loss carry-back | loss carryback | carryback of loss ]


report de perte en arrière | report en arrière des déficits | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif

loss carry-back | loss carry back


report en arrière | report de pertes en amont | imputation à un exercice antérieur | report de perte rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs

tax loss carryback | carryback | loss carryback


report en avant [ report sur les exercices ultérieurs | report prospectif ]

carry forward [ carryforward | carry-forward ]


bénéfice ou perte reporté | report à nouveau

retained earnings accumulated losses


harmonisation des régimes de report fiscal des pertes

harmonisation of the systems for the carry-forward and carry-back of losses for tax purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dundee Bancorp recommande que les banques de deuxième palier bénéficient d'un report fiscal prospectif illimité des pertes d'exploitation et des pertes en capital, sans récupération dans l'éventualité d'un changement de contrôle de la banque.

Dundee Bancorp recommends that second-tier banks be allowed to have unlimited tax loss carry forwards of operating and capital losses, and that there be no streaming of these losses in the event of a change of control of the bank.


3. fait part de ses vives inquiétudes en particulier face à l'insuffisance des crédits prévus pour les "lignes d'achèvement" (paiements pour les lignes budgétaires du précédent cadre financier pluriannuel (CFP)) et craint que l'augmentation des déficits reportés d'un exercice à l'autre n'entraîne une perte de crédibilité et de fiabilité vis-à-vis des pays partenaires et des organismes d'exécution et n'efface les progrès réalisés en termes de gestion et d'efficacité de l'aide; appelle dès lors de ses vœux le renforcement des ces ligne ...[+++]

3. Expresses deep concern about the underfinancing of 'completion budget lines' (payments for lines from the previous MFF) in particular, and fears that the increase in deficits carried over from one budget year to the next will result in the loss of credibility and reliability vis-à-vis partner countries and implementing organisations, and will reverse progress made in terms of management and aid effectiveness; calls therefore for the reinforcement of these completion budget lines, in particular for the thematic programmes (food sec ...[+++]


(11 bis) Durant la crise financière, les systèmes de garantie des dépôts en place se sont révélés incapables de reporter les pertes pour protéger les déposants.

(11a) During the financial crisis, existing DGSs proved to be unable to carry all losses in such a way as to protect depositors.


24. s'inquiète de ce que les engagements budgétaires restant à liquider (c'est-à-dire les engagements inutilisés et reportés pour être exécutés lors des exercices ultérieurs), principalement dans le cadre de programmes pluriannuels, aient augmenté de 16 400 000 000 EUR (11,8 %) en 2008, pour atteindre 155 000 000 000 EUR (point 3.9 du rapport annuel 2008), mais reconnaît que cela est dû, dans certains cas, à des retards dans la phase de démarrage des nouveaux programmes, tout en reflétant, dans d'autres cas, un processus de planification insuffisant du budget; s'inquiète de ce que les fonds inutilisés représentent chaque ...[+++]

24. Is concerned that outstanding budgetary commitments (unused commitments carried forward to be used in future years), mainly on multiannual programmes, increased in 2008 by EUR 16,4 billion (11,8 %) to EUR 155,0 billion (point 3.9 of the 2008 Annual Report), whilst acknowledging that this is due in certain cases to delays in the start-up phase of the new programmes while in others it reflects a poor budget planning process; is concerned that unused funds each year represent lost opportunities for implementation of EU policies and programmes;


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24. s'inquiète de ce que les engagements budgétaires restant à liquider (c'est-à-dire les engagements inutilisés et reportés pour être exécutés lors des exercices ultérieurs), principalement dans le cadre de programmes pluriannuels, aient augmenté de 16 400 000 000 EUR (11,8 %) en 2008, pour atteindre 155 000 000 000 EUR (point 3.9 du rapport annuel 2008), mais reconnaît que cela est dû, dans certains cas, à des retards dans la phase de démarrage des nouveaux programmes, tout en reflétant, dans d'autres cas, un processus de planification insuffisant du budget; s'inquiète de ce que les fonds inutilisés représentent chaque ...[+++]

24. Is concerned that outstanding budgetary commitments (unused commitments carried forward to be used in future years), mainly on multiannual programmes, increased in 2008 by EUR 16,4 billion (11,8 %) to EUR 155,0 billion (point 3.9 of the 2008 Annual Report), whilst acknowledging that this is due in certain cases to delays in the start-up phase of the new programmes while in others it reflects a poor budget planning process; is concerned that unused funds each year represent lost opportunities for implementation of EU policies and programmes;


la restructuration de la créance sous-jacente impliquant la remise ou le report du principal, des intérêts ou des commissions avec pour conséquence un événement de perte de crédit (à savoir une correction de valeur ou un autre débit similaire porté au compte de résultat).

the restructuring of the underlying obligation involving forgiveness or postponement of principal, interest or fees that results in a credit loss event (i.e. value adjustment or other similar debit to the profit and loss account);


Il prévoit la prolongation à dix ans de la période de report prospectif des pertes autres qu'en capital.

The bill proposes to extend the non-capital loss carry forward for a period of 10 years.


Les petites entreprises ont indiqué au gouvernement que cette période de report prospectif sur sept ans n'est pas assez longue pour les pertes, particulièrement dans le cas des nouvelles entreprises exerçant des activités à risque.

Small businesses have told the government that seven years is not long enough to carry forward losses, particularly for new businesses undertaking risky ventures.


À titre d'exemple, mentionnons la période de report prospectif des pertes des entreprises.

One example of such a policy relates to the carry-forward period for business losses.


Celles qui figurent avec des chiffres importants dans le rapport sur les dépenses fiscales, par exemple les dispositions sur le report prospectif des pertes, s'appliquent à toutes les sociétés.

The ones in the tax expenditure report that have fairly large numbers, for example, loss carry-forward provisions, apply to the whole corporate tax sector.


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