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Année antérieure à la période déficitaire
Imputation à un exercice antérieur
Report
Report d'une perte sur une année antérieure
Report de l'exercice précédent
Report de perte en arrière
Report de perte rétrospectif
Report de perte sur les exercices antérieurs
Report de pertes en amont
Report de pertes rétrospectif
Report de pertes sur les exercices antérieurs
Report en arrière
Report en arrière de déficit
Report en arrière des déficits
Report en arrière du déficit
Report rétrospectif
Report rétrospectif d'une perte
Report sur les exercices antérieurs
Report sur une année antérieure
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent

Traduction de «report sur une année antérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
report rétrospectif d'une perte [ report de perte en arrière | report d'une perte sur une année antérieure | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif | report en arrière de déficit ]

loss carry back [ loss carry-back | loss carryback | carryback of loss ]


report rétrospectif [ report en arrière | report sur une année antérieure | report sur les exercices antérieurs | report ]

carryback [ carry-back | carry back ]


crédit d'impôt à l'investissement disponible aux fins d'un report sur une année [ CII disponible aux fins d'un report sur une année antérieure ]

investment tax credit for carryback [ ITC available for carryback ]


année antérieure à la période déficitaire

pre-shortfall year


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

loss carry-back


report en arrière | report de pertes en amont | imputation à un exercice antérieur | report de perte rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs

tax loss carryback | carryback | loss carryback


report de perte en arrière | report en arrière des déficits | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif

loss carry-back | loss carry back


report en arrière | report sur les exercices antérieurs | report rétrospectif

carry-back
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Après avoir vérifié et jugé satisfaisante, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, la déclaration d'un exploitant relative aux émissions de son installation au cours d'une année antérieure, ou la déclaration d'un exploitant d'aéronef relative aux émissions résultant de l'ensemble de ses activités aériennes au cours d'une année antérieure, le vérificateur ou l'autorité compétente approuve les émissions annuelles vérifiées.

4. Upon the satisfactory verification in accordance with Article 15(1) of Directive 2003/87/EC of an operator’s report on the emissions from an installation during a previous year, or of an aircraft operator's report on the emissions from all aviation activities it performed during a previous year, the verifier or the competent authority shall approve the annual verified emissions.


En outre, les usagers de l’espace aérien contestent la validité de ces chiffres, en faisant valoir que l’inflation, les reports et le partage des risques résultant d'années antérieures entraîneront en réalité une augmentation substantielle de leurs coûts en 2014.

Furthermore airspace users dispute the validity of these figures, arguing that inflation, carry-overs and risk-sharing resulting from previous years will in fact lead to a substantial increase of their costs in 2014. The Network Manager has performed well, but its functions remain limited, in particular with regard to the adoption of concrete remedial actions.


Le problème du maintien et de l'amélioration de la qualité du travail a été abordé principalement au travers de quatre aspects: la formation (la loi relative à la formation professionnelle, annoncée dans le PAN de l'année dernière, a été adoptée en juin 2002), la stabilité professionnelle (les mesures appliquées les années précédentes n'ont entraîné qu'une faible réduction du taux d'emploi à durée déterminée), la santé et la sécurité sur le lieu de travail (cet aspect est abordé de manière incomplète dans le PAN) et l'égalité des chances (les actions ont été renforcées dans le PAN 2002 par rapport ...[+++]

The issue of maintaining and improving quality at work has been addressed mainly through four aspects: training (the Law for Vocational Training, announced in last year's NAP, has been adopted in June 2002); job stability (measures implemented in previous years have led to only a slight reduction in the rate of fixed-term employment); health and safety at work (not developed to the full extent in the NAP); and equal opportunities (actions have been reinforced in the 2002 NAP compared with previous years).


p) pour le calcul d’une déduction du revenu de la nouvelle société pour une année d’imposition en vertu de l’article 64 de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, tout montant inclus dans le revenu d’une société remplacée pour sa dernière année d’imposition ou une année d’imposition antérieure en vertu du paragraphe 59(1) ou de l’alinéa 59(3.2)c) de la présente loi ou du paragraphe 59(3) de la Loi de l’impôt ...[+++]

(p) for the purpose of computing a deduction from the income of the new corporation for a taxation year under section 64 of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, any amount that has been included in computing the income of a predecessor corporation for its last taxation year or a previous taxation year by reason of subsection 59(1) or paragraph 59(3.2)(c) of this Act, of subsection 59(3) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, or of subsection 83A(5ba) or (5c) of that Act as it read in its application to a taxation year before ...[+++]


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b) un contribuable peut, dans le calcul du nombre d’années pendant lesquelles il était affilié à une caisse ou à un régime de pension de retraite ou de pensions (appelé « régime postérieur » au présent paragraphe), inclure le nombre d’années pendant lesquelles il a été affilié à un autre régime (appelé « régime antérieur » au présent paragraphe) si le contribuable a reçu, dans le cadre du régime antérieur, une somme qui était déductible en totalité ou en partie, en vertu de l’alinéa 60j) de la loi modifiée, dans le calcul de son revenu pour l’année d’impositio ...[+++]

(b) a taxpayer may, in computing the number of years during which the taxpayer was a member of a superannuation or pension fund or plan (in this subsection referred to as the “subsequent plan”), include the number of years during which the taxpayer was a member of another plan (in this subsection referred to as the “former plan”) if the taxpayer had received an amount out of or under the former plan all or part of which amount was deductible under paragraph 60(j) of the amended Act in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the amou ...[+++]


b) un contribuable peut, dans le calcul du nombre d’années pendant lesquelles il était affilié à une caisse ou à un régime de pension de retraite ou de pensions (appelé « régime postérieur » au présent paragraphe), inclure le nombre d’années pendant lesquelles il a été affilié à un autre régime (appelé « régime antérieur » au présent paragraphe) si le contribuable a reçu, dans le cadre du régime antérieur, une somme qui était déductible en totalité ou en partie, en vertu de l’alinéa 60j) de la loi modifiée, dans le calcul de son revenu pour l’année d’impositio ...[+++]

(b) a taxpayer may, in computing the number of years during which the taxpayer was a member of a superannuation or pension fund or plan (in this subsection referred to as the “subsequent plan”), include the number of years during which the taxpayer was a member of another plan (in this subsection referred to as the “former plan”) if the taxpayer had received an amount out of or under the former plan all or part of which amount was deductible under paragraph 60(j) of the amended Act in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the amou ...[+++]


a) le montant qui représenterait l’impôt payable par le particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition antérieure si la fraction d’un montant non incluse, par application du paragraphe 56(8), dans le calcul du revenu du particulier pour l’année donnée et se rapportant à l’année antérieure, était incluse dans le calcul du revenu du particulier pour l’année antérieure;

(a) the amount that would have been the tax payable under this Part by the individual for a preceding taxation year if that portion of any amount not included in computing the individual’s income for the particular year because of subsection 56(8) and that relates to the preceding year had been included in computing the individual’s income for the preceding year


b) lorsqu’il a été établi que le nombre d’unités de matériaux restant à extraire dans l’année d’imposition antérieure différait effectivement de la quantité qui a été employée pour déterminer le taux de l’année antérieure mentionnée à l’alinéa a), ou lorsqu’il a été établi que le coût en capital de la mine ou du droit diffère sensiblement du montant qui a été employé pour déterminer le taux ...[+++]

(b) where it has been established that the number of units of material remaining to be mined in the previous taxation year was in fact different from the quantity that was employed in determining the rate for the previous year referred to in paragraph (a), or where it has been established that the capital cost of the mine or right is substantially different from the amount that was employed in determining the rate for that previous year, a rate determined by dividing the undepreciated capital cost to the taxpayer of the mine or right as of the commencement of the year minus the residual value, if any, by


2. Sur la base des informations recueillies par leurs autorités compétentes, les États membres communiquent à la Commission avant le 15 juin de chaque année la liste des navires battant pavillon d'une partie non contractante présumés exercer la pêche IUU pendant l'année en cours et les années antérieures, accompagnée des pièces justificatives concernant la présomption de pêche IUU.

2. On the basis of information obtained by their competent authorities, Member States shall before 15 June notify to the Commission a list of the vessels flying the flag of a non-contracting party that are presumed to have been carrying out IUU fishing during the current and previous years.


En conséquence, l'année 2000 doit être considérée comme une année opérationnelle durant laquelle des projets qui avaient été adoptés dans des années antérieures ont été suivis et achevés.

Accordingly 2000 is to be considered as an operational year in which projects which were adopted in earlier years were monitored and concluded.


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