La Communauté devrait donc reprendre sans évaluation des risques supplémentaire les limites maximales de résidus du Codex alimentarius qu’elle a défendues lors de la réunion correspondante de la commission du Codex alimentarius.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Community should therefore take over without a further risk assessment those Codex Alimentarius maximum residue limits it has supported in the relevant Codex Alimentarius Commission meetings.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Des programmes tels que le «projet d’apprentissage pour jeunes adultes» en Slovénie, les classes de transition en France ou les centres SAS en Belgique offrent la possibilité aux jeunes à risque de reprendre progressivement confiance en eux, de rattraper leur retard et de réintégrer l’enseignement ordinaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Programmes such as 'Project learning for young adults' in Slovenia, the transition classes in France or the SAS centres in Belgium give an opportunity to young people at risk to gradually regain confidence, catch up on missed learning and re-enter mainstream education.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La dimension régionale semble aussi être plus estompée (50 plans locaux en faveur des enfants et des jeunes à risque dans les régions à problèmes), même si le programme d'insertion sociale et de développement "PROGRIDE" (appelé à succéder au programme de lutte contre la pauvreté et qui se trouve en phase d'étude) devrait reprendre cette dimension.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The regional dimension also seems to be less pronounced (50 Local Plans for at-risk children and young persons in problem regions), although the "PROGRIDE" Programme for Inclusion and Development (which will succeed the Programme to Combat Poverty and is currently being developed) should cover this dimension.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

L'immobilisation ou l'arrêt d'opération n'est levé(e) que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, y compris l'acceptation d'un plan d'action visant à supprimer ce défaut de conformité et l'assurance de l'autorité qu'il sera mis en œuvre rapidement, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-30]

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, including the acceptance of a plan of action to rectify such non-conformity which the authority is satisfied will be implemented in an expeditious manner, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment’.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-30]

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e)demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

(e)request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-23]

demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-23]

L'immobilisation ou l'arrêt d'opération n'est levé que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

L'immobilisation ou l'arrêt d'exploitation n'est levé que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers, ou de l'équipage, ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-24]

Son but est de constituer un cadre pour les échanges internationaux d'organismes génétiquement modifiées (OGM) ou, pour reprendre la terminologie de la convention, "des organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne, qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou qui représentent un risque pour la santé humaine".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-23]

Its aim is to provide a framework for international trade in Genetically Modified Organisms (GMOs), or, to adopt the Convention's own terminology, "living modified organisms resulting from modern biotechnology" where these may have "adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking into account risks to human health".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-05-23]

18. souligne que ce futur programme devra encourager les premières phases des entreprises innovantes, en encourageant leur accès au capital d'amorçage et au capital-risque, et promouvoir le développement du capital-risque en Europe; des mesures d'encouragement spécifiques devront être prévues en faveur des jeunes qui souhaitent créer leur entreprise ou reprendre une entreprise existante;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-02]

18. Stresses that this future programme should promote the first phases of innovative enterprises, encouraging their access to seed capital and to venture capital and promote the development of European risk capital; considers that specific encouragement measures should be foreseen in favour of young people who would like to start a business or to take on existing businesses;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-10-02]

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Date index: 2021-10-10