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Accord de reprise en charge
Accord de réadmission
Ajustements sur exercices antérieurs
Assumer une hypothèque
Charges et produits sur exercices antérieurs
Demande aux fins de reprise en charge
Prise en charge d'hypothèque
Produit sur créance irrécouvrable
Produits et charges sur exercices antérieurs
Recouvrement sur créance passée en charges
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Rentrée sur créance sortie du bilan
Reprise d'hypothèque
Reprise d'un exemplaire original
Reprise de composante patellaire isolée
Reprise de composante rotulienne isolée
Reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre
Reprise de perte de valeur
Reprise de pièce patellaire isolée
Reprise de pièce rotulienne isolée
Reprise de prothèse patellaire isolée
Reprise de prothèse rotulienne isolée
Reprise de réduction de valeur d'une créance
Reprise en charge
Reprises de perte de valeur
Reprises sur provisions antérieures
Réadmission

Traduction de «reprise en charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

readmission agreement


réadmission | reprise en charge

readmission | taking back


demande aux fins de reprise en charge

request for the applicant to be taken back | take back request


ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments


reprise de composante rotulienne isolée [ reprise de pièce rotulienne isolée | reprise de prothèse rotulienne isolée | reprise de composante patellaire isolée | reprise de pièce patellaire isolée | reprise de prothèse patellaire isolée ]

isolated patellar component revision


rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered


reprise d'hypothèque | prise en charge d'hypothèque | assumer une hypothèque

assumption of a mortgage


reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original

return of an original work


reprise de perte de valeur (1) | reprises de perte de valeur (2)

reversal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les demandes d’un État membre à un autre État membre pour que ce dernier reprenne en charge un demandeur dont il est responsable et qui a pris la fuite («requêtes aux fins de reprise en charge») seront transformées en simples notifications de reprise en charge.

Requests from one Member State to another to take back an applicant for whom the latter is responsible and who has absconded ('take back requests') will be transformed into simple take back notifications.


1. La reprise en charge d'un demandeur d'asile ? Lorsqu’un État membre auprès duquel une demande ultérieure de protection internationale a été introduite ou sur le territoire duquel un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), séjourne sans être titulaire d’un titre de séjour, estime qu’un autre État membre est responsable ⎪ conformément à l’article 420, paragraphe 5, et à l’article 1618, paragraphe 1, points c)b), d)c) et e)d), s’effectue selon les modalités suivantes: ? il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de l’intéressé.

1. An asylum seeker shall be taken back ð Where a Member State with which a subsequent application for international protection has been lodged or on whose territory an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d) is staying without a residence document, considers that another Member State is responsible ï in accordance with Article 420(5) and Article 1618(1) (c)(b), (d)(c) and (e)(d), as follows: ð it may request that other Member State to take back that person. ï


(b)1. l'L’État membre requis pour la reprise en charge est tenu de procéder√ procède ∏ aux vérifications nécessaires et de répondre à √ statue sur ∏ la requête √ aux fins de reprise en charge de l’intéressé ∏ demande qui lui est faite aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un délai n'excédant pas un mois à compter de sa saisine √ de la date de réception de la requête ∏. Lorsque la demande est fondée sur des données obtenues par le système EURODAC, ce délai est réduit à deux semaines; .

(b)1. t The Ö requested ÕMember State called upon to take back the applicant shall be obliged to make the necessary checks and Ö shall give a decision on Õreply to the request Ö to take back the person concerned Õ addressed to it as quickly as possible and under no circumstances exceeding a period ofÖ in any event no later than Õone month from the referral Ö date on which the request was received Õ. When the request is based on data obtained from the Eurodac system, this time limit is reduced to two weeks; .


T. considérant que, manifestement, les statistiques relatives aux transferts manquent de précision étant donné qu'elles n'indiquent pas, par exemple, le taux de demandes de prise en charge d'un demandeur d'asile en cas de franchissement irrégulier de la frontière, ni la proportion de demandes de prise en charge par rapport aux demandes de reprise en charge,

T. whereas there is an obvious lack of accuracy in statistical data on transfers, as they do not indicate, for instance, the rate of requests for taking charge of an asylum applicant based on an irregular crossing of the border, or the proportion of 'taking charge' versus 'taking back' requests,


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T. considérant que, manifestement, les statistiques relatives aux transferts manquent de précision étant donné qu'elles n'indiquent pas, par exemple, le taux de demandes de prise en charge d'un demandeur d'asile en cas de franchissement irrégulier de la frontière, ni la proportion de demandes de prise en charge par rapport aux demandes de reprise en charge,

T. whereas there is an obvious lack of accuracy in statistical data on transfers, as they do not indicate, for instance, the rate of requests for taking charge of an asylum applicant based on an irregular crossing of the border, or the proportion of 'taking charge' versus 'taking back' requests,


T. considérant que, manifestement, les statistiques relatives aux transferts manquent de précision étant donné qu'elles n'indiquent pas, par exemple, le taux de demandes de prise en charge d'un demandeur d'asile en cas de franchissement irrégulier de la frontière, ni la proportion de demandes de "prise en charge" par rapport aux demandes de "reprise en charge",

T. whereas there is an obvious lack of accuracy in statistical data on transfers, as they do not indicate, for instance, the rate of requests for taking charge of an asylum applicant based on an irregular crossing of the border, or the proportion of 'taking charge' versus 'taking back' requests,


10. demande à la Commission de modifier les articles 19 et 20 du règlement de Dublin sur la prise en charge et la reprise en charge afin d'accorder aux demandeurs un droit de recours automatique et suspensif contre une décision consistant à transférer la responsabilité vers un autre État membre en vertu du règlement de Dublin;

10. Asks the Commission to amend Articles 19 and 20 of the Dublin Regulation on 'taking charge and taking back', so as to provide applicants with an automatic suspensory right of appeal against a decision to transfer responsibility to another Member State under the Dublin Regulation;


Une demande de prise en charge ou de reprise en charge devra indiquer tout élément permettant à l’État membre requis de déterminer s’il est effectivement responsable.

A request to take charge or to take back should provide all the information for the Member State requested to determine whether it is actually responsible.


Lorsque l’État requis accepte la prise en charge ou la reprise en charge de la personne concernée, une décision motivée signifiant que la demande est irrecevable dans l’État où elle a été présentée et qu’il y a obligation de transférer le demandeur d’asile vers l’État membre responsable est notifiée au demandeur.

Where the requested State accepts to take charge of or to take back the person concerned, a reasoned decision stating that the application is inadmissible in the State in which it was lodged and that there is the obligation to transfer the asylum seeker to the Member State responsible is sent to the applicant.


De même, nous ajouterons des dispositions sur la reprise en charge des immigrés clandestins, tout en développant la coopération avec les autorités iraniennes sur les questions plus larges liées à l'immigration.

Equally, we will include provisions on readmission of illegal immigrants, while also developing our cooperation with the Iranian authorities on the broader issues of migration.


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