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Exemplaire pirate
Film pour la reproduction de documents
Film pour les reproductions de trait
Film pour reproduction du trait
Reproduction illicite
Reproduction illicite de films
Reproduction non autorisée

Traduction de «reproduction illicite de films » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


film pour reproduction du trait [ film pour les reproductions de trait ]

line film


reproduction non autorisée [ reproduction illicite ]

unauthorized duplication






film pour la reproduction de documents

document-copying film
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le montant de la redevance due pour la réalisation de copies privées d’une œuvre protégée ne peut pas tenir compte des reproductions illicites

The amount of the levy payable for making private copies of a protected work may not take unlawful reproductions into account


2. Sont considérées comme illicites les reproductions que le public pourrait confondre avec des billets en euros authentiques.

2. Reproductions which the general public might mistake for genuine euro banknotes shall be deemed unlawful.


La technologie numérique et Internet ont facilité la reproduction et la distribution illicites de films.

Digital technology and the Internet have facilitated the illicit reproduction and distribution of films.


La technologie numérique et Internet ont facilité la reproduction et la distribution illicites des films.

Digital technology and the Internet have facilitated the illicit reproduction and distribution of films.


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Nos milieux de la production et de la distribution cinématographiques ainsi que notre industrie des expositions sont très généralement favorables à l’adoption de mesures législatives explicites pour stopper la production et la circulation de copies illicites de films.

There is broad-based support from across the film production, distribution, and exhibition industry in Canada for an explicit legislative measure to stem the flow of illicit copies of films that are made and put into circulation.


Nous devons cependant nous attaquer à un problème en croissance, un problème qui, à mon avis, a des répercussions internationales étant donné que le Canada est perçu comme un endroit propice à la production de copies illicites de films qui peuvent être écoulées sur le marché international.

However, we are responding to a growing problem, one that I believe has international repercussions since Canada is seen as a source for providing illicit copies of films for the worldwide market.


Films d’actualités (comportant ou non le son) représentant des événements ayant un caractère d’actualité à l’époque de l’importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujet

Newsreels (with or without sound track) depicting events of current news value at the time of importation, and imported up to a limit of two copies of each subject for copying purposes


les moyens et méthodes de dissimulation et de transport des personnes, la modification, la reproduction ou l'acquisition illicites ou tout autre usage impropre de documents de voyage ou d'identité utilisés dans les actes énoncés à l'article 6 du présent protocole, et les moyens de les détecter.

means and methods of concealment and transportation of persons, the unlawful alteration, reproduction or acquisition or other misuse of travel or identity documents used in conduct set forth in article 6 of this Protocol and ways of detecting them.


(a) la reproduction de films sur de nouveaux supports de sauvegarde,

(a) the reproduction of films on new storage mediums;


L'article 5(2) b de la directive 2001/29/CE donne aux États membres la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction exclusif visé à l'article 2 de la même directive et octroyé aux auteurs en ce qui concerne leurs œuvres et aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et aux producteurs de films pour les autres objets protégés.

(FR) Article 5(2)b of Directive 2001/29/EC enables Member States to provide for exceptions or limitations to the exclusive right to reproduction established in Article 2 of the Directive and granted to authors for their work and performers, record producers and film producers for the other items protected.




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reproduction illicite de films ->

Date index: 2021-02-14
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