1. Conformément au présent chapitre, les transporteurs sont responsables des pertes ou dommages résultant du décès ou de lésions corporelles de passagers causés par des accidents découlant de l'exploitation des services de transport par autobus et autocar survenus pendant que le passager était à l'intérieur du véhicule, y entrait ou en sortait .
1. In accordance with this Chapter, carriers shall be liable for the loss or damage resulting from the death of, or personal injury to, passengers, caused by accidents arising out of the operation of bus and coach transport services and occurring while the passenger is entering, in or leaving the vehicle .