Traduction de «responsable prévention-sécurité » (Français → Anglais) :

1. À tout moment de l’enquête de sécurité et après consultation appropriée des parties pertinentes, l’autorité responsable des enquêtes de sécurité recommande, par lettre datée aux autorités concernées, y compris celles situées dans d’autres États membres ou des pays tiers, toute mesure préventive qu’elle juge nécessaire de prendre rapidement en vue de renforcer la sécurité aérienne.

1. Le présent règlement a pour but d’améliorer la sécurité aérienne en garantissant un niveau élevé d’efficacité, de diligence et de qualité des enquêtes de sécurité menées dans l’aviation civile en Europe, dont l’unique objectif est la prévention des accidents et incidents sans détermination des fautes ou des responsabilités, y compris par la mise en place d’un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile.

2. Sans préjudice des obligations prévues aux articles 16 et 17, l’autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l’enquête communique les renseignements qu’elle juge pertinents pour la prévention d’un accident ou d’un incident grave aux personnes responsables de la fabrication ou de l’entretien de l’aéronef ou de ses équipements, et aux personnes physiques ou morales responsables de l’exploitation de l’aéronef ou de la formation du personnel.

Le VIS devrait également aider à l'identification de toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire des États membres et faciliter l'application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers ainsi que contribuer à la prévention des menaces pesant sur la sécurité intérieure de l'un des États membres.

Le VIS devrait également aider à l'identification de toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire des États membres et faciliter l'application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers ainsi que contribuer à la prévention des menaces pesant sur la sécurité intérieure de l'un des États membres.

Justice et affaires intérieures Lancement du système d'information Schengen (SIS II) et du système d'information sur les visas (VIS) faisant appel à la biométrie et décision du conseil s'y rapportant concernant la levée des contrôles aux frontières avec et entre les nouveaux États membres. Initiatives concernant: la protection des témoins et des personnes qui coopèrent avec la justice dans le contexte de la lutte contre la criminalité internationale organisée; le système d'autorisation d'exportation et d'importation d'armes à feu. Communication sur: la transparence des entités juridiques destinée à les rendre moins vulnérables à l'infiltration par des organisations criminelles; la lutte contre les trafics transfrontaliers de biens soumis ...[+++]à des restrictions ou à des interdictions. le renforcement des activités de répression fondées sur le renseignement dans l'ensemble de l'Union. Santé et sécurité Phase de lancement des services de l’initiative GMES de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité en ce qui concerne la surveillance de l'utilisation des sols, la gestion des crises et la surveillance des océans. Mise en place d'un cadre communautaire de services de santé sûrs, efficaces et d'excellente qualité par le renforcement de la coopération entre les États membres et par la fourniture aux services de santé et de soins d'informations claires et certaines concernant l'application de la législation communautaire. Renforcement et simplification des structures européennes visant à réagir aux menaces pour la santé, notamment par la création d'un réseau européen de prévention de la grippe composé de responsables de haut niveau. Une nouvelle stratégie européenne en matière de santé animale comprendra une politique de prévention des maladies, améliorera la cohérence avec les autres politiques de l'Union et utilisera mieux les ressources financières. |