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Capacité d'imposition
Estimation des ressources
Faculté contributive
Inventaire des ressources
Matière fiscale
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prestation sous condition de ressources
Prix imposés collectifs
Prospection des ressources
Puissance fiscale
Respect d'un prix de revente collectif
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource renouvelable
Ressources fiscales
Ressources imposables
évaluation des ressources

Traduction de «ressources imposables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressources fiscales | ressources imposables

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power


capacité d'imposition | faculté contributive | matière fiscale | puissance fiscale | ressources fiscales | ressources imposables

taxable capacity | taxation capacity | taxing capacity


Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée

Special Government Scheme for retirement savings




bénéfices de production imposables de la corporation tirés de ressources minérales au Canada

corporation's taxable production profits from mineral resources in Canada


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


prestation sous condition de ressources

Means tested benefit


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Article 3 de la proposition - «Proportion moyenne des fournitures imposables à l’échelle de l'Union» :cet article énonce le concept de pourcentage unique pour toute l’UE représentant la proportion de fournitures imposables et devant servir à déterminer la valeur mensuelle de la part de la nouvelle ressource propre TVA; il précise en outre la fréquence avec laquelle cette proportion sera établie.

- Article 3 of the proposal, 'Union average of chargeable supplies' This Article sets out the concept of obtaining a single EU-wide proportion of chargeable supplies for use in calculating the monthly value of the share in the new VAT own resource together with the frequency with which it shall be determined.


Toute opération imposable au sens du titre IV de la directive 2006/112/CE du Conseil qui est soumise au taux normal de la TVA dans chaque État membre de l’Union sera ainsi imposable aux fins de cette nouvelle ressource.

Any taxable transaction in the sense of Title IV of Council Directive 2006/112/EC which is subject to a standard-rate of VAT in every Member State throughout the European Union will be so chargeable.


- pour parvenir à la dissociation nécessaire entre l'impact de l'utilisation des ressources sur l'environnement et la croissance économique et pour apporter les améliorations qui s'imposent à l'efficacité des ressources, il faudra modifier en profondeur nos schémas de production et de consommation et notre manière de gérer les ressources naturelles, mais aussi procéder à des changements institutionnels.

- achieving the necessary decoupling of the environmental impacts of resource use from economic growth and the necessary further improvements in resource efficiency will require a significant change in production and consumption patterns and in the way we manage our natural resources, and institutional changes too.


À l'appui des décisions politiques concernant l'ordre de priorité des problèmes environnementaux liés aux ressources, une bonne connaissance des liens entre l'utilisation des ressources et leur impact sur l'environnement à chaque étape de leur cycle de vie s'impose, faute de quoi les effets très visibles comme l'extraction du plomb pourraient monopoliser une attention disproportionnée par rapport à d'autres effets apparemment plus subtils et plus longs à percevoir, comme la dissémination du plomb contenu dans le carburant automobile.

To support policy decisions on the prioritisation of resource-related environmental problems, a sound understanding of the links between resources use and the associated impacts at each stage of the life cycle is needed. Without this, impacts that are highly visible, for example lead mining, may attract disproportionate attention when compared with impacts that appear to be more subtle or only make themselves apparent after a certain length of time, such as dispersal of lead from leaded car fuel.


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(3) Le Conseil de sécurité, par le biais de sa résolution 1452 (2002) du 20 décembre 2002, a permis certaines exceptions au gel des fonds et des ressources économiques imposé par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002).

(3) By means of its Resolution 1452 (2002) of 20 December 2002, the Security Council permitted certain exceptions to the freezing of funds and economic resources under Resolutions 1267 (1999), 1333 (2000) and 1390 (2002).


Nous voulons éviter qu'un pays se mette sur le pied d'alerte, qu'il gaspille ses ressources, impose un stress aux soignants de la santé publique et des soins de santé et qu'il rende le public anxieux sans raison.

We do not want a country to go on alert, squander resources, put stress on public health and health care workers and make the public anxious about nothing.


Dans son rapport, la Western Governors Association des États- Unis conclut que certaines lois environnementales adoptées par les États seraient contraires aux dispositions de l'AMI, y compris les lois qui tentent d'équilibrer le développement économique et la gestion des ressources, celles qui tentent de donner aux États la possibilité d'imposer des prescriptions de résultat afin de protéger les emplois dans l'environnement, de limiter les projets de développement sur les terres privées pour protéger les ressources naturelles et les v ...[+++]

The report of the Western Governors Association in the U.S. has concluded that certain state environmental laws would be contrary to MAI provisions, including those that attempt to balance economic development with resource management; that seek to ensure the ability of states to use performance requirements to protect jobs in the environment, to limit development on private lands in order to protect natural resources and environment values, to maintain citizen and residency requirements for public lands, and to provide tax or grant incentives for investment in pollution prevention and control equipment.


Des mesures plus strictes s'imposent pour aider l'UE à protéger ses ressources en eau et à faire un usage plus rationnel de ses ressources en général (y compris en eau).

Strengthened measures are needed to help the EU protect its water resources and become more resource (including water) efficient.


De facon generale, pour appuyer concretement les orientations et priorites definies pour la lutte contre la degradation des ressources naturelles, l'Europe se doit :- d'augmenter la part de ses interventions allant au developpement rural et en particulier a l'insentification des productions dans lerespect de l'equilibre ecologique a long terme des systemes de production paysans ; - de considerer en priorite l'appui des actions directes et specifiques sur les ressources naturelles ; - de donner priorite la ou cela s'impose a l'appui aux polit ...[+++]

On a more general level, if it is to provide practical support for guidelines and priority measures to halt deterioration of natural resources it must : (i) increase the proportion of its aid devoted to rural development, with particular emphasis on more intensive farming, while maintaining the long-term ecological balance of peasant agricultural systems ; (ii) give priority consideration to specific, direct action on natural resources ; (iii) give priority where necessary to support for population policies drawn up by recipient countries ; (iv) make appropriate administrative arrangements to ensure that it has the human and technical ...[+++]


Nous savons tous qu'un gouvernement qui gaspille ses ressources impose au peuple les coûts d'entraînent des déficits élevés, des impôts élevés, voire des taux d'intérêt élevés.

We all know that a government which squanders resources imposes on the nation the costs of high deficits, high taxes and even higher interest rates.




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ressources imposables ->

Date index: 2023-08-02
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