Cette constatation est confirmée par l'avis exprimé par les milieux d'affaires européens (qui du reste seraient largement en faveur d'une augmentation du nombre d'affaires traitées par la Commission).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This finding is confirmed by the views expressed by the European business community (which, in addition, would largely favour an increase in the number of cases handled by the Commission).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le nombre total de cas ayant fait l’objet d’une enquête dans l’Union était de 195 en 2001, de 453 en 2003, de 1 060 en 2005 et de 1 569 en 2006[3]. Malgré cette tendance à la hausse, le nombre des poursuites pénales reste faible et ne reflète toujours pas suffisamment l’ampleur présumée de cette criminalité, d’autant que, d’après les estimations de l’OIM, quelque 500 000 personnes seraient chaque année victimes de la traite des êtres humains à destination de l’Europe.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The total number of cases investigated in the EU was 195 in 2001, 453 in 2003, 1.060 in 2005, and 1.569 in 2006.[3] Despite the upward trend, the number of criminal proceedings is still not high enough to reflect the presumed scale of the crime, especially given the fact that about 500.000 people might be trafficked to Europe every year according to IOM estimates.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Si les fusions proposées avaient lieu et que l'une de ces mégabanques se retrouvait en difficulté, est-ce que la faillite ou la prise de contrôle par la banque qui reste seraient des options envisageables, ou nous tournerions-nous vers un renflouement par le gouvernement ou une prise de contrôle par une banque étrangère?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Should the proposed mergers proceed and one of the new megabanks run into trouble, would either failure or takeover by the remaining bank be practical options, or would we be looking at a massive government bailout or a takeover by a foreign bank?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

La SEE aurait en outre accès à une capacité de financement considérable et qui répondrait à un besoin réel, et elle pourrait assurer à nos clients des prêts à des conditions assez uniformes, puisque les critères de souscription, la documentation exigée et le reste seraient les mêmes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

This additionally would open significant and much-needed capacity for EDC to continue its funding activities and allow our customers a relatively seamless availability of loans utilizing the same underwriting criteria, loan documentation and the like.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Car les pays, les États qui seraient alors restés dans le système monétaire européen se seraient combattus mutuellement: Allemands contre Français, Bundesbank contre Banque de France, Nederlandsche Bank contre Banca d'Italia.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-08]

The Germans against the French. The Bundesbank against Banque de France. Nederlandsche Bank against Banca d'Italia.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-08]

Ces conditions étant respectées, on pourrait alors offrir 2,667 milliards de dollars pour Air Canada et 83 millions de dollars pour Lignes aériennes Canadien, soit un total de 2,75 milliards, dont 900 millions de dollars seraient financés à même les liquidités d'Air Canada, et le reste, 1,85 milliard, seraient financés par l'autorationalisation du personnel, ce qui permettrait d'économiser assez d'argent pour verser des dividendes annuels sur les actions privilégiées émises par la nouvelle entreprise—il s'agirait de simples dividendes ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

When conditions are met, then a bid for $2.667 billion is made for Air Canada and $83 million for Canadian, a total of $2.75 billion, $900 million of which is financed by cash on Air Canada's books, and the remainder, $1.85 billion, financed by employee self-rationalization of labour, saving money enough to pay dividends payable annually on preferred shares issued by the new company—this is a straight dividend preferred share issue, just to keep it simple at the moment—which raises the $1.85 billion required by employees.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-08-31]

L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-30]

Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2) of that Regulation, are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-30]

Les 11 p. 100 qu'il reste seraient renvoyés pour d'autres raisons, qui pourraient être qu'ils travaillent illégalement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-03-09]

The remaining 11% would be removed for other inadmissibilities, so it could be that they're working illegally.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-03-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-03-09]

3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-10]

3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-07-10]

Notre régime en souffrirait lui aussi; en permettant aux partis de nommer des gens ou de dresser la liste des personnes qui bénéficieraient du système de représentation proportionnelle, nous aurions créé un régime qui mettrait une nouvelle distance entre les électeurs et leurs institutions démocratiques. Certains ont proposé un système mixte dans lequel la moitié des députés, ou le quart, ou encore le tiers, seraient élus à partir de listes établies par les partis et en vertu d'une représentation proportionnelle, alors que le reste des députés, qu'il ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-05-02]

Some people propose a mixed solution, where half the people in this House, or a quarter of the people, or a third of the people, would be elected through party lists and through proportional representation and the other portion of the House, whether that be one half of it, or a third of it, or three-quarters of it, would be elected through our current system, the first past the post system.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-05-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-05-02]

D'autres ont cherché : cendres cendres cinéraires cendres funéraires emporte-restes interrupteur de reste interrupteur de reste à flotteur plus fort reste plus grand reste plus petit reste restes cinéraires restes crématisés restes de crémation sac à restes vestiges de crémation reste seraient

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

reste seraient ->

Date index: 2023-08-18