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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Arrêt définitif d'un navire de pêche
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Bateau de mer
Bateau ravitailleur
Cargo roulier
Du haut de la passerelle
Déclassement d'un navire de pêche
Enlèvement par une lame
Ferry-boat Paquebot
Hauturier
Long-courrier
Navire LASH
Navire au long cours
Navire avitailleur
Navire de haute mer
Navire de mer
Navire de ravitaillement
Navire de soutien
Navire deepsea
Navire hauturier
Navire kangourou
Navire long-courrier
Navire océanique
Navire porte-allèges
Navire porte-barge
Navire porte-barges
Navire porte-barges du type LASH
Navire porte-chalands
Navire pour charges roulantes
Navire ravitailleur
Navire roulier
Navire roulier de commerce
Navire support
Navire à chargement horizontal
Navire à manutention horizontale
Navire à manutention par roulage
Navire à roulage
Navire-kangourou
Navire-ravitailleur
Par dessus bord
Planche de surf Planche à voile
Porte-allèges
Porte-barge
Porte-barges
Porte-chalands
Ravitailleur
Redélivrer le navire
Relivrer le navire
Remettre le navire
Restituer le navire
Restituer un navire
Retrait d'un navire de pêche
Roulier
Sortie de flotte d'un navire de pêche
Transroulier
Yacht

Traduction de «restituer un navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


restituer le navire [ remettre le navire | relivrer le navire | redélivrer le navire ]

redeliver the ship [ re-deliver the ship ]


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


navire kangourou | navire LASH | navire porte-barges | navire porte-barges du type LASH | navire porte-chalands | porte-barges

barge carrier | barge carrying vessel | barge-carrying ship | LASH-carrier | LASH-ship | lighter-aboard-ship carrier | BCV [Abbr.]


arrêt définitif d'un navire de pêche | déclassement d'un navire de pêche | retrait d'un navire de pêche | sortie de flotte d'un navire de pêche

decommissioning of fishing vessels | laying-up of fishing vessels


roulier [ RO/RO | navire roulier | transroulier | navire à manutention par roulage | navire à manutention horizontale | navire à chargement horizontal | navire à roulage | navire roulier de commerce | navire ro/ro | navire pour charges roulantes | cargo roulier ]

roll-on/roll-off ship [ RORO ship | roll-on/roll-off | roll-on roll-off ship | roll-on/roll-off vessel | Ro-Ro vessel | Ro-Ro cargo ship | roll-on roll-off freighter ]


navire de haute mer | navire de mer | bateau de mer | navire au long cours | navire long-courrier | long-courrier | navire hauturier | hauturier | navire océanique | navire deepsea

sea going vessel | seagoing vessel | sea going ship | ocean going vessel | oceangoing vessel | ocean-going vessel | ocean going ship


navire de soutien [ navire de ravitaillement | navire-ravitailleur | navire ravitailleur | bateau ravitailleur | ravitailleur | navire avitailleur | navire support ]

supply vessel [ supply ship | supply boat | depot vessel ]


navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge

barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel


noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Un système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) dans lequel chaque navire est tenu, à la fin de la période de mise en conformité, de restituer des quotas correspondant à ses émissions de l'année précédente.

3. An Emissions Trading System (ETS), which would mean each ship has to surrender allowances at the end of the compliance period corresponding to its emissions of the previous year.


Si l'État du pavillon répond à l'avis par des mesures appropriées et enquête à fond sur l'infraction, les gardes-pêche canadiens lui restituent le navire, et cet État prend les mesures qu'il estime appropriées.

If the flag state responds to the notification with appropriate measures to fully investigate the matter, then the Canadian enforcement officers would turn the vessel over to the flag state for further action by that state.


Une vente n'est réputée annulée que lorsqu'il a été mis fin à toutes les relations contractuelles entre les parties concernées par la vente en question, que toutes les contreparties versées en liaison avec la vente ont été remboursées et que tous les droits sur le navire concerné ou sur des parties de ce navire ont été restitués au constructeur de navires.

A sale shall be considered to have been voided only where all contractual relationships between the parties concerned by the sale in question have been terminated, all consideration paid in connection with the sale is reimbursed and all rights in the vessel concerned or parts thereof are returned to the shipbuilder.


Une vente n'est réputée annulée que lorsqu'il a été mis fin à toutes les relations contractuelles entre les parties concernées par la vente en question, que toutes les contreparties versées en liaison avec la vente ont été remboursées et que tous les droits sur le navire concerné ou sur des parties de ce navire ont été restitués au constructeur de navires.

A sale shall be considered to have been voided only where all contractual relationships between the parties concerned by the sale in question have been terminated, all consideration paid in connection with the sale is reimbursed and all rights in the vessel concerned or parts thereof are returned to the shipbuilder.


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71. Si des marchandises, machines à vapeur, chaudières, alambics, tonneaux à fermentation, mécanismes, appareils, vaisseaux ou ustensiles, bateaux, navires ou véhicules, ou autres articles ou denrées, sont confisqués pour infraction à la présente loi, le receveur ou autre préposé, ou toute autre personne qui agit sous l’autorisation de ce préposé, peut les saisir en tout temps après que l’infraction a été commise, et ils peuvent être marqués, gardés, enlevés, vendus ou autrement mis en sûreté jusqu’à ce qu’ils soient déclarés confisqués ou restitués par une a ...[+++]

71. Where any stock, steam-engine, boiler, still, fermenting-tun, machinery, apparatus, vessel or utensil, boat, vessel, vehicle or other article or commodity is forfeited under this Act, for any contravention thereof, it may be seized by the collector or other officer, or by any other person acting on the authority of that officer, at any time after the commission of the offence for which it is forfeited, and may be marked, detained, removed, sold or otherwise secured until condemned or released by competent authority, and shall not, while under seizure, be used by the offender, and if condemned, it shall be removed, sold or otherwise d ...[+++]


71. Si des marchandises, machines à vapeur, chaudières, alambics, tonneaux à fermentation, mécanismes, appareils, vaisseaux ou ustensiles, bateaux, navires ou véhicules, ou autres articles ou denrées, sont confisqués pour infraction à la présente loi, le receveur ou autre préposé, ou toute autre personne qui agit sous l’autorisation de ce préposé, peut les saisir en tout temps après que l’infraction a été commise, et ils peuvent être marqués, gardés, enlevés, vendus ou autrement mis en sûreté jusqu’à ce qu’ils soient déclarés confisqués ou restitués par une a ...[+++]

71. Where any stock, steam-engine, boiler, still, fermenting-tun, machinery, apparatus, vessel or utensil, boat, vessel, vehicle or other article or commodity is forfeited under this Act, for any contravention thereof, it may be seized by the collector or other officer, or by any other person acting on the authority of that officer, at any time after the commission of the offence for which it is forfeited, and may be marked, detained, removed, sold or otherwise secured until condemned or released by competent authority, and shall not, while under seizure, be used by the offender, and if condemned, it shall be removed, sold or otherwise d ...[+++]


(14) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir prévenir, réduire ou éliminer les effets dommageables sur la santé humaine et sur l'environnement liés au recyclage et au traitement des navires de l'Union , ne peut pas toujours être réalisé de manière suffisante par les États membres à eux seuls en raison du caractère international de la navigation et du recyclage des navires, et peut donc être dans certains cas mieux réalisé au niveau de l'Union, même si la ratification de la convention de Hong Kong supposerait de restituer aux États membres d ...[+++]

(14) Since the objective to prevent, reduce or eliminate adverse effects on human health and the environment caused by the recycling and treatment of EU ships cannot always be sufficiently achieved by the Member States alone due to the international character of shipping and ship recycling, and can therefore in some cases be better achieved at Union level although the ratification of Hong Kong Convention would transfer the Union competence for regulating ship recycling issues back to EU Member States , the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(14) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir prévenir, réduire ou éliminer les effets dommageables sur la santé humaine et sur l'environnement liés au recyclage et au traitement des navires de l'Union, ne peut pas toujours être réalisé de manière suffisante par les États membres à eux seuls en raison du caractère international de la navigation et du recyclage des navires, et peut donc être dans certains cas mieux réalisé au niveau de l'Union, même si la ratification de la convention de Hong Kong supposerait de restituer aux États membres d ...[+++]

(14) Since the objective to prevent, reduce or eliminate adverse effects on human health and the environment caused by the recycling and treatment of EU ships cannot always be sufficiently achieved by the Member States alone due to the international character of shipping and ship recycling, and can therefore in some cases be better achieved at Union level although the ratification of Hong Kong Convention would transfer the Union competence for regulating ship recycling issues back to EU Member States, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


La commission de la pêche a également rejeté l'exigence de restituer les aides perçues pour la modernisation des navires.

The Committee on Fisheries has also rejected the requirement to return aid granted for modernisation.


L'accord prévoit également que la caution et la valeur de la cargaison du navire de pêche ESTAI, arraisonné par le Canada le 9 mars 1995, soient restitués, ainsi que la cessation de toute poursuite judiciaire à l'encontre du capitaine et son equipage.

The agreement also provides that the bond posted for the release of the fishing vessel "Estai", which was arrested by the Canadian authorities on 9 March, and the value of its catch will be returned and that the legal proceedings against her master and crew will be stopped.




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restituer un navire ->

Date index: 2021-01-15
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