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Débit
Débit de circulation
Débit de circulation d'air
Débit de circulation journalier
Débit routier
Message de restriction du débit de circulation
Nombre de véhicules moyen par jour
Organisation du trafic
Restriction de débit
Restriction du débit de circulation
Restriction imposée à la circulation
Régulation du débit de circulation
Régulation du débit de la circulation
Régulation du trafic

Traduction de «restriction du débit de circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


message de restriction du débit de circulation

flow control restriction message


organisation du trafic | régulation du débit de circulation | régulation du débit de la circulation | régulation du trafic

control of air traffic flow | flow control


débit | débit de circulation | débit routier

traffic flow | flow | volume


restriction imposée à la circulation

traffic restriction [ movement restriction ]


restriction imposée à la circulation

movement restriction




nombre de véhicules moyen par jour | débit de circulation journalier

average daily traffic flow


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission proposera en 2016 une initiative européenne sur la «libre circulation des données» visant à lutter contre les restrictions à la libre circulation des données pour des raisons autres que la protection des données à caractère personnel au sein de l’UE et contre les restrictions injustifiées quant à la localisation des données à des fins de stockage ou de traitement.

The Commission will propose in 2016 a European ‘Free flow of data’ initiative that tackles restrictions on the free movement of data for reasons other than the protection of personal data within the EU and unjustified restrictions on the location of data for storage or processing purposes.


La Commission proposera en 2016 une initiative européenne sur la «libre circulation des données» visant à lutter contre les restrictions à la libre circulation des données pour des raisons autres que la protection des données à caractère personnel au sein de l’UE et contre les restrictions injustifiées quant à la localisation des données à des fins de stockage ou de traitement.

The Commission will propose in 2016 a European ‘Free flow of data’ initiative that tackles restrictions on the free movement of data for reasons other than the protection of personal data within the EU and unjustified restrictions on the location of data for storage or processing purposes.


3.2. Restrictions à la libre circulation en vertu de la directive pour des raisons d’ordre public

3.2. Restrictions to free movement under the Directive on grounds of public order


Ce faisant, les États membres devraient respecter les principes de libre circulation des personnes sur le marché intérieur, de non-discrimination, en ce qui concerne notamment la nationalité, et les principes de nécessité et de proportionnalité applicables à toute restriction à la libre circulation.

In doing so, Member States should respect the principles of free movement of persons within the internal market, non-discrimination, inter alia, with regard to nationality and necessity and proportionality of any restrictions on free movement.


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Cet objectif est semblable à celui de la procédure de la clause de sauvegarde prévue dans des directives sectorielles, qui vise à ce que la Commission soit informée des mesures préventives et restrictives adoptées par les autorités nationales et puisse déterminer si la restriction de la libre circulation du produit concerné est conforme au droit communautaire et ne porte pas indûment atteinte à la libre circulation des biens.

This objective is similar to the objective of the safeguard clause procedure established under sectoral directives, which aims to ensure that the Commission is kept informed of preventive and restrictive measures adopted by national authorities and can assess whether the restriction to the free movement of the notified product complies with EU legislation and does not unduly infringe the free movement of goods.


Le temps de transformation de ce débitmètre doit être inférieur à 100 ms pour le palier de débit utilisé lors de la mesure du temps de réponse, avec une restriction du débit suffisamment basse pour ne pas altérer la performance dynamique du système de dilution en dérivation et conforme aux règles de l’art.

This flowmeter shall have a transformation time of less than 100 ms for the flow step size used in the response time measurement, with flow restriction sufficiently low as to not affect the dynamic performance of the partial flow dilution system, and consistent with good engineering practice.


1. Afin de tenir compte des restrictions à la libre circulation qui pourraient résulter de l’application de mesures destinées à combattre la propagation de maladies des animaux, des mesures exceptionnelles de soutien du marché affecté par ces restrictions peuvent être prises selon la procédure visée à l’article 43.

1. In order to take account of the restrictions on free circulation which may result from the application of measures for combating the spread of diseases in animals, exceptional measures of support for the market affected by those restrictions may be taken in accordance with the procedure referred to in Article 43.


1. Les seules maladies justifiant des mesures restrictives de la libre circulation sont les maladies potentiellement épidémiques telles que définies dans les instruments pertinents de l'Organisation mondiale de la santé ainsi que d'autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses pour autant qu'elles fassent, dans le pays d'accueil, l'objet de dispositions de protection à l'égard des ressortissants de l'État membre d'accueil.

1. The only diseases justifying measures restricting freedom of movement shall be the diseases with epidemic potential as defined by the relevant instruments of the World Health Organisation and other infectious diseases or contagious parasitic diseases if they are the subject of protection provisions applying to nationals of the host Member State.


1. Les seules maladies justifiant des mesures restrictives de la libre circulation sont les maladies potentiellement épidémiques telles que définies dans les instruments pertinents de l'Organisation mondiale de la santé ainsi que d'autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses pour autant qu'elles fassent, dans le pays d'accueil, l'objet de dispositions de protection à l'égard des ressortissants de l'État membre d'accueil.

1. The only diseases justifying measures restricting freedom of movement shall be the diseases with epidemic potential as defined by the relevant instruments of the World Health Organisation and other infectious diseases or contagious parasitic diseases if they are the subject of protection provisions applying to nationals of the host Member State.


Afin de tenir compte des restrictions à la libre circulation qui pourraient résulter de l'application de mesures destinées à empêcher la propagation de maladies animales, des mesures exceptionnelles de soutien d'un marché affecté par ces restrictions peuvent être prises selon la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2, mais ces mesures ne peuvent être prises que dans la mesure et pour la durée strictement nécessaires pour le soutien de ce marché.

In order to take account of any restrictions on free movement which might result from the application of measures to prevent the spread of animal diseases, exceptional measures to support any market affected by such restrictions may be taken under the procedure referred to in Article 25(2), but only to the extent that and for such period as is strictly necessary for the support of that market.




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restriction du débit de circulation ->

Date index: 2023-02-21
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