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Agent de production de traitement thermique
Appareil de retenue pour bébé
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Déduction à la source
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Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue

Traduction de «retenue sur le traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retenue sur le traitement | retenue sur salaire

deduction from wages | pay-roll withholding




rémunération soumise à retenue pour pension | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


plan de retenue sur les salaires [ plan de retenue sur les traitements ]

payroll deduction plan


Campagne des employés du gouvernement fédéral registre des retenues sur le traitement

Federal Employees' Campaign Record of Pledge Contributions


Autorisation de retenue sur le traitement

Salary Deduction Authorization


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé

infant restraint system | infant restraint


retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malgré cet effort, la situation dans le domaine du traitement des eaux usées fait encore l'objet de retards importants par rapport aux dates retenues par la directive 91/271/CEE pour la mise en place de systèmes de traitement.

Despite this work, the situation as regards waste-water treatment is still lagging well behind the schedule set out in Directive 91/271/EEC for the installation of treatment systems and so greater efforts will be required in future.


Malgré cet effort, la situation dans le domaine du traitement des eaux usées fait encore l'objet de retards par rapport aux dates retenues par la directive 91/271/CEE pour la mise en place de systèmes de traitement.

Despite this effort, the situation as regards waste-water treatment is still unlikely to meet the deadlines laid down by Directive 91/271/EEC for the establishment of treatment systems.


(2) À compter du 1 janvier 2016, le parlementaire qui occupe le poste de premier ministre cotise à l’égard de son traitement, pour chaque année civile, au compte de convention par retenue sur le traitement annuel qui lui est versé suivant la Loi sur les traitements au taux de cotisation fixé pour l’application du paragraphe 31.2(2).

(2) Beginning on January 1, 2016, the member who holds the office of Prime Minister shall with respect to each calendar year, by reservation from the annual salary payable to the member as Prime Minister under the Salaries Act, contribute to the Compensation Arrangements Account, in respect of that salary, at the contribution rate that is fixed for the purpose of subsection 31.2(2).


47 (1) Pendant la période commençant le 1 janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2015, le parlementaire qui occupe le poste de premier ministre cotise à l’égard de son traitement, pour chaque année civile, au compte de convention par retenue sur le traitement annuel qui lui est versé suivant la Loi sur les traitements au taux de cotisation applicable fixé pour l’application de l’alinéa 31.1(1)c).

47 (1) Beginning on January 1, 2013 and ending on December 31, 2015, the member who holds the office of Prime Minister shall with respect to each calendar year, by reservation from the annual salary payable to the member as Prime Minister under the Salaries Act, contribute to the Compensation Arrangements Account, in respect of that salary, at the applicable contribution rate that is fixed for the purpose of paragraph 31.1(1)(c).


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6 (1) Tout diplomate qui n’est pas contributeur aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ni participant aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers doit, au moyen d’une retenue sur son traitement, verser au Trésor six pour cent de son traitement moins un montant égal au montant qu’il serait requis de verser aux termes du Régime de pensions du Canada relativement à ce traitement si celui-ci, exprim ...[+++]

6 (1) Every Public Official who is not a contributor under the Public Service Superannuation Act and who is not a member of a special pension plan established under the Special Retirement Arrangements Act shall, by reservation from the Public Official’s salary, contribute to the Consolidated Revenue Fund six per cent of that salary minus an amount equal to the amount the Public Official would be required to contribute under the Canada Pension Plan in respect of that salary if that salary, expressed in terms of an annual rate, were the ...[+++]


24.4 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et 5(6), la personne qui, le 18 mars 1994 ou après cette date, est employée dans le service opérationnel du Service correctionnel du Canada et qui est tenue par le paragraphe 5(2) de contribuer à la Caisse de retraite de la fonction publique doit, sauf dans les circonstances visées au paragraphe 5(3), y payer, par retenue sur le traitement ou autrement, une contribution s’élevant à un pourcentage de son traitement que le Conseil du Trésor détermine sur recommandation du ministre, laquelle se fonde sur l’avis d’actuaires, en sus de toute autre somme exigée par la présente loi.

24.4 (1) Subject to subsections (2) and 5(6), every person who is employed in operational service by the Correctional Service of Canada on or after March 18, 1994 and who is required by subsection 5(2) to contribute to the Public Service Pension Fund is, except in the circumstances described in subsection 5(3), required to contribute to the Public Service Pension Fund by reservation from salary or otherwise, in addition to any other amount required under this Act, any percentage of his or her salary that is determined by the Treasury Board on the recommendation of the Minister, which recommendation is to be based on actuarial advice.


19. Sauf dans les circonstances visées au paragraphe 5(3), toute personne qui est employée dans le service opérationnel et qui est tenue, par le paragraphe 5(2) mais sous réserve du paragraphe 5(6), de contribuer à la Caisse de retraite de la fonction publique, par retenue sur le traitement ou autrement, doit payer une contribution de deux pour cent de son traitement, en sus de toute autre somme exigée par la présente loi.

19. Subject to subsection 5(6), every person employed in operational service and required to contribute to the Public Service Pension Fund under subsection 5(2) is, except in the circumstances described in subsection 5(3), required to contribute to the Public Service Pension Fund by reservation from salary or otherwise, in addition to any other amount required under this Act, 2% of his or her salary.


Règlement n de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenu ...[+++]

Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)


la liste des villes retenues pour le traitement des questions urbaines et les procédures de subdélégation aux autorités urbaines, éventuellement par le biais d'une subvention globale.

the list of cities chosen for addressing urban issues and the procedures for sub-delegation to urban authorities, possibly by means of a global grant.


Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de remboursement pour un ...[+++]

Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.


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